Aides à la rénovation énergétique : quels plafonds de ressources pour 2024 ?
L’Anah a annoncé les nouveaux plafonds de ressources valables pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique en 2024. Effy vous dévoile tous les détails.
La rénovation énergétique reste une priorité forte pour le gouvernement, qui a notamment présenté une nouvelle version de MaPrimeRénov’ pour 2024. Or, pour être éligible aux différents dispositifs d’aide, les propriétaires ou locataires doivent être en dessous d’un certain plafond de ressources.
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Une hausse de 4,8% pour 2024
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre l’année N-2 (2022) et N-1 (2023). Désormais, ce calcul se base sur les indices publiés par l’INSEE pour le mois de septembre de chaque année.
Pour 2024, les plafonds augmentent de 4,804% par rapport à 2023. Une hausse importante liée au contexte inflationniste.
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Des plafonds pour plusieurs types de bénéficiaires
Ils s’appliquent aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux locataires, ou aux propriétaires non-occupants ayant des ressources modestes et hébergeant à titre gratuit un ménage aux ressources modestes.
Ces plafonds incluent désormais les plafonds de ressources intermédiaires, qui s’appliquent uniquement à MaPrimeRénov’. Ils seront également actualisés chaque année pour tenir compte de l’inflation.
Comment sont calculées les ressources ?
Les revenus à prendre en compte lors de sa demande d’aide dépendent d’une date de référence qui peut varier. Il s’agit soit de la date d’engagement du projet de rénovation, soit de la date d’achèvement, soit de la date de demande d’aide.
Il faut ensuite regarder les revenus fiscaux de référence du ménage, qui sont mentionnés sur l’avis ou les avis d’imposition de l’année N-2 par rapport à la date de référence. Les avis d’imposition de l’année N-1 peuvent être utilisés à titre dérogatoire.
Valeurs en euros applicables à compter du 1er janvier 2024
Île-de-France
|
Nombre de personnes composant le ménage |
Plafond de ressources |
||
|
"très modestes" |
"modestes" |
"intermédiaires" |
|
|
1 |
23 541 € |
28 657 € |
40 018 € |
|
2 |
34 551 € |
42 058 € |
58 827 € |
|
3 |
41 493 € |
50 513 € |
70 382 € |
|
4 |
48 447 € |
58 981 € |
82 839 € |
|
5 |
55 427 € |
67 473 € |
94 844 € |
|
Par personne supplémentaire |
6 970 € |
8 486 € |
12 006 € |
Autres collectivités
|
Nombre de personnes composant le ménage |
Plafond de ressources |
||
|
"très modestes" |
"modestes" |
"intermédiaires" |
|
|
1 |
17 009 € |
21 805 € |
30 549 € |
|
2 |
24 875 € |
31 889 € |
44 907 € |
|
3 |
29 917 € |
38 349 € |
54 071 € |
|
4 |
34 948 € |
44 802 € |
63 235 € |
|
5 |
40 002 € |
51 281 € |
72 400 € |
|
Par personne supplémentaire |
5 045 € |
6 462 € |
9 165 € |
