Certificats d’économies d’énergie (CEE) : les contrôles évoluent en 2023
Sommaire
La réglementation CEE évolue d’une année à l’autre. Pour tout comprendre des changements en 2023, retrouvez ici l’essentiel des modifications relatives aux contrôles de chantiers réalisés dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie.
Quels changements pour les contrôles CEE en 2023 ? ©Shutterstock
L’arrêté du 20 décembre 2022 modifie certaines dispositions relatives aux contrôles CEE. Il supprime l’obligation de contrôle sur site et conserve l’obligation de contrôles par contact pour les opérations suivantes :
- BAR-TH-112 : « Appareil indépendant de chauffage au bois »
- BAR-TH-104 : « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant »
- BAR-TH-106 : « Chaudière individuelle à haute performance énergétique »
- BAR-TH-107 « Chaudière collective haute performance énergétique »
- BAR-TH-107-SE : « Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation »
- BAR-TH-118 : « Système de régulation par programmation d’intermittence »
- BAR-TH-158 : « Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées »
Nouvelles opérations à contrôler en 2023
Pour les devis signés à compter du 1er avril 2023, les contrôles seront obligatoires pour les fiches précitées, sauf pour les fiches BAR-EN-104 (« Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ») et BAR-TH-112 (« Appareil indépendant de chauffage au bois »), dont la date de mise en œuvre de l’obligation de contrôle est au 1er juillet 2023.
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Renforcement des taux de contrôles CEE en 2023
A compter du 1er janvier, pour les dossiers de demande CEE déposés, le taux de non-conformité contenu dans un lot de contrôle passe de 30% à 25%. Si plus de 25% du lot contrôlé est « non satisfaisant », tout le lot est à contrôler. (1)
Toujours à compter du 1er janvier, le taux minimal de contrôles satisfaisants passe de 7,5% à 10% pour les contrôles sur site et de 15% à 20% pour les contrôles par contact. Ces taux s’appliquent à la date de signature des devis. Vous souhaitez en savoir plus sur les fiches d'opérations standardisées concernées ? L'arrêté est disponible ici.
(1) Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044162840/2023-01-11/
