Comment obtenir des certificats d'économie d'énergie ?

Par Mariana Gonçalves

Pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique, plusieurs aides existent. La prime énergie, qui repose sur le dispositif des CEE, est l’une d’elles. Mais comment l’obtenir ? Nous répondons à toutes vos questions !

 

Avec notre accompagnement Liberté, vous pouvez obtenir jusqu’à 4 400 € de Prime de Effy et nous vous proposons jusqu’à 3 devis d’artisans locaux pour vos travaux.

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CEE : quels sont les critères d'élibilité ? 

Pour bénéficier du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), vous devez répondre à plusieurs critères : 

 

  • votre logement est un appartement ou une maison achevée depuis plus de deux ans ;
  • il s’agit de votre résidence principale ou secondaire ;
  • vous en êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit ;
  • vous faites votre demande de prime avant tout engagement de réalisation des travaux ;
  • vos travaux sont réalisés par un artisan qualifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

 

Quels travaux sont concernés par les CEE ?

pompe à chaleur

Pour être éligible à la prime énergie, vous devez réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de votre maison. Sont donc concernés :

 


Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime CEE ?

Vous souhaitez bénéficier d’une prime énergie ? Pour cela, rien de plus simple :

 

  • vous faites votre demande de prime avant toute signature de devis ;
  • une fois votre dossier validé, vous signez le devis de votre artisan ;
  • les travaux terminés, il ne vous reste plus qu’à envoyer votre dossier complet composé d'une copie de votre devis daté et signé, une copie des factures détaillées du matériel posé et des travaux réalisés, une attestation sur l’honneur signée par l’artisan et vous-même, et une copie de votre avis d’imposition pour l’année N-1.

 

Quels sont les délais pour obtenir votre prime ?

Prime

Une fois vos travaux réalisés, il ne vous reste plus qu’à envoyer tous les justificatifs demandés. Votre prime énergie vous est versée sous forme de chèque, en règle générale dans le mois suivant la validation de votre dossier.

Les CEE, qu'est-ce que c'est ?

Les certificats d’économies d’énergie sont un certificat remis à un “obligé”, suite à un travaux de rénovation énergétique réalisé chez un particulier. Chaque CEE a une valeur différente, calculée en unité de compte, le kWh cumac. Cette valeur varie en fonction des économies d’énergie générées. C’est en 2005 que le dispositif CEE a vu le jour, dans le cadre de la loi POPE.

 

aide financiere

Les fournisseurs d’énergie, dits les “obligés”, ont un objectif chiffré d’économies d’énergies à réaliser sur une période de 4 ans. Ces objectifs varient en fonction de l’énergie vendue par chaque obligé. Pour atteindre leurs objectifs, les obligés contribuent à la transition énergétique des particuliers.

 

Pour cela, ils incitent les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Pour chaque travaux permettant de faire des économies d’énergie (isolation, remplacement d’un vieux système de chauffage…), les obligés versent une prime aux ménages et récupèrent leurs certificats d’économies d’énergie. C’est la prime énergie !

 

👉 Zoom sur la loi POPE

 

La loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique, ou loi POPE, a été mise en place le 13 juillet 2005. Son objectif était de réduire la consommation d’énergie des foyers pour limiter leur impact environnemental. Pour cela, la loi se base sur trois piliers : 

 

  • miser sur les énergies renouvelables, bonnes pour l’environnement ;
  • lutter contre la dépendance énergétique de la France en développant le secteur ;
  • développer des systèmes de production et de consommation d’énergie moins polluants.

Qui finance la prime énergie ?

Les certificats d’économies d’énergie sont financés par les obligés. Il s’agit des fournisseurs d’énergie comme Engie, EDF, ainsi que les vendeurs de carburant comme Total, Carrefour, BP ou Auchan. Pour remplir leurs objectifs, il peuvent financer directement les particuliers, déléguer cette mission à des structure tierce comme Effy, ou racheter des CEE sur le Registre National des Certificats d’Economies d’Energie.

 

Chez Effy, la prime énergie est la Prime Effy !

 

Quel montant est accordé ?

Le montant de prime énergie qui vous est accordée varie en fonction de plusieurs critères : 

 

  • le type de travaux réalisés et les économies générées ;
  • la surface de votre logement ;
  • l’énergie de votre système de chauffage ;
  • votre situation géographique ;
  • vos revenus.

 

Une fois votre montant de prime défini, vous la recevez sous la forme d’un chèque bancaire à la fin de vos travaux.

Jusqu’à 4 400 € de Prime Effy avec Effy Liberté

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Avec notre accompagnement Liberté, vous pouvez obtenir jusqu’à 4 400 € de Prime Effy. En plus, nous vous proposons jusqu’à 3 devis d’artisans RGE de notre réseau pour vos travaux. Pour en bénéficier, rien de plus simple :

 

  • vous prenez 2 minutes pour remplir le questionnaire suivant ;
  • un conseiller vous recontacte dans les 48 heures pour valider votre projet ;
  • vos travaux sont réalisés par un professionnel RGE ;
  • une fois vos travaux terminés, vous complétez votre dossier et nous le renvoyez dans un délai de 9 mois.


Vous recevez votre Prime Effy sous forme de chèque bancaire. Si vos travaux sont réalisés par un professionnel partenaire Effy, nous traitons votre dossier sous 10 jours, puis vous faisons parvenir le chèque dans les 15 jours suivant la validation de votre dossier. Le cas échéant, vous recevrez votre chèque sous 30 jours après validation de votre dossier.

Vous souhaitez découvrir le montant de prime auquel vous êtes éligible ?

Mariana Gonçalves

Journaliste web pour Effy

Journaliste curieuse de tout, je décrypte pour vous les travaux de rénovation énergétique. Proche de la nature, mon rêve serait d'avoir une tiny house autonome en plein cœur de la forêt.

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