Le dispositif des CEE en retard sur ses objectifs ?
La 5ème période du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est entrée dans sa seconde moitié en ce début 2024. Alors qu’elle doit s’achever au 31 décembre 2025, les 12 prochains mois vont être consacrés à l’élaboration du cadre de la 6ème période qui s’annonce déjà disruptive. Effy décrypte les annonces du dernier comité de pilotage qui s’est tenu la semaine dernière.
La réussite de la 5ème période se joue maintenant
Le traditionnel « COPIL CEE » qui s’est tenu jeudi dernier a permis de faire un point d’étape sur la période en cours, deux ans après son lancement. A cette occasion, la Direction Générale de l’Energie et du Climat a dévoilé des chiffres inédits sur le niveau d’atteinte de l’obligation P5. Le constat est limpide : les volumes de travaux engagés trimestriellement en 2024 vont devoir être doublés par rapport au rythme constaté sur la période 2022-20231. Ce sont environ 225 TWh cumac de travaux qui devront être engagés chaque trimestre cette année, contre environ 115 TWhc/trimestre au cours des 2 dernières années. Interrogé lors du COPIL sur les contrôles des travaux de rénovations globales, la DGEC a confirmé qu’il s’agissait pour elle d’un « gros sujet » compte tenu de la découverte d’anomalies dans les investigations en cours. Autrement dit, le rythme de travaux engagés sur 2022-2023 pourrait se voir amputé d’une partie en cas de non-délivrance de volumes frauduleux.
Paradoxalement, alors que le rythme de travaux engagés est insuffisant et que l’obligation P5 est loin d’être faite, le cours des CEE connait une baisse de façon décorrélée. Une situation difficilement compréhensible, tant par les acteurs que par l'administration, et que le Coup de pouce Chauffage, moteur du dispositif CEE dans le secteur résidentiel, illustre bien. En janvier 2024, les travaux engagés au titre de celui-ci n’ont même pas atteints la barre symbolique des 5000 opérations. Face à cette réalité, il est donc légitime d’affirmer que la 5ème période commence réellement maintenant et que les orientations prises par le dispositif depuis 2022 (renforcement des contrôles, décret gestion des risques, fin de la BAR-TH-164…) vont pleinement se faire ressentir.
Un projet de loi anti-fraude sur les rails
Trois mois après avoir dévoilé un plan ad hoc de lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique, le Ministère de l’Economie et des Finances a officialisé travailler à l’élaboration d’un projet de loi sur le sujet. S’il sera multisectoriel, les mesures de lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique occuperont un pan entier de ce projet de loi attendu pour la mi-2024. Un texte chapeauté par la MICAF – la Mission interministérielle de coordination anti-fraude – qui s’est vu confier fin 2023 le suivi et la lutte contre les fraudes à la rénovation. Ces nouvelles mesures législatives marqueront ainsi le grand retour des CEE au Parlement au second semestre 2024.
Un calendrier se dessine pour la 6ème période des CEE
Alors que la concertation sur le cadre de la 6ème période du dispositif s’est achevée il y a plus de 6 mois, aucune annonce sur les modalités de celles-ci n’a pour l’heure été faite. A l’issue de 5 groupes de travail inédits qui se réuniront au printemps prochain, la DGEC a annoncé lors du comité de pilotage que les consultations réglementaires sur les textes de la 6ème période se tiendront « à l’été 2024 ». Soit au lendemain de la publication du très attendu rapport d’évaluation de la Cour des comptes sur le dispositif, dont l’administration a démenti toutes conclusions hâtives : une 6ème période verra bien le jour ! Nous pouvons ainsi espérer une publication des textes en fin d’année 2024, soit un an avant le début de la 6ème période : un minimum quand on connait l’importance pour les acteurs d’avoir la visibilité.
[1] En considérant que compte tenu du temps d’inertie propre au dispositif des CEE les travaux engagés en 2024 donneront progressivement lieu à délivrance de CEE d’ici à la réconciliation de la 5ème période.
