Découvrez l'offre Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

Financez la rénovation énergétique de votre copropriété grâce aux Certificats d'Économies d'Énergie

EFFY CERT, délégataire dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), propose une offre « Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » conforme à la charte d'engagement du Ministère chargé de l'énergie.

Cette offre vise à accompagner les copropriétés et les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique globale permettant d'améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment.

L'offre est destinée :
 

• aux syndicats de copropriétaires représentés par leur syndic ;
• aux bailleurs sociaux ;
• aux propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs situés en France métropolitaine.

Les bâtiments doivent répondre aux conditions d'éligibilité prévues par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-177 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif » https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAR-TH-177%20vA80-2%20%C3%A0%20compter%20du%2017-01-2026.pdf

Zone géographique couverte

Offre disponible sur l'ensemble du territoire métropolitain.

L'opération doit porter sur une rénovation énergétique globale du bâtiment.

Les travaux doivent permettre :
 

• d'atteindre après travaux une consommation conventionnelle annuelle d'énergie primaire inférieure à 331 kWh/m².an ;
• d'obtenir un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la situation initiale.

Le programme de travaux peut notamment comprendre :
 

• l'isolation de l'enveloppe du bâtiment ;
• l'amélioration ou le remplacement des systèmes de chauffage ;
• l'amélioration ou le remplacement des systèmes de production d'eau chaude sanitaire ;
• la ventilation ;
• les systèmes de régulation et de pilotage énergétique.

Les conditions techniques applicables sont celles définies par la fiche BAR-TH-177 en vigueur. 

Les points de vigilance : 
 

• Cette opération n’est pas cumulable avec d’autres opérations relevant d’autres fiches et ayant une date d’engagement égale ou postérieure à la présente opération, pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour des travaux concernant le chauffage ou sa régulation, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’isolation de l’enveloppe du bâtiment, l’isolation du réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ou les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment dès lors que ces travaux sont valorisés au titre de BAR-TH-177. 
   

• Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire ni à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul, ni à l'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l'ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système, est supérieur à 30 %.
   

• Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface de référence du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.

Le montant de la prime est calculé en fonction :
 

• de la surface habitable du bâtiment ;
• du niveau de performance énergétique atteint ;
• de la nature des travaux réalisés ;
• des conditions prévues par la réglementation des Certificats d'Économies d'Énergie.

Conformément à la charte en vigueur, le montant minimal de l'incitation financière est fixé à :
 

La surface retenue correspond à la surface habitable du bâtiment après rénovation.

Montant de certificats en kWh cumac

Le volume de certificats d’économies d’énergie est déterminé comme suit :

Montants en kWh cumac/m² (=2100) X Surface habitable du bâtiment S_hab (m²)

S_hab est la surface habitable (exprimée en m²) du bâtiment après rénovation.

Une étude personnalisée est réalisée afin de déterminer le montant exact de la prime pouvant être accordée au projet.

Les solutions de financement mobilisables

🏦 Virement bancaire ou chèque

🧾 Déduction sur la facture de travaux

🤝 Autre forme convenue lors de la contractualisation

⚠️ Non-cumul avec d'autres primes CEE : Les offres financières prévues dans le cadre de cette charte ne sont pas cumulables avec les autres incitations CEE. Le bénéficiaire ne peut prétendre qu'à une seule prime CEE par opération.

1. Définition du projet

Réalisation d'une étude énergétique préalable permettant de caractériser le bâtiment et d'évaluer les gains énergétiques attendus.

2. Vérification de l'éligibilité

Analyse du projet au regard des critères réglementaires applicables.

3. Acceptation de l'offre EFFY CERT

L'offre doit être acceptée avant l'engagement des travaux et avant la signature du devis correspondant.

4. Réalisation des travaux

Les travaux sont réalisés conformément aux exigences de la fiche BAR-TH-177.

5. Constitution et transmission du dossier

Transmission des pièces justificatives nécessaires à la valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie.

6. Contrôle de l'opération

Réalisation des contrôles prévus par la réglementation et la charte.

7. Versement de la prime

Après validation du dossier, la prime est versée selon les modalités prévues dans l'offre contractuelle.

La prime peut être versée par virement bancaire, par chèque, être déduite de la facture ou prendre toute autre forme prévue contractuellement.

Politique de contrôle des opérations

Conformément à la charte Coup de Pouce et à la réglementation des Certificats d'Économies d'Énergie, les opérations réalisées dans le cadre du dispositif font l'objet de contrôles réalisés par des organismes d'inspection indépendants accrédités.

Ces contrôles visent notamment à vérifier :
 

• la conformité des travaux réalisés ;
• le respect des exigences techniques de la fiche BAR-TH-177 ;
• la cohérence des justificatifs transmis ;
• la réalité des économies d'énergie générées.

Les contrôles sont réalisés préalablement au dépôt des demandes de Certificats d'Économies d'Énergie auprès du Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE).

Transparence des offres : Présentation complète du dispositif, des modalités d'obtention des primes, des montants ou formules de calcul, des critères techniques et d'éligibilité sur ce site accessible au public.

Reporting trimestriel : Transmission à la DGEC, avant le 5 du mois suivant chaque trimestre échu, d'un bilan chiffré des opérations engagées et des incitations financières versées.

Preuve des travaux réalisés : Nous veillons à ce que la preuve de réalisation la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performances. 

Contactez nos équipes pour vérifier votre éligibilité et recevoir une offre personnalisée avant de signer votre devis de travaux.
 

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