Augmentation de la taxe foncière : Effy dévoile une liste de 53 communes où les particuliers peuvent réduire leur impôt grâce à la rénovation énergétique
Face à la prévision d'une hausse de la taxe foncière en 2023, qui pourrait toucher plusieurs millions de propriétaires, Effy met à disposition une liste de 53 communes où les particuliers peuvent réduire leur fiscalité locale grâce à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Selon les calculs d'Effy, en France, cette exonération permettrait de réaliser une économie moyenne de 1275€. Les collectivités ont jusqu’au 1er octobre 2023 pour mettre en place cette incitation en faveur de la performance énergétique des logements.
Audrey ZERMATI, directrice stratégique d'Effy : " Partout en France, des communes ont déjà fait le choix de permettre aux particuliers propriétaires de réduire leur imposition s’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Alors que l’on s’attend cette année à une forte augmentation de la taxe foncière – ce dispositif devient particulièrement incitatif. Toutes les communes ont la possibilité d’instituer cette exonération, elles ont jusqu’au 1er octobre pour s’en emparer. »
Ces villes qui encouragent les travaux de rénovation énergétique
De nombreuses villes, telles que Paris, Nantes, Caen, Chambéry, ont déjà mis en place ce dispositif d'exonération partielle ou totale de la taxe foncière. Effy dresse une liste de 53 communes* permettant aux particuliers de réduire leur imposition.
Les autres collectivités ont encore jusqu’au 1er octobre pour mettre en place cette incitation, qui serait effective à compter du 1er janvier 2024.
Quelles conditions d’exonération pour les particuliers ?
Depuis plusieurs années, les propriétaires de logements achevés avant 1989 ont la possibilité de bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant 3 ans s’ils y réalisent des travaux. Cette exonération est déterminée par la commune de résidence.
Pour en bénéficier, le montant des travaux doit être supérieur à 10 000€ TTC (hors main-d'œuvre et avant intégration des aides à la rénovation énergétique) par logement au cours de l'année précédant la première année d'application de l'exonération. Si les dépenses sont étalées sur les 3 années précédant l'application de l'exonération, le montant par logement doit dépasser 15 000€ TTC (5 000€ par an).
Ainsi, les particuliers peuvent baisser leur imposition à travers différents travaux : isolation thermique, remplacement de fenêtres ou de portes-fenêtres, installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables … Les propriétaires doivent déposer une demande au centre des finances publiques avant le 1er janvier de l’année où ils souhaitent en bénéficier. Cette déclaration doit inclure tous les éléments d’identification de leur habitation ainsi que les justificatifs des dépenses engagées.
Consultez ici la liste des travaux éligibles
Jusqu’à 1 275€ d’économies sur 3 ans
Effy a estimé que l’application de cette mesure au niveau national permettrait aux Français désireux de s’engager dans des travaux de rénovation énergétique de voir leur taxe foncière baisser de 1275€ sur 3 ans. Une somme non négligeable qui rentabilise encore davantage le projet de rénovation énergétique. Cette exonération vient compléter les incitations nationales à la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov, Prime Effy, l’éco-PTZ ou encore la TVA à 5,5%€.
Ainsi, par exemple, si la mesure était appliquée dans l’ensemble des villes de France, le montant moyen économisé sur 3 ans en cas de réalisation de travaux de rénovation énergétique (exonération à 50%) permettrait de gagner en moyenne 1080€ à Paris, 1629€ à Marseille, 1532€ à Grenoble ou 1188€ à Lille, 1286€ à Pornichet, 954€ à Charleville-Mézières. (Base de calcul : DGFiP, fichier des taxations de taxe foncière 2022).
Une augmentation de la taxe foncière en raison de l’inflation
L’évolution de la taxe foncière dépend de la variation des taux d’imposition des collectivités territoriales et du coefficient annuel de revalorisation de la valeur locative des logements. Chaque année, la valeur locative du logement est réévaluée au regard de l’évolution des prix à la consommation de l’année précédente. En raison de l’inflation, ces derniers sont en hausse de 7,1% !
Ainsi, même en l’absence d’une augmentation des taux d’imposition par la collectivité territoriale, il se pourrait que le montant de la taxe foncière augmente de manière mécanique pour plusieurs millions de propriétaires. Pour rappel, les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 30 août pour les particuliers non-mensualisés et à partir du 22 septembre 2023 pour les mensualisés.
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