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Exonération de la taxe foncière : l’aide à la rénovation énergétique méconnue

Par Romane Saget

En réalisant des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de votre taxe foncière. Une aubaine qui reste pourtant méconnue ! Pour y remédier, nous vous détaillons comment obtenir cette aide et selon quels critères.

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Qu’est-ce que l'exonération de la taxe foncière ?

Son appellation ne laisse pas beaucoup de mystère. Depuis 2006, l'exonération de la taxe foncière vous permet de réduire votre facture fiscale de manière temporaire suite à des travaux de rénovation énergétique. Cette exonération intervient l’année suivant vos travaux et est valable pendant trois ans. Pour en bénéficier, il faut remplir quelques critères. 

👉 Pour rappel

La taxe foncière est un impôt annuel et obligatoire pour tous les propriétaires de biens immobiliers. Cela peut être un logement, un local d’activité, et même un terrain.


Quels sont les critères d’éligibilité ?


Quelques conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de l'exonération partielle ou totale de votre taxe foncière. Vous devez être propriétaire, occupant ou bailleur, d’un logement dont la construction s’est terminée avant le 1er janvier 1989. Vos dépenses en travaux ne doivent pas dépasser :

  • soit 10 000 € sur l’année qui précède l’exonération
  • soit 15 000 € sur les trois années qui précèdent l'exonération

 

Les travaux éligibles


Les dépenses éligibles à l’exonération de taxe foncière sont les mêmes que celles du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique. Vous y avez donc droit pour :

  • des travaux d’isolation thermique : combles, murs, sols, vides sanitaires, caves...
  • des équipements de chauffage ou d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire thermique.
  • des pompes à chaleur en dehors de la PAC air-air
  • des équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid ainsi que des droits et frais de raccordement
  • des systèmes de charge d’un véhicule électrique
  • des équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
  • un audit énergétique
  • la dépose d’une cuve à fioul
  • une VMC double flux
     

Une aide qui dépend de votre commune

Ce sont les collectivités locales qui décident ou non de proposer l’exonération partielle ou totale à leurs habitants. Ce n’est pas une mesure obligatoire et c’est une décision qui revient aux villes. Il n’existe pas de liste exhaustive des collectivités qui accordent l’exonération. Nous vous conseillons donc de vous renseigner directement auprès de votre mairie !

Comment bénéficier de l’exonération de taxe foncière ?

Particulier ouvre une lettre

Après avoir reçu la confirmation que la commune de votre bien immobilier pratique bien l’exonération de taxe foncière, il vous suffit de déposer une déclaration au centre des finances publiques. Vous devez entreprendre cette démarche avant le 1er janvier de l’année où vous souhaitez  en bénéficier.

 

 

👉 À savoir

Une fois accordée, l'exonération de taxe foncière liée à la rénovation énergétique est valable pendant 3 ans. Si vous souhaitez en profiter à nouveau, il faut attendre 10 ans pour engager de nouveaux travaux. Heureusement, il existe de nombreuses autres aides financières qui ne nécessitent pas une telle attente !

Propriétaire ? Voici les autres aides possibles

Si votre commune ne vous accorde par l'exonération de taxe foncière, ou que vous en avez déjà bénéficié, d’autres aides s’offrent à vous.


La Prime Effy 

Issue du dispositif des CEE, la Prime Effy se matérialise sous la forme d’un chèque que vous recevez après la réalisation de vos travaux. Son montant peut atteindre 4 400 € et se cumule avec d’autres aides. Pour l’obtenir, vous devez faire appel à un artisan du réseau Effy et avoir un projet qui s’inscrit dans la liste des travaux éligibles (isolation, équipement de chauffage…).

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MaPrimeRénov’

Cette aide vous est accordée par l’Anah et peut atteindre  10 000 € par type de travaux. Pour cela, vous devez respecter les plafonds communiqués par l’Anah et faire appel à un artisan RGE pour vos travaux. 
Si vous souhaitez la cumuler à la Prime Effy, c’est possible ! Mais pour que cela fonctionne, vous devez commencer par vous inscrire à la Prime Effy.


L’Eco-prêt à taux zéro

Il porte bien son nom ! L’eco PTZ vous permet d’emprunter jusqu’à  30 000 € pour vos projets de rénovation énergétique. Le tout sans payer d’intérêts. Vous avez jusqu’à  15 ans pour échelonner votre remboursement et il vous suffit de le demander auprès de l’une des banques qui le propose.


Habiter Mieux Sérénité

Voici encore une aide proposée par l’Anah. Pour l’obtenir, vos travaux doivent apporter un gain énergétique de 25 %. Selon votre niveau de revenu, le montant peut atteindre 50 % de vos dépenses !


La TVA réduite

En vous lançant dans la rénovation énergétique de votre logement, vous bénéficiez directement d’une TVA réduite à 5,5 % sur votre facture. Vous n’avez rien à faire pour en profiter, votre artisan l’indique directement sur la facture !
 

👉 La plupart de ces aides financières nécessitent que vos travaux soient réalisés par un artisan RGE. Chez Effy, nous avons un réseau de plus de 2000 Partenaires vers lesquels nous pouvons vous diriger. N’hésitez pas à contacter nos conseillers !

Romane Saget

Journaliste web pour Effy

Journaliste pour les sites du Groupe Effy, je suis devenue experte en rénovation énergétique. Les travaux de chauffage et d'isolation n'ont plus de secret pour moi, et n'en auront bientôt plus pour vous !

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