Exonération de la taxe foncière : vos travaux à prix réduit !
Sommaire
Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de votre taxe foncière. Découvrez quelles sont les conditions pour être éligible et comment en profiter.
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Qu’est-ce que l'exonération de la taxe foncière ?
Le principe d’exonération de la taxe foncière
L’exonération de la taxe foncière est une aide fiscale accordée par certaines communes aux contribuables réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cette exonération partielle ou totale intervient l’année suivant vos travaux pendant une durée de trois ans.
Pour rappel, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) fait partie de la catégorie des impôts locaux. Il s’agit d’une imposition annuelle et obligatoire pour tous les propriétaires de biens immobiliers. Il porte sur un logement, un local d’activité et même un parking.
Exonération de la taxe foncière et déficit foncier : quelle différence ?
L’exonération de la taxe foncière et le déficit foncier sont deux aides fiscales accordées aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Si le premier dispositif consiste à réduire voire supprimer la taxe foncière sur une période limitée suivant la réalisation des travaux, le second est une aide qui s’adresse aux propriétaires bailleurs qui louent le bien dans lequel ils réalisent des travaux. Si le montant des travaux est supérieur aux revenus fonciers, vous générez alors un déficit foncier qui permet de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu.
En résumé, il s’agit de deux aides fiscales différentes qui s’adressent aux propriétaires de biens immobiliers.
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Quelles sont les conditions pour ne plus payer la taxe foncière en 2025 ?
Qui peut être exonéré de la taxe foncière en 2025 ?
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, vous devez réunir plusieurs conditions énumérées par le code général des impôts :
vivre dans une commune qui a mis en place un dispositif de taxe foncière ;
être propriétaire occupant ou bailleur de votre logement ;
la construction du logement a été achevée il y a plus de 10 ans ;
avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif fiscal (travaux d’isolation thermique, remplacement de fenêtres ou de portes-fenêtres, installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables, installation d’une ventilation mécanique contrôlée [VMC] double-flux) ;
le montant de vos travaux est supérieur à 10 000 € TTC par logement au cours de l’année qui précède l’exonération ;
ou 15 000 € TTC au cours des 3 années précédant l’année d’application de l’exonération.
🔎 À noter : les résidences secondaires sont éligibles au dispositif d’exonération au même titre que les résidences principales.
Les logements neufs sont-ils éligibles à l’exonération de la taxe foncière ?
Si votre habitation ne remplit pas la condition d’ancienneté demandée par les textes, pas de panique : vous avez tout de même une possibilité d’obtenir l’exonération de la taxe foncière !
C’est le cas si votre logement neuf a été construit après le 1ᵉʳ janvier 2009 et qu’il détient le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ».
Si votre logement remplit ces conditions, vous avez droit à l’exonération partielle ou totale qui ne peut pas être inférieure à une durée de 5 ans.
Quels sont les travaux éligibles à l’exonération de la taxe foncière ?
L’exonération de la taxe foncière s’applique à un certain nombre de travaux. Vous pouvez en bénéficier pour :
les travaux d’isolation thermique : isolation des combles, des murs, des toitures-terrasses ;
l’installation de fenêtres, de portes-fenêtres ou de fenêtres de toit ;
l’installation d’un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables : chaudière bois et autres biomasse, poêle à bois, pompe à chaleur air-eau et géothermique, panneaux solaires thermiques ;
l’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables : chaudière biomasse, pompes à chaleur (à l’exception de la pompe à chaleur air-air), système solaire combiné, chauffe-eau solaire ;
des équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, ainsi que des droits et frais de raccordement ;
l’installation d’un système de VMC double flux ;
la réalisation d’un audit énergétique qui permet d’obtenir plusieurs scénarios de travaux afin d’améliorer les performances énergétiques de son bien ainsi qu’une évaluation du budget du chantier.
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, vos travaux doivent répondre aux critères de performance énergétique requis.
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Quelles démarches pour obtenir l’exonération de la taxe foncière ?
Voici la marche à suivre pour obtenir l’aide fiscale qui est limitée dans le temps.
Faire une demande écrite pour réclamer l’exonération
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, il vous suffit de déposer une déclaration sur papier libre au service des impôts avant le 1er janvier de l’année où vous souhaitez en bénéficier.
Cette déclaration doit contenir tous les éléments d’identification de votre habitation, mais aussi tous les éléments justifiant la nature et le montant des dépenses.
Vous devrez également présenter un justificatif de la date d’achèvement des travaux.
🔎 À noter : la délibération de la commune en faveur de l’exonération de la taxe foncière doit avoir été prise avant le 1ᵉʳ octobre pour être applicable à partir du 1ᵉʳ janvier de l’année suivante.
La durée de l’exonération de la taxe foncière
Une fois accordée, l’exonération de votre taxe foncière n’est pas définitive. Il s’agit d’une exonération temporaire valable pendant une durée de 3 ans.
En plus, l’exonération peut être totale ou partielle (50 %).
💡 Notre conseil : pour connaître les modalités d’application de la taxe foncière sur votre territoire, rendez-vous en mairie pour consulter la délibération correspondante.
Si vous souhaitez en profiter à nouveau, vous devrez attendre 10 ans pour engager de nouveaux travaux. Heureusement, vous pouvez tout de même bénéficier d’aides financières pour vos travaux.
Quelles sont les autres aides financières disponibles pour les travaux de rénovation énergétique ?
D’autres aides financières vous permettent d’alléger la facture de vos travaux en cas de rénovation énergétique.
La Prime Effy pour réduire le coût de votre rénovation énergétique
Issue du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), la Prime Effy se matérialise sous la forme d’un chèque postal, reçu après la réalisation de vos travaux.
Son montant varie selon plusieurs facteurs comme la nature des travaux engagés, vos revenus et votre zone géographique. Vous pouvez ainsi obtenir jusqu’à 25 000€ pour vos travaux de rénovation globale.
Pour bénéficier de cette subvention, il est nécessaire de faire appel à un artisan Reconnu garant de l’environnement (RGE) du réseau Effy et d’avoir un projet qui s’inscrit dans la liste des travaux éligibles (isolation, équipement de chauffage…).
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MaPrimeRénov' pour financer votre chantier
MaPrimeRénov’ est une aide financière accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Calculée selon vos revenus et la nature des travaux réalisés, elle peut atteindre la somme de 15 000€ (dans la limite de 50% du coût des travaux) en cas de rénovation globale. Pour en bénéficier, il suffit de respecter les plafonds communiqués par l’Anah et de faire appel à un artisan RGE.
L’éco-prêt à taux zéro pour obtenir la trésorerie nécessaire à vos travaux
Il porte bien son nom ! L’éco-prêt à taux zéro vous permet d’emprunter jusqu’à 50 000 € pour vos projets de rénovation énergétique sur une période de 20 ans. Le tout, sans payer d’intérêts !
Pour en bénéficier, il vous suffit de faire votre demande auprès de l’une des banques qui le propose.
La TVA réduite à 5,5 % pour alléger votre facture
Les travaux de rénovation énergétique vous permettent de bénéficier d’une réduction de la TVA à 5,5 %. Pour en profiter, vous n’avez rien à faire ! Votre artisan RGE l’applique directement sur votre facture.
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FAQ : exonération taxe foncière
C’est vrai sous conditions de revenus et uniquement pour votre résidence principale.
La taxe foncière n’est pas calculée selon les ressources du foyer mais sur la valeur locative du bien immobilier.