Exonération de taxe foncière : derniers jours pour la demander

Dernière ligne droite : ce sont les derniers jours pour faire votre demande d’exonération de taxe foncière, si vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique dans votre maison. Petit tour d'horizon des conditions et de la marche à suivre pour en bénéficier.

Vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique chez vous cette année ? Vous avez jusqu’au 31 décembre 2025 pour envoyer votre demande d’exonération de taxe foncière, si vous souhaitez en bénéficier pour l’année prochaine. C’est donc le moment ou jamais de s’en préoccuper !

Si votre commune fait partie de celles proposant cette exonération, vous devez donc déposer une déclaration soit en ligne, via votre espace personnel sur le site officiel des impôts, soit par courrier, auprès de votre centre local des impôts.

Votre déclaration doit mentionner :

• L’adresse du logement
• L’année d’achèvement de la construction du logement
• Le détail des travaux réalisés et des montants dépensés
• Les factures attestant des travaux

Votre commune a ensuite jusqu’au 1er octobre pour délibérer sur votre demande, pour que l’exonération soit prise en compte sur votre prochain avis de taxe foncière.

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Ce dispositif, mis en place depuis 2007, permet aux communes le souhaitant de proposer une exonération de 50 ou 100 % sur leur taxe foncière aux propriétaires ayant réalisé une rénovation énergétique.

Vous pouvez bénéficier de cette exonération pendant trois ans, mais vous ne pourrez pas la redemander pendant dix ans après la fin de cette période. C’est donc le montant de trois années de taxe foncière que vous pourrez économiser grâce à vos travaux de rénovation énergétique.

Cette exonération est disponible pour les propriétaires de résidence principale ou secondaire, de logements « achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’application de l’exonération », selon le Code général des impôts.

Les travaux de rénovation énergétique éligibles à cette exonération sont les suivants :

• Isolation thermique (murs, combles, toitures)
• Installation d’un système de chauffage à énergie renouvelable (comme les pompes à chaleur ou les chauffages au bois)
• Installation d’un système d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable
• Installation de fenêtres
• Installation d’une VMC double-flux
• Réalisation d’un audit énergétique
• Dépose d’une cuve à fioul

Ces travaux doivent atteindre un certain seuil de dépenses, qui ne prend pas en compte les aides à la rénovation énergétique dont vous avez pu bénéficier. Ces dépenses concernent uniquement l’achat d’équipements et matériaux : la main d’œuvre n’est pas prise en compte.

Ce montant de dépenses doit être supérieur à :

• 10 000 € TTC, au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération.
• 15 000 €, dans le cas où les dépenses ont été payées au cours des 3 années qui précèdent l’année d’application de l’exonération.

Vous avez désormais tous les éléments pour pouvoir faire votre demande dans les prochains jours, et bénéficier d’une exonération intéressante pour l’année prochaine.