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Découvrez l'offre Coup de Pouce Rénovation Globale

Effy participe à l’opération "Coup de Pouce Rénovation Performante d’une Maison Individuelle" lancée par le Ministère de la Transition Ecologique dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). 

 

Dans ce cadre, Effy Connect, signataire de la Charte Coup de Pouce Rénovation Performante d’une Maison Individuelle, vous propose son offre Coup de Pouce Rénovation Globale. Cette offre consiste en la proposition d’une prime vous permettant de réduire le coût de rénovation de votre maison.


L’offre en 4 points clés :
 

  • Un projet portant sur un bouquet de travaux incluant au moins un poste d’isolation (toiture, planchers des combles perdus et des planchers bas ou murs)
  • Des travaux permettant de réduire d’au moins 55% votre consommation énergétique annuelle sur les usages chauffage, refroidissement et/ou production d’eau chaude sanitaire
  • Une étude énergétique obligatoire réalisée par un auditeur qualifié
  • Un contrôle par un organisme d’inspection accrédité de l’étude énergétique avant la commande des travaux et des travaux après leur réalisation

Qui est concerné par cette offre ?

Picto propriétaire d'une maison indifiduelle

Les particuliers concernés sont tous les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine qui souhaitent réaliser une rénovation globale performante de leur maison.

Pour quels travaux ?

L’ensemble des travaux réalisés doit concerner :
 

  • le chauffage,
  • la production d’eau chaude sanitaire,
  • la ventilation,
  • l’isolation ou
  • les systèmes d’automatisation et de contrôle de la maison.

 

L’ensemble des travaux doit comporter au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

 

a) Travaux d’isolation thermique des murs par l’intérieur ou par l’extérieur couvrant au moins 75% de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur

b) Travaux d’isolation thermique des toitures-terrasses ou des rampants de toiture et couvrant au moins 75% de la surface totale des toitures

c) Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert et couvrant au moins 75% de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas



L’ensemble des travaux réalisés doit permettre d’obtenir, pour les usages chauffage, refroidissement et production d‘eau chaude sanitaire :

  • un gain énergétique d’au moins 55% sur la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire d'avant travaux ;
  • une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m2.an.

Pour le calcul de la consommation conventionnelle économisée, la production d’électricité autoconsommée ou exportée n’est pas déduite.


Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux. Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

  • l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
  • une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Comment procéder ?

Pour commencer, une étude énergétique doit être effectuée afin de proposer les meilleures solutions de rénovation pour atteindre l’objectif de gain énergétique de 55 %. La prime Coup de Pouce Rénovation Globale d’Effy n’est valable que si l’étude énergétique préalable :
 

  • est conforme à l’audit énergétique défini et financé par MaPrimeRénov’ ;
  • n’est pas sous-traitée par l’entreprise vous l’ayant proposé ;
  • est réalisée lors d’un déplacement physique de l’auditeur à l’adresse de la maison à rénover.


Un Partenaire Effy pourra réaliser cette étude conformément à la réglementation applicable.


A l’issue de l’étude et afin de pouvoir confirmer la Prime Effy, Effy Connect mandatera à ses frais un organisme d’inspection accrédité pour vérifier le contenu de cette étude, lors d’un déplacement physique à l’adresse de la maison à rénover. Si l’organisme d’inspection donne un avis satisfaisant à l’étude, Effy Connect, en plus de confirmer la Prime Effy et son montant, vous proposera des professionnels de la rénovation énergétique sélectionnés et possédant les qualifications professionnelles avec la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) adéquates liées aux travaux à réaliser.


 

Pourquoi choisir un professionnel partenaire Effy pour réaliser vos travaux ?


- Pour la qualité des travaux (nous vérifions l’historique et les qualifications professionnelles de tous nos partenaires).

- Pour bénéficier de la déduction des aides sur votre facture (nos partenaires peuvent vous proposer de percevoir la Prime Effy en votre nom pour réduire votre reste à charge réel).

- Pour la rapidité de traitement de votre dossier (nos partenaires maîtrisent les obligations réglementaires applicables au dispositif des CEE ce qui évite les demandes de compléments sur les documents obligatoires).


Tout au long de votre projet, un conseiller Effy restera en contact avec vous et les professionnels pour :
 

  • suivre l’avancée des travaux ;
  • vous présenter les aides auxquelles vous pourrez prétendre ;
  • vous aider à compléter l’ensemble des dossiers de demande d’aides.
     


De même, vous êtes libres d’accepter les solutions de financement de vos travaux qui vous seront proposées par Effy Connect, dans le cadre de son partenariat avec des banques. Les devis des travaux à réaliser qui vous seront remis par les partenaires Effy doivent être acceptés après que l’organisme d’inspection ait donné un avis satisfaisant à l’étude énergétique réalisée, et au plus tard le 31 décembre 2025. Les travaux doivent être achevés avant le 31 décembre 2026.

Quel montant ?

Selon vos revenus et la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux prévue dans l’étude énergétique, la prime proposée diffère.


Si vos revenus sont inférieurs aux plafonds ci-après :
 

NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE PLAFONDS DE REVENUS DU MÉNAGE EN ÎLE-DE-FRANCE (€) PLAFONDS DE REVENUS DU MÉNAGE POUR LES AUTRES RÉGIONS (€)
1 25 714 19 565
2 37 739 28 614
3 45 326 34 411
4 52 925 40 201
5 60 546 46 015
PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE 7 613 5 797

 

Les sommes correspondent à votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 ou N-1 par rapport à la date de vos commandes, tel qu’inscrit sur votre avis d’imposition. La prime proposée sera de :

 

  • 350€/MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée* si la consommation conventionnelle annuelle d’énergie primaire après travaux de la maison rénovée est inférieure ou égale à 110 kWh/m2 ;
  • 250€/MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée* si la consommation conventionnelle annuelle d’énergie primaire après travaux de la maison rénovée est supérieure à 110 kWh/m2.

 

Dans les autres cas, la prime est de :

 

  • 300€/MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée* si la consommation conventionnelle annuelle d’énergie primaire après travaux de la maison rénovée est inférieure ou égale à 110 kWh/m2 ;
  • 200€/MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée* si la consommation conventionnelle annuelle d’énergie primaire après travaux de la maison rénovée est supérieure à 110 kWh/m2.

 

*La consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée est égale à (Cef initial – Cef projet) x S hab et exprimée en kWh/an, sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée avec Cef initial = la consommation conventionnelle initiale en énergie finale avant travaux exprimée en kWh/m2.an et calculée par le logiciel utilisé par l’auditeur réalisant l’étude énergétique, Cef projet = la consommation conventionnelle du projet de rénovation en énergie finale après travaux exprimée en kWh/m2.an et calculée par le logiciel utilisé par l’auditeur réalisant l’étude énergétique et S hab = surface habitable exprimée en m2 de la maison rénovée.

Une offre soumise à des contrôles qualité

Effy Connect s’engage activement dans une politique de contrôle qualité. Dans le cadre de cette offre, vous serez contacté par un organisme d'inspection accrédité indépendant afin de vérifier :
 

  • la réalité des travaux réalisés ;
  • la surface habitable de la maison individuelle rénovée ;
  • la réalisation de l’étude énergétique préalable à la suite d’une visite sur place de l’entreprise l’ayant réalisée ;
  • la conformité du contenu de l’étude énergétique telle que définie et financée par MaPrimeRénov’, réalisée par un auditeur qualifié grâce à un logiciel utilisant un moteur de calcul réglementaire (Th-C-E-ex ou 3CL) dans sa dernière version et justifiant l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus ;
  • les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après travaux ;
  • l’équivalence ou l’amélioration du niveau de confort thermique, y compris en période de rigueur hivernale, entre la situation avant travaux et la situation après travaux ;
  • le non retranchement de la production d’électricité sur site des consommations énergétiques ;
  • la seule prise en compte des consommations liées aux usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
  • la seule prise en compte des installation fixes de chauffage (les appoints mobiles électriques ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation avant travaux) ;
  • la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard des devis et factures définitifs ;
  • que les équipements de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire installés ne consomment pas majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
  • la qualification RGE adéquate et valide, à la date de signature des devis, des professionnels ayant réalisé les travaux ;
  • la bonne réalisation de l’ensemble des travaux quant à la conformité aux règles de l’art s’appliquant.

 

Vous êtes tenus de faciliter l’accès de cet organisme à votre maison pour qu’il effectue le contrôle de l’étude énergétique et le contrôle des travaux réalisés. Nous nous engageons à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors de ces contrôles.


À l’issue du contrôle satisfaisant des travaux, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions cumulatives prévues par la fiche d’opération Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine), y compris du contrôle satisfaisant des travaux à la fin du parcours, et par les fiches d’opérations de chaque poste de travaux réalisé, le montant de la Prime Effy vous sera versé conformément au montant de prime qui vous aura été confirmé après le contrôle satisfaisant de l’étude dans sa dernière version, si elle a fait l’objet d’une révision.

Les critères techniques à respecter pour les travaux à réaliser sont détaillés sur la page : www.effy.fr/conditions-eligibilite-prime-energie

Cette offre est-elle cumulable ?

En plus de pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit (5.5%), la Prime Coup de Pouce Rénovation Globale d’Effy est cumulable avec le programme MaPrimeRenov’ (MPR)


Mais deux informations sont à retenir : 
 

  • Seuls les ménages aux revenus des catégories Intermédiaires et Hauts Revenus bénéficient dès à présent de ce cumul (pour les autres il faudra attendre le 1er juillet 2022).
  • Il existe une règle de plafonnement du cumul entre ces deux aides (60% maximum pour les Intermédiaires et 40% pour les Hauts Revenus de 50 000€ TTC de travaux, soit respectivement 30 000€ et 20 000€ d’aides maximum). 

 

En revanche, cette offre n’est ni cumulable avec les autres primes proposées dans le cadre du dispositif des CEE, ni avec les aides du programme MaPrimeRénov’ Sérénité de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Besoin d'aide ?

Pour profiter de notre offre, bénéficier de notre expertise ou trouver des réponses à vos questions, contactez-nous par e-mail à l’adresse renovation.globale@effy.fr ou prenez contact avec notre conseiller dédié au 07 55 51 80 31.

Pour bénéficier de plus amples informations et de conseils sur la rénovation énergétique de l'habitat, vous pouvez consulter le site web France Rénov'.

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Romane Saget

Journaliste web pour Effy

Journaliste pour les sites du Groupe Effy, je suis devenue experte en rénovation énergétique. Les travaux de chauffage et d'isolation n'ont plus de secret pour moi, et n'en auront bientôt plus pour vous !

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