Solaire résidentiel : le soleil se couche sur l’obligation d’achat

Un an après une première baisse qui avait secoué la filière, le Gouvernement a acté la semaine dernière d’une nouvelle refonte du soutien à l’autoconsommation solaire résidentielle. La fin d’une ère ou le début d’une nouvelle ? Décryptage.

C’est l’une des principales évolutions de l’arrêté paru la semaine dernière : neuf ans après sa création, le Gouvernement vient d’acter l’arrêt de la prime à l’autoconsommation. Une suppression qui concerne l’ensemble des nouvelles demandes complètes de raccordement (DCR) octroyées par Enedis depuis le 5 juin. Les installations ayant reçu leur DCR avant cette date resteront éligibles au versement de leur prime à la date anniversaire de leur installation.

La prime à l’autoconsommation avait été initialement conçue pour inciter les particuliers à se tourner vers la vente de leur surplus plutôt que vers la vente totale. Avec l’arrêt depuis le 28 mars 2025 du modèle de vente totale pour les installations résidentielles (0-9 kWc) la prime se savait en sursis. Rappelons que le niveau de prime avait déjà été divisé par deux au printemps 2025 pour atteindre 80€/kWc, un niveau dont l’impact sur la rentabilité d’une installation résidentielle était devenue anecdotique. Dans un contexte tourné sur l’autoconsommation, il est toutefois regrettable que la prime n’ait pas été transformée en prime de soutien au stockage résidentiel.

L’arrêté publié la semaine dernière révise également à la baisse le tarif d’achat du surplus, qui passe de 4 cts€/kWh injecté sur le réseau à 1,1 cts€/kWh. Un tarif dont une indexation de 2%/an est prévue sur les 20 ans du contrat d’achat EDF obligation d’achat (OA)… qui porterait le tarif d’achat à 1,6 cts€/kWh en fin de contrat. A noter que le Gouvernement a finalement fait marche arrière concernant la suspension de l’achat du surplus pendant les périodes de prix Spot négatifs, une mesure initialement prévue dans le projet d’arrêté mais dont la mise en œuvre aurait été compliqué opérationnellement pour Enedis.

Paradoxalement, il aura fallu attendre que le nombre de nouvelles installations résidentielles sous obligation d’achat chute de -60% sur un an pour que le Gouvernement simplifie le guichet. L’arrêté prévoit ainsi la création d’un parcours unique pour réaliser en même temps les démarches de raccordement de l’installation auprès d’Enedis et de souscription à l’OA. Dans un contexte où les installations hors OA vont devenir la norme, les démarches de raccordement dans ce cas d’espèce devront également être simplifiées. 

Dans ce contexte, les offres alternatives à l’obligation d’achat pourraient bien se multiplier pour concurrencer l’obligation d’achat. Tant s’agissant des nouvelles installations que pour assurer l'après-OA des contrats historiques – 100 000 contrats arriveront à terme en 2028. Une multiplication dont les effets n’ont pas échappé au Médiateur de l’énergie, qui, dans son bilan annuel publié la semaine dernière, alerte sur l’absence d’encadrement des acheteurs non-obligés et propose une série de mesures en ce sens.

À commencer par la mise en place d’un système d’enregistrement des acheteurs non obligés et la possibilité pour le ministre chargé de l’énergie de sanctionner lesdits acteurs en cas d’incapacités. En cas de défaillance d’un acheteur non-obligé, il propose également de faire intervenir un acheteur de secours pour ne pas abandonner les clients résidentiels [ndlr, entendus comme des producteurs]. Une meilleure information des producteurs est également poussée par le Médiateur qui suggère la création d’un comparateur d’offres d’achat et un cadre standardisé de présentation des offres existantes sur le marché.

Les évolutions préconisées par le Médiateur de l’Energie nécessiteront toutefois un texte de loi pour combler le vide juridique des Codes de l’énergie et de la Consommation sur ces sujets. Un sujet sur lequel le Gouvernement ne s’est pour l’heure pas encore exprimé. S’il est plausible qu’un texte finira par voir le jour en la matière à moyen ou long terme, il est peu probable qu'il voit le jour avant les élections de 2027.