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MaPrimeRénov' : nouveau dispositif d'aide à la rénovation

En 2020, pour les ménages les plus modestes, le CITE et les aides Anah Agilité fusionnent pour devenir un dispositif unique d'aide à la rénovation : MaPrimeRénov'. Elle permettra de financer différents travaux visant à optimiser les performances d'un chauffage, ou encore à mieux isoler une habitation pour éviter les déperditions d'énergie.

  1. Les conditions d'obtention de MaPrimeRénov'
  2. Les travaux finançables par MaPrimeRénov'
  3. Le montant de MaPrimeRénov'
  4. Obtenir MaPrimeRénov'

De plus, MaPrimeRénov' est cumulable avec d'autres dispositifs d'aides comme la Prime Effy. Cette prime versée par chèque à l'issue de vos travaux vous permettra de financer une partie du coût de vos travaux.

JE DEMANDE MA PRIME EFFY

Quelles sont les conditions d'obtention de MaPrimeRénov' ?

MaPrimeRénov' peut être attribuée à tout ménage propriétaire dans les conditions suivantes :

  1. le ménage doit avoir des revenus "modestes" ou "très modestes" conformément au plafond de conditions de ressources de l'ANAH (ci-dessous)
  2. le logement doit être occupé à titre de résidence principale (logement occupé au moins 6 mois dans l'année) ;
  3. le logement, maison individuelle ou appartement, doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début de réalisation des travaux

Plafonds de ressources en Ile-de-France

Nombre de personnes composant le Ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 20 470 € 24 918 €
2 30 044 € 36 572 €
3 36 080 € 43 924 €
4 42 128 € 51 289 €
5 48 198 € 58 674 €
Par personne supplémentaire + 6059 € + 7377 €

 

Plafonds de ressources hors Ile-de-France

Nombre de personnes composant le Ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14 790 € 18 960 €
2 21 360 € 27 726 €
3 26 013 € 33 346 €
4 30 389 € 38 958 €
5 34 784 € 44 592 €
Par personne supplémentaire + 4385 € + 5617 €

 

Quels travaux sont finançables avec MaPrimeRénov' ?

MaPrimeRénov' vient financer l'acquisition ou le remplacement de différents équipements que nous pouvons classer en différentes catégories :

  • les chaudières gaz à très haute performance énergétiques ;
  • les équipements de chauffage ou de fourniture d'ECS fonctionnant au bois ou autres biomasses (chaudières à granulés...) ;
  • les équipements de chauffage ou de fourniture d'ECS fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation liquide (chauffage solaire...) ;
  • les pompes à chaleur air/eau, eau/eau, sol/sol, sol/eau ;
  • équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ;
  • dépose d'une cuve à fioul ;
  • systèmes de ventilation mécanique contrôlée doubles flux autoréglables ou hygroréglables (VMC doubles flux) ;
  • audit énergétique (en dehors des cas où celui-ci est obligatoire par la réglementation) ;
  • isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;
  • isolation des murs en façade ou pignon (ITE/ITI) ;
  • isolation des rampants de toitures et plafonds de combles ;
  • isolation des toitures terrasses

MaPrimeRénov' permet de financer l'équipement (chaudière par exemple) ainsi que sa pose. La demande de prime peut porter sur un ou plusieurs travaux éligibles à MaPrimeRénov'. A noter que chaque dépense éligible à la prime s'entend du montant toutes taxes comprises (TTC).

Quel est le montant de MaPrimeRénov' ?

Le montant de MaPrimeRénov' dépend à la fois du type de travaux et du revenu des ménages.
La demande de prime peut porter sur un ou plusieurs travaux éligibles à MaPrimeRénov'. A noter que chaque dépense éligible à la prime s'entend du montant toutes taxes comprises (TTC). Le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de 5 ans.

Travaux éligiblesMénages aux ressources très modestesMénages aux ressources modestesPlafonds de dépense éligible (€ TTC)
Chaudières à très haute performance énergétique, à
l'exception de celles utilisant le fioul comme source
d'énergie.
1 200 €800 €4 000 €
Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au
bois ou autres biomasse.
10 000 €8 000 €18 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois
ou autres biomasse.
8 000 €6 500 €16 000 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude
sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres
biomasses:
   
- Poêles à granulés, cuisinières à granulés3 000 €2 500 €5 000 €
- Poêles à bûches, cuisinières à bûches2 500 €2 000 €4 000 €
- Foyers fermés, inserts2 000 €1 200 €4 000 €
Equipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique :8 000 €6 500 €16 000 €
Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire
fonctionnant à l’énergie solaire thermique :
4 000 €3 000 €7 000 €
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude
sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides
thermiques et électriques à circulation de liquide :
2 500 €2 000 €4 000 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques :10 000 €8 000 €18 000 €
Pompe à chaleur air/eau :4 000 €3 000 €12 000 €
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude
sanitaire :
1 200 €800 €3 500 €
Equipements de raccordement, ou droits et frais de
raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid :
1 200 €800 €1 800 €
Dépose d’une cuve à fioul :1 200 €800 €1 250 €
Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux
autoréglables ou hygroréglables :
4 000 €3 000 €6 000 €
Audit énergétique :500 €400 €800 €
Isolation thermique des parois vitrées :100 € / équipement80 € / équipement1 000 € / équipement
Isolation des murs en façade ou pignon :   
- Isolation des murs par l’extérieur100 € / m²75 € / m²150 € / m²
- Isolation des murs par l’intérieur25 € / m²20 € / m²70 € / m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles :25 € / m²20 € / m²75 € / m²

 

Comment obtenir MaPrimeRénov' ?

Effectuer une demande en ligne

A partir de Janvier 2020, les particuliers pourront aller sur le site : www.maprimerenov.gouv.fr afin d’y déposer une demande d’aide.
Attention ! Si la demande d’aide pourra être déposée début janvier, les dossiers ne seront instruits qu’à partir d’Avril. Les particuliers ne recevront donc aucune aide avant avril 2020.
En régime de croisière, les délais d’instruction seront de 15 jours pour une demande de prime (réception de la notification du droit à subvention).

Toutefois pour pouvoir cumuler MaPrimeRénov’ avec la Prime Effy, il est indispensable de demander sa Prime Effy avant de déposer son dossier de MaPrimeRénov’. En effet la preuve de cette demande sera réclamée lors du dépôt du dossier pour obtenir MaPrimeRénov’.

Les pièces demandées dans le dossier de sollicitation de MaPrimeRénov’ sont :

  • un devis non signé d’un professionnel RGE
  • les informations concernant l’identité du particulier
  • le dernier avis d’impôt sur le revenu
  • le cadre de contribution CEE qui est estime le montant de la Prime Effy demandée.

Recevoir MaPrimeRénov'

Le particulier a la possibilité de débuter ses travaux dès le dépôt de son dossier. Cependant, il n’aura pas la confirmation d’attribution de l’aide avant de débuter les travaux.
Une avance de prime peut être versée aux ménages très modestes dans la limite de 70% du montant prévisionnel de MaPrimeRénov’ qui lui a été notifiée par l’ANAH. Le particulier doit faire une demande d’avance lors du dépôt de sa demande d’aide. Cette demande doit obligatoirement être faite avant le début des travaux ou dans les 6 mois qui suivent la notification du droit à l’aide.
Après notification du droit à l’aide par l’ANAH, le particulier a 1 an pour réaliser les travaux. Cependant, ce délai n’est que de 6 mois si une avance de prime a été versée par l’ANAH.
Les particuliers pourront toucher leurs premières primes à compter d’avril 2020.

Cumul de MaPrimeRénov' avec les autres aides

Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique :

  • les certificats d'économies d'énergie (Prime Effy) ;
  • l'éco-prêt à taux zéro ;
  • la TVA à 5.5% ;
  • les aides des collectivités territoriales ;
  • les aides d'Action Logement

Attention, pour les même travaux, MaPrimeRénov' n'est pas cumulable avec l'aide Anah Sérénité.

Vous pouvez dès à présent demander votre Prime Effy qui viendra se cumuler avec MaPrimeRénov'. C'est gratuit et sans engagement, alors n'hésitez plus !
 

Quelques réponses à vos questions

MaPrimeRénov’ peut être attribuée à tout ménage propriétaire dans les conditions suivantes :

  1. le ménage doit avoir des revenus « modestes » ou « très modestes » conformément au plafond de conditions de ressources de l’ANAH ;
  2. le logement doit être occupé à titre de résidence principale (Logement occupé au moins 6 mois dans l’année) ;
  3. le logement, maison individuelle ou appartement, doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début de réalisation des travaux.