Taxe foncière : quelle fiscalité pour les panneaux photovoltaïques ?

Au moment d’investir dans des panneaux solaires pour votre logement, il est indispensable de se renseigner sur la fiscalité applicable à cette installation d’énergie renouvelable. En particulier, est-ce que la taxe foncière est applicable aux modules solaires ? On fait le point sur la question dans cet article.

Et si vous produisiez votre propre électricité pour alimenter votre maison ?

La taxe foncière : qu’est-ce que c’est ?

Commençons par un petit rappel sur la taxe foncière. Il s’agit d’un impôt qui concerne toutes les propriétés foncières, résidentielles, agricoles ou commerciales.

Pour être assujetti à la taxe foncière, il faut être propriétaire d’un bien au 1er janvier.

Le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de la valeur locative de votre parcelle cadastrale et d’un taux d’imposition propre à chaque collectivité territoriale.

Les recettes liées à la taxe foncière servent à financer les services publics de la commune tels que la voirie, les parcs, les écoles, etc.

Taxe foncière et panneaux photovoltaïques : modalités d’imposition et exonérations

Vous payez déjà la taxe foncière au titre de votre terrain et du bien immobilier qui y est implanté. Est-ce que le fait d’installer des panneaux photovoltaïques sur votre toiture augmente le montant de votre taxe foncière ? La réponse est non.

C’est l’article 1382 du code général des impôts (CGI) qui prévoit cette exonération. Et aucune démarche n’est attendue de votre part pour bénéficier de cette exonération, elle est automatique.

Et si vos panneaux sont posés au sol, sur votre terrain, qu’en est-il ? Ils ne sont pas imposables au titre de la taxe foncière s’ils ne sont pas destinés à un usage commercial ou industriel.

Et si vos panneaux sont installés sur votre terrain sur un support ancré dans le sol, ce support est imposable uniquement si l’ancrage est définitif (avec des fondations par exemple), ce qui n’est pas le cas d’une implantation avec des pieux notamment.

En résumé, dans la plupart des cas, la présence de panneaux solaires photovoltaïques n’a pas d’impact sur le calcul de votre taxe foncière.

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Même si les panneaux photovoltaïques n’entrent pas dans le calcul de la taxe foncière, il est important de connaître le reste de la fiscalité qui concerne ce type d’installation.

Le taux de TVA applicable aux panneaux photovoltaïques

Afin d’encourager les ménages à investir dans le secteur photovoltaïque, les pouvoirs publics ont amélioré le dispositif de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable.

Ainsi, en 2026, toutes les installations dotées d’une puissance allant jusqu’à 9 kWc bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %, en lieu et place du taux classique à 20 %.

C’est un régime plus favorable que précédemment puisque jusqu’ici, seuls les parcs solaires de moins de 3 kWc bénéficiaient d’une TVA réduite de 10 %.

La taxe d’aménagement applicable aux installations photovoltaïques

La taxe d’aménagement (TA) concerne les projets de construction et d’aménagement ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme tels qu’une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.

Seuls les panneaux solaires installés au sol sont soumis à la taxe d’aménagement. Le coût à régler est fixé à 10 €/m².

💡Notre conseil : pour plus de détails sur les coûts exacts à prévoir dans votre cas, contactez le service des impôts dans votre dépendez.

Les modalités d’exonération à l’impôt sur le revenu

Il est possible de dégager un revenu de vos panneaux photovoltaïques. Il s’agit des recettes résultant de la revente de votre de production à EDF OA (obligation d’achat).

Dans ce cas, ces revenus doivent être déclarés au service des impôts sur votre déclaration annuelle, tout comme votre salaire par exemple. Concernant les revenus solaires, ils sont à déclarer au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Il est toutefois possible que les recettes liées à la vente de votre production soient exonérées de l’impôt sur le revenu. Pour y prétendre, il faut que l’installation photovoltaïque réunisse les conditions suivantes :
 

• sa puissance est inférieure à 3 kWc ;

• elle est raccordée au réseau public d’électricité en 2 points maximum ;

• elle n’est pas utilisée à des fins professionnelles.

Exemple d'installation de panneaux solaires dans le Gard (30)

Consommation : 10 000 kWh
Équipements : lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, four, réfrigérateur, congélateur, climatisation réversible
Puissance installée : 6 kWc 
Production estimée (kWh) : 8 400
Nombre de panneaux : 12
Hypothèse autoconsommation : 40 % 

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Au vu de la fiscalité applicable aux panneaux photovoltaïques, vous hésitez à concrétiser votre projet solaire ? Pourtant, passer à l’énergie solaire permet de bénéficier de nombreux avantages :

• réduire votre facture d’électricité jusqu’à 40 % : avec vos panneaux photovoltaïques, vous pouvez atteindre un taux d’autoconsommation compris entre 40 et 60 % ;
   

• profiter des aides financières : prime à l’autoconsommation, obligation d’achat pour votre surplus de production, TVA réduite à 5,5 % ;
   

• soutenir le développement des énergies renouvelables sur votre territoire et faire une action en faveur de la planète ;
   

• réduire votre dépendance au réseau électrique : c’est un atout au vu des augmentations de prix subies par l’électricité au cours des dernières années.

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