Hausse du prix de l’électricité : le casse-tête du nouveau Gouvernement
Alors que la Transition énergétique vient de perdre son ministère de plein exercice à l’issue du remaniement, l’un des premiers dossiers du nouveau Gouvernement est pourtant un dossier… énergétique ! En effet, la sortie progressive du bouclier tarifaire implique de réviser à la hausse au 1er février prochain les tarifs de l’électricité. Mais à deux semaines de l’échéance, le Gouvernement – qui a le dernier mot en la matière – n’a pas encore communiqué sur le pourcentage de hausse à venir. Décryptage des options sur la table.
Ce n'est pas le prix de l’électricité qui augmente, mais bien sa fiscalité !
Conformément à sa mission, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu la semaine dernière sa copie sur les propositions d’évolutions des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE)1. Une copie hors taxe (HT) dans la mesure où le Gouvernement a déjà annoncé depuis plusieurs mois sa volonté de rétablir progressivement les taxes applicables à l’électricité à leur niveau d'avant bouclier tarifaire, ce qui relève d’un choix politique. Les tarifs publiés le 10 janvier par la CRE prévoient une quasi-stabilité du TRVE pour les clients résidentiels, à +0,01% HT, permise par la baisse des prix de marché. Une hausse donc 1000 fois inférieure à celle de 10% maximum avancée par le Gouvernement pour 2024.
Nous allons discuter avec le Premier ministre et le président de la République du chiffre définitif qui sera retenu, mais […] il n’y aura pas d’augmentation du prix de l’électricité de plus de 10% - Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances lors d'un déplacement à Gravelines (Nord) le 15 janvier 2024.
Les raisons de ce différentiel se cachent dans les détails de l’article 92 de la loi de finances 2024 qui prévoit la possibilité pour le Gouvernement de rehausser – au maximum de 10% – les TRVE en jouant sur un premier dégel des niveaux de l'accise sur l'électricité (TICFE) au 1er février prochain2. Dans le cadre du bouclier tarifaire, cette taxe – l’une des principales du tarif de l’électricité – avait été ramenée à 1€/MWh pour les particuliers, contre 32€ auparavant.
Les trois options sur la table du nouveau Gouvernement
Si le nouveau Gouvernement reste contraint par l’article 92 de la loi de finances, trois options se dessinent sur le niveau d’augmentation qui s’appliquera au 1er février prochain :
- Un maintien des taxes sur l’électricité à leur niveau actuel, qui conduirait à un TRVE TTC stable pour les ménages (-0,01% TTC considérant la détente des prix de marché). En ne touchant pas au niveau de TICFE, le nouveau Gouvernement maintiendrait pendant 6 mois supplémentaire le bouclier tarifaire actuel. Mais au prix d’un manque à gagner pour les finances publiques de plusieurs milliards d’euros.
- Une hausse de 10% TTC du TRVE pour les clients résidentiels, conforme au plafond de la loi de finances 2024. Une proposition qui impliquerait pour l’Etat, compte tenu de la détente des prix de marché, de relever la TICFE à un niveau d’environ 22€/MWh.
- Une hausse intermédiaire de 8% TTC du TRVE pour les clients résidentiels, une option nouvelle dévoilée par le journal L’Opinion en fin de semaine dernière3. D’après les informations du journal, maintenir la TICFE au niveau initialement envisagé (soit 17€/MWh) permettrait, grâce à la détente des prix de marché, de contenir la hausse de la facture à 8% pour les particuliers. Une option offrant au nouveau Gouvernement la possibilité de "faire un geste" pour les ménages.
Laquelle de ces 3 options sera retenue ? Une quatrième option émergera-t-elle ? Le dossier est aujourd’hui sur le bureau du nouveau Premier ministre, Gabriel Attal. Pour connaitre l’arbitrage qui sera pris, il faudra désormais attendre la publication au Journal officiel de l’arrêté majorant la TICFE, au plus tard le 31 janvier 2024. Un arrêté qui ne donnera pas lieu à la consultation du Conseil supérieur de l’énergie prévoit la loi de finances, de quoi réserver la surprise du pourcentage de hausse jusqu’au dernier moment…
[1] La CRE prépare l'évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité au 1er février 2024, Communiqué de presse, 10 janvier 2024.
[2] Article 92 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
[3] Prix de l’électricité : comment la hausse pourrait être contenue à 8%, L’Opinion, 11 janvier 2024.
