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Découvrez l'offre Coup de Pouce Rénovation Globale

Par Romane Saget

Effy participe à l’opération « Coup de Pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle » lancée par le Ministère de la Transition Ecologique dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). 

 

Dans ce cadre, Effy Connect, signataire de la Charte Coup de Pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle, vous propose son offre Coup de Pouce Rénovation Globale. Cette offre consiste en la proposition d’une prime vous permettant de réduire le coût de rénovation de votre maison.

Qui est concerné par cette offre ?

Les particuliers concernés sont tous les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine qui souhaitent, dans le cadre d’une rénovation globale performante, changer leur ancien mode de chauffage.

Pour quels travaux ?

L’ensemble des travaux réalisés doit concerner :
 

  • le chauffage,
  • la production d’eau chaude sanitaire,
  • la ventilation,
  • l’isolation ou
  • les systèmes d’automatisation et de contrôle de la maison.

 

L’ensemble des travaux doit comporter au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes : 

  • a) Travaux d’isolation thermique des murs par l’intérieur ou par l’extérieur couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur 
  • b) Travaux d’isolation thermique des toitures-terrasses ou des rampants de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures
  • c) Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des sols



L’ensemble des travaux réalisés doit permettre d’obtenir, pour les usages chauffage, refroidissement et production d‘eau chaude sanitaire :

👉 Un gain énergétique d’au moins 55 % sur la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux 

👉 Une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m2.an.

Pour le calcul de la consommation conventionnelle économisée, la production d’électricité autoconsommée ou exportée n’est pas déduite.


Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux. Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

  • l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ou 
  • l’installation de chaudières autres qu’à condensation consommant du gaz ou 
  • une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Comment procéder ?

Pour commencer, une étude énergétique doit être effectuée afin de proposer les meilleures solutions de rénovation pour atteindre l’objectif de gain énergétique de 55 %. La prime Coup de Pouce Rénovation Globale d’Effy n’est valable que si l’étude énergétique préalable est :
 

  • conforme à l’audit énergétique défini et financé par MaPrimeRénov’
  • n’est pas sous-traitée par l’entreprise vous l’ayant proposé
  • est réalisée lors d’un déplacement physique de l’auditeur à l’adresse de la maison à rénover.


Effy ou un Partenaire Effy pourra réaliser cette étude conformément à la réglementation applicable.


À l’issue de cette étude et après la remise de la synthèse de cette étude, Effy Connect vous proposera des professionnels de la rénovation énergétique sélectionnés et possédant les qualifications professionnelles avec la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) adéquates liées aux travaux à réaliser.


Tout au long de votre projet, un conseiller Effy restera en contact avec vous et les professionnels pour :
 

  • suivre l’avancée des travaux 
  • vous présenter les aides auxquelles vous pourrez prétendre et
  • vous aider à compléter l’ensemble des dossiers de demande d’aides.

 

Cette prestation, gratuite, fera l’objet d’une acceptation ou non de votre part.


De même, vous êtes libres d’accepter les solutions de financement de vos travaux qui vous seront proposées par Effy Connect, dans le cadre de son partenariat avec des banques. Les devis des travaux à réaliser qui vous seront remis par les partenaires Effy doivent être acceptés après la remise de la synthèse de l’étude énergétique et au plus tard le 31 décembre 2025. Les travaux doivent être achevés avant le 31 décembre 2026.

Quel montant ?

Selon vos revenus et la situation de départ et d’arrivée de votre maison, la prime proposée diffère.


Si vos revenus sont inférieurs aux plafonds ci-après :
 

NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE PLAFONDS DE REVENUS DU MÉNAGE EN ÎLE-DE-FRANCE (€) PLAFONDS DE REVENUS DU MÉNAGE POUR LES AUTRES RÉGIONS (€)
1 25 068 19 074
2 36 792 27 896
3 44 188 33 547
4 51 597 39 192
5 59 026 44 860
PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE + 7 422 + 5 651

 

Les sommes correspondent à votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 ou N-1 par rapport à la date de vos commandes, tel qu’il est inscrit sur votre avis d’imposition, la prime proposée sera de :
 

   Situation d’arrivée
 Chaleur renouvelable ≥ 50 % Chaleur renouvelable < 50 %
Travaux de rénovation globale Avec changement d’équipement autres qu’à condensation au charbon ou fioul 500 €/MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée   300 €/MWh
Autres 400 €/MWh 250 €/MWh


      

Dans les autres cas, la prime est de :

   Situation d’arrivée
 Chaleur renouvelable ≥ 50 % Chaleur renouvelable < 50 %
Travaux de rénovation globale Avec changement d’équipement autres qu’à condensation au charbon ou fioul  400 €/MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée    200 €/MWh
Autres 300 €/MWh 150 €/MWh




Le taux de chaleur renouvelable est déterminé par la formule suivante :

Taux ENR&R = ENR&R / consommation de chaleur utile pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.


Dans cette formule, ENR&R est la quantité de chaleur renouvelable et de récupération apportée par les systèmes suivants : 
 

  • Raccordement à un réseau de chaleur (ENR&R = chaleur livrée x taux d’énergie renouvelable ou de récupération du réseau de chaleur) 
     
  • Production locale de chaleur renouvelable 
    • Solaire thermique (ENR&R = chaleur solaire utile)
    • Géothermie en utilisation directe (ENR&R = chaleur géothermique utile) 
    • Géothermie ou aérothermie assistée par pompe à chaleur (ENR&R = (COP – 2,3) x consommation d’électricité) 
      • Pompe à chaleur assurant le chauffage ou double service
      • Chauffe-eau thermodynamique
         
  • Récupération locale de chaleur fatale (ENR&R = chaleur récupérée et utilisée) 
    • Récupération de chaleur sur l’eau usée par échangeur direct
       
  • Consommation de chaleur renouvelable ou de récupération (ENR&R = chaleur utile produite) 
    • Biomasse
    • Biogaz, biocarburant en approvisionnement direct

Une offre soumise à des contrôles qualité

Effy Connect s’engage activement dans une politique de contrôle qualité. Dans le cadre de cette offre, vous serez contactés par un organisme de contrôle accrédité indépendant afin de vérifier :
 

  • la réalité des travaux réalisés,
  • la surface habitable de la maison individuelle rénovée,
  • la réalisation de l’étude énergétique préalable à la suite d’une visite sur place de l’entreprise l’ayant réalisé (pour les devis de travaux signés à partir du 1er avril 2021),
  • la conformité du contenu de l’étude énergétique tel que définie dans le code général des impôts, réalisée par un auditeur qualifié grâce à un logiciel utilisant un moteur de calcul réglementaire (Th-C-E-ex ou 3CL) dans sa dernière version et justifiant l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus,
  • les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après travaux,
  • les taux d’énergies renouvelables ou de récupération des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire après travaux,
  • l’équivalence ou l’amélioration du niveau de confort thermique, y compris en période de rigueur hivernale, entre la situation avant travaux et la situation après travaux,
  • le non retranchement de la production d’électricité sur site des consommations énergétiques,
  • la non prise en compte de la production d’électricité sur site dans le numérateur du taux de chaleur renouvelable,
  • la seule prise en compte des consommations liées aux usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire,
  • la seule prise en compte des installation fixes de chauffage (les appoints mobiles électriques ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation avant travaux) (pour les devis de travaux signés à partir du 1er avril 2021),
  • la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard des devis et factures définitifs,
  • le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants si applicable,
  • la qualification des professionnels ayant réalisé les travaux et
  • la bonne réalisation de l’ensemble des travaux quant à la conformité aux règles de l’art s’appliquant.

 

Vous êtes tenus de faciliter l’accès de cet organisme à votre maison pour qu’il effectue ce contrôle. Nous nous engageons à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors de ces contrôles.


À l’issue du contrôle satisfaisant des travaux, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions cumulatives prévues par la fiche d’opération Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine), y compris du contrôle satisfaisant des travaux à la fin du parcours, et par les fiches d’opération des travaux réalisés, Effy vous versera la prime conformément à l’étude dans sa dernière version, si elle a fait l’objet d’une révision.

👉 Les critères techniques à respecter pour les travaux à réaliser sont détaillés sur la page : www.effy.fr/conditions-eligibilite-prime-energie

Cette offre est-elle cumulable ?

Cette offre n’est ni cumulable avec les autres primes proposées dans le cadre du dispositif des CEE, ni avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.


En revanche, la prime Coup de Pouce Rénovation Globale d’Effy peut être associée à d’autres aides afin de réduire votre reste à charge. Vous pouvez ainsi bénéficier de la TVA à taux réduit ou de MaPrimeRenov’ pour les travaux réalisés ou pour l’audit énergétique.

Besoin d'aides ?

Pour bénéficier de plus d'informations et de conseils sur la rénovation énergétique de l'habitat, vous pouvez également faire appel au réseau FAIRE.

👉 Vous souhaitez vous renseigner ou en profiter, contactez-nous au 01.71.70.32.00 ou par email à l’adresse suivante renoglobale@effy.fr

Romane Saget

Journaliste web pour Effy

Journaliste pour les sites du Groupe Effy, je suis devenue experte en rénovation énergétique. Les travaux de chauffage et d'isolation n'ont plus de secret pour moi, et n'en auront bientôt plus pour vous !

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