Budget 2027 : les CEE prennent de l’ampleur, MaPrimeRénov’ lâche le monogeste

Le Gouvernement a présenté la semaine dernière le projet de loi de finances 2027 (PLF). Si le budget consacré à MaPrimeRénov’ n’a pas encore été dévoilé, une annexe au PLF nous apprend l’arrêt du parcours historique consacré aux monogestes. Décryptage.

MaPrimeRénov’ recentrée sur les rénovations d’ampleur

À l’heure où nous écrivons ces lignes le budget spécifique alloué à MaPrimeRénov’ n’a pas encore été dévoilé par le Gouvernement. Rappelons que ce budget confié à l’ANAH relève d’une architecture particulière. Il est la somme de crédits budgétaires issus de la loi de finances, des recettes issues de la mise aux enchères des quotas carbone alloués à l’ANAH, des recettes issues de la vente de CEE pour la rénovation d’ampleur ainsi qu’un éventuel reliquat de trésorerie de l’agence.

En attendant la révélation du budget MaPrimeRénov’ pour 2027, une annexe budgétaire précise déjà que les crédits de paiement alloués à l’ANAH l’année prochaine vont baisser de 200 million d’euros par rapport à 2026 – 1,2 milliards d’euros contre 1,4 l’an dernier. Une baisse expliquée par l’Etat « du fait du recentrage de la rénovation énergétique sur la décarbonation, conformément au Plan Électrification », mais aussi et surtout, « du financement des gestes uniquement par les CEE ».

En effet le Gouvernement confirme dans ce même document budgétaire qu’en 2027 « les pompes à chaleur, seront uniquement financé[e]s par les CEE, ce qui permettra à l’Agence de concentrer son activité sur l’accompagnement des ménages en vue de la réalisation d’une rénovation globale ». Une simplification des parcours saluée par Effy, qui permettra d’offrir stabilité et visibilité aux professionnels comme aux particuliers face aux aléas budgétaires.

Une bascule des monogestes vers les CEE

Les parlementaires accepteront-ils cette bascule ? Rien n’est moins sûr quand on sait que la bascule du bonus écologique dans le giron des CEE avait suscité à l’époque des émois face à la disparition de crédits publics. Au premier semestre 2026 le parcours par geste a déjà mobilisé près de 275 millions d’euros. En présageant d’une mobilisation équivalente au second semestre, l’économie sur le budget MaPrimeRénov’ serait de l’ordre de 500 à 600 millions d’euros l’an prochain. Sans précision sur le fait que ce montant soit réalloué à la rénovation d’ampleur.

Si l’arrêt des monogestes dans MaPrimeRénov’ était confirmé dans le prochain budget, de nouveaux textes réglementaires seront nécessaires d’ici la fin de l’année en anticipation afin d’acter cet arrêt et opérer la bascule dans les CEE. Reste à savoir à hauteur de combien cette bascule dans les CEE se fera : un ménage très modeste bénéfice aujourd’hui d’une aide MaPrimeRénov’ de 5 000€ pour l’installation d’une PAC air/eau, de 4 000€ pour un ménage modeste et de 3 000€ pour un ménage intermédiaire. La récente jurisprudence des aides à l'eau chaude sanitaire et au solaire thermique – basculées de MaPrimeRénov’ vers les CEE depuis le 1er septembre 2026 – a montré que certains ménages pouvaient perdre au changement, d'autres y gagner.

En attendant côté calendrier, si le Parlement n’a pas adopté définitivement le PLF d’ici le 17 décembre, le Gouvernement pourra mettre en œuvre le budget par voie d’ordonnance. Une piste qui n’a jamais été utilisée jusqu’ici. Le cas échéant c’est le projet initial tel que présenté en Conseil des ministres qui serait mis en œuvre.

Victor Breheret

Responsable des Affaires Publiques chez Effy

Chaque semaine je décrypte à chaud l'activité législative au Parlement, les évolutions réglementaires d'aujourd'hui et de demain mais aussi les tendances politiques autour de la rénovation énergétique et l'autoconsommation solaire résidentielle.

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