Comment obtenir une prime CEE pour sa pompe à chaleur ?
Sommaire
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) vise à soutenir les ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique chez eux. Si vous installez une pompe à chaleur (PAC) chez vous, vous avez droit à cette prime CEE. Montants, conditions d’éligibilité, démarches : Effy vous dit tout pour obtenir cette aide financière !
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Quels montants obtenir pour une prime CEE avec une pompe à chaleur ?
Appelée également prime énergie, la prime CEE diffère selon le type de pompe à chaleur (PAC) et la catégorie de ressources du ménage. Voici un tableau récapitulatif des montants versés selon les cas :
Catégorie de revenus | |||
---|---|---|---|
Revenus très modestes (TMO) | 834 € | 5 600 € | 5 560€ |
Revenus modestes (MO) | 770 € | 4 500€ | 5 560€ |
Revenus intermédiaires | 770 € | 2 800€ | 5 560€ |
Revenus supérieurs | 770 € | 2 800€ | 5 560€ |
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Qui peut recevoir une prime CEE pour sa pompe à chaleur ?
L’éligibilité à la prime énergie pour une pompe à chaleur implique de respecter plusieurs conditions liées au demandeur, au logement et aux travaux. Dans l’ensemble, ces critères sont assez larges pour inclure un grand nombre de ménages.
Les conditions d’éligibilité liées au demandeur
Peuvent demander la prime CEE les personnes suivantes :
un propriétaire, qu’il soit bailleur ou occupant du logement ;
un locataire ;
un occupant à titre gratuit ;
un syndicat de copropriétaires, s’il est inscrit au registre de l’immatriculation de l’Anah (agence nationale de l’habitat).
Les conditions d’éligibilité liées au logement
Le logement dans lequel la pompe à chaleur est installée doit répondre aux critères suivants :
être une résidence principale ou secondaire ;
être construit depuis au moins 2 ans ;
être situé en France métropolitaine.
Les conditions d’éligibilité liées aux travaux
Pour avoir droit à la prime énergie pour l’installation d’une PAC, les travaux doivent obligatoirement être confiés à une entreprise certifiée RGE (reconnue garante de l’environnement).
Cela vous garantit que la PAC est installée conformément aux normes techniques en vigueur.
🔎À noter : le recours à une entreprise RGE est une condition commune à toutes les aides financières.
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Zoom sur les 7 étapes à suivre pour recevoir une prime CEE pour votre pompe à chaleur
Vous pensez avoir droit à la prime CEE pour votre pompe à chaleur et vous vous demandez comment obtenir cette aide ? Effy vous détaille les 7 étapes à respecter :
Choisir un signataire de la prime CEE pour la pompe à chaleur comme Effy par exemple.
Remplir le formulaire de demande directement en ligne sur le site d’Effy par exemple.
Attendre la confirmation de l’accord par mail ou voie postale. Vous obtenez ainsi un numéro de dossier.
Contacter un professionnel RGE, et signer le devis.
Débuter les travaux avec la pose de la PAC.
Adresser les pièces justificatives demandées à l’organisme de la prime CEE lorsque l’installation de la PAC est terminée.
Recevoir la prime par virement bancaire, bons d’achat, chèque, réduction sur la facture ou autre selon les modalités convenues lors du dépôt du dossier.
"Je recommande de choisir EFFY pour la prime CEE. Tout est fluide et sans aucun souci pour gérer le dossier. On peut les joindre facilement par téléphone et par mail. Les réponses sont rapides."
Chantal sur Trustpilot
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Quelles sont les autres aides financières dédiées à la PAC ?
La prime CEE n’est pas la seule aide disponible pour financer l’achat de votre pompe à chaleur. D’autres dispositifs existent pour vous accompagner dans vos travaux : la prime Coup de pouce chauffage, MaPrimeRénov', la TVA réduite à 5,5 %, l’éco-prêt à taux zéro et les aides locales.
La prime Coup de pouce chauffage
Comme la prime énergie, la prime Coup de pouce chauffage est issue du dispositif des CEE.
⚠️ Attention : la prime énergie et la prime Coup de pouce chauffage ne sont pas cumulables.
La Prime Coup de pouce chauffage est dédiée à un cas précis : le remplacement d’un système de chauffage vétuste et polluant par un modèle performant comme une PAC.
Pour en bénéficier, il faut remplacer une chaudière au charbon, au fioul, au gaz ou à condensation par un appareil performant et écologique comme une PAC air-eau, une PAC géothermique ou une PAC hybride (qui combine une PAC air-eau avec une chaudière à condensation).
Les autres conditions d’éligibilité concernant le demandeur, le logement et les travaux sont identiques à celles de la prime CEE. Les montants versés dépendent des ressources du ménage :
4 000 € minimum pour la pose d’une PAC air-eau ou hybride pour les foyers modestes ;
2 500 € minimum pour la pose d’une PAC air-eau ou hybride pour les autres foyers ;
5 000 € minimum pour la pose d’une PAC géothermique pour tous les foyers.
MaPrimeRénov' pour la pompe à chaleur
MaPrimeRénov' est une aide financière délivrée par l’Anah sous conditions de ressources.
Il est possible d’obtenir une prime pour l’installation d’une PAC, sous réserve que le modèle choisi soit une PAC air-eau ou géothermique.
La pose d’une PAC air-air comme seul travaux ne permet pas d’obtenir MaPrimeRénov'.
Voici les montants versés selon le type de PAC et la catégorie de ressources du foyer :
Catégorie de revenus | Pompe à chaleur air-eau | Pompe à chaleur géothermique |
---|---|---|
Revenus très modestes (TMO) | 5 000 € | 11 000 € |
Revenus modestes (MO) | 4 000€ | 9 000€ |
Revenus intermédiaires | 3 000€ | 6 000€ |
Revenus supérieurs | 0 € | 0 € |
être propriétaire d’un logement occupé en tant que résidence principale ;
le logement doit être construit depuis au moins 15 ans.
🔎À noter : à partir du1ᵉʳr janvier 2027, il sera obligatoire de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique avant de débuter les travaux.
Pour savoir dans quelle catégorie de ressources vous vous trouvez, voici le tableau récapitulatif établi par l’Anah :
ÎLE-DE-FRANCE | ||||
---|---|---|---|---|
PERSONNES COMPOSANT LE FOYER | REVENUS TRÈS MODESTES | REVENUS MODESTES | REVENUS INTERMÉDIAIRES | REVENUS SUPÉRIEURS |
1 | ≤ 23 768 € | ≤ 28 933 € | ≤ 40 404 € | > 40 404 € |
2 | ≤ 34 884 € | ≤ 42 463 € | ≤ 59 394 € | > 59 394 € |
3 | ≤ 41 893 € | ≤ 51 000 € | ≤ 71 060 € | > 71 060 € |
4 | ≤ 48 914 € | ≤ 59 549 € | ≤ 83 637 € | > 83 637 € |
5 | ≤ 55 961 € | ≤ 68 123 € | ≤ 95 768 € | > 95 768 € |
par personne supplémentaire | +7 038 € | +8 568 € | +12 122 € | +12 122 € |
AUTRES RÉGIONS | ||||
---|---|---|---|---|
PERSONNES COMPOSANT LE FOYER | REVENUS TRÈS MODESTES | REVENUS MODESTES | REVENUS INTERMÉDIAIRES | REVENUS SUPÉRIEURS |
1 | ≤ 17 173 € | ≤ 22 015 € | ≤ 30 844 € | > 30 844 € |
2 | ≤ 25 155 € | ≤ 32 197 € | ≤ 45 340 € | > 45 340 € |
3 | ≤ 30 206 € | ≤ 38 719 € | ≤ 54 592 € | > 54 592 € |
4 | ≤ 35 285 € | ≤ 45 234 € | ≤ 63 844 € | > 63 844 € |
5 | ≤ 40 388 € | ≤ 51 775 € | ≤ 73 098 € | > 73 098 € |
par personne supplémentaire | +5 094 € | +6 525 € | +9 254 € | +9 254 € |
≤ : inférieur ou égal
> : supérieur
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La TVA réduite à 5,5 % applicable à la PAC
L’achat d’une PAC vous permet d’obtenir l’application d’une TVA réduite à 5,5 % sur vos travaux, à la place du taux classique à 20 %.
C’est un bon coup de pouce pour réduire le budget de votre projet. Pour en bénéficier, vous n’avez rien à faire : l’artisan applique directement la TVA réduite sur sa facture.
L’éco-prêt à taux zéro accessible à la pompe à chaleur
L'éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un autre dispositif accessible pour l’installation d’une PAC chez soi.
Vous pouvez obtenir 15 000 € pour un travaux, à rembourser dans un délai de 15 ans.
Et en plus, vous n’avez aucun intérêt à rembourser avec ce prêt !
Les aides locales pour la PAC
Moins connues, les aides locales ne doivent pas être négligées au moment de préparer votre chantier.
Accordées par les collectivités telles que les régions, départements ou communes, ces solutions sont un soutien supplémentaire généralement cumulables avec les aides nationales.
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les dispositifs qui existent près de chez vous.
Commencez vos travaux du bon pied en estimant votre prime CEE !
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FAQ : prime CEE pompe à chaleur
Si vous réalisez un seul travaux, vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Parcours par geste avec la prime CEE. Si vous êtes dans le cadre d’une rénovation globale, le montant de la prime CEE est déjà inclus dans le montant versé par MaPrimeRénov' Rénovation d’ampleur.
Il est indispensable de demander la prime CEE avant le début des travaux et au plus tard 14 jours après la signature du devis. Passé ce délai, vous ne serez plus éligible.
L’Anah est l’organisme qui verse MaPrimeRénov'. Cette aide est cumulable avec la prime CEE. Mais si vous êtes dans le cadre d’une rénovation globale, l’Anah vous verse le montant de la prime CEE en même temps que MaPrimeRénov'. Vous n’avez donc pas besoin de faire 2 demandes distinctes.