Bientôt un nouveau prêt pour financer vos travaux
Le 12 avril, les députés à l’Assemblée nationale ont voté le relancement du prêt garanti par l’Etat pour financer les travaux de rénovation énergétique dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience. A qui s’adresse-t-il, quelles sont ses modalités ? Découvrez nos éléments de réponse.
Le Gouvernement souhaite encourager les Français dans leurs travaux de rénovation énergétique à travers le projet de loi Climat et Résilience. Après avoir consacré dans la loi le DPE, instauré de nouvelles obligations envers les propriétaires bailleurs et créé un accompagnateur rénovation, les députés ont validé la création d’un nouveau prêt garanti pour aider les ménages à financer le reste à charge de leurs travaux.
Qu’est-ce que le prêt avance mutation ?
Cette nouvelle modalité du prêt avance mutation s’inscrit dans la continuité du prêt déjà existant, adopté dans le cadre de la loi Transition énergétique de 2015. Il s’adresse en priorité aux ménages modestes et/ou insolvables, propriétaires de leur logement, pour les aider dans leur transition énergétique. Son objectif est de financer le reste à charge de vos travaux de rénovation énergétique.
Pour cela, les organismes bancaires vous font une avance du capital investi, qui sera remboursé lors de la vente ou de la succession du bien en question. Vous ne devez rembourser, le cas échéant, que les intérêts du prêt. Comme l’organisme prêteur ne connaît pas à l’avance la durée du crédit, ni la valeur du bien lors de la vente, le Gouvernement prévoit qu’il soit garanti par le Fonds de Garantie pour la Rénovation Énergétique (FGRE).
Qui est concerné ?
Cette garantie publique ne couvrira pas l’intégralité du montant emprunté. Elle sera destinée aux prêts qui font l’objet d’un remboursement progressif des intérêts avant la vente du bien et qui permettent d'améliorer la performance énergétique du logement.
👉 Cette nouvelle modalité du prêt sera réservée aux particuliers qui respectent une condition de ressources. Cette condition sera bientôt définie par la loi.
Pour quels travaux ?
Ce prêt avance mutation garanti s’adresse aux ménages qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique. Sont donc concernés les travaux d’isolation (combles perdus ou aménagés, murs, sols...), de chauffage (installation d’une chaudière à condensation ou d’une pompe à chaleur, plus écologiques et durables) et d’amélioration des performances énergétiques de votre logement (remplacement des fenêtres par du double vitrage, ventilation…).
Ces travaux sont éligibles à de nombreuses aides à la rénovation comme la prime énergie ou MaPrimeRénov’, qui permettent de réduire leur coût final. Grâce à cette nouvelle modalité de garantie, le prêt avance mutation permettra aux ménages les plus modestes de financer les reste de leurs travaux, non pris en charge par les aides.
