Leasing de pompes à chaleur : le Gouvernement vise la passe de deux

Mardi lors d’un premier point d’étape du plan d’électrification auquel Effy participait, le Gouvernement a officiellement lancé l’appel à projets « offre intégrée PAC ». Un dispositif que beaucoup ont déjà rebaptisé en « leasing social PAC ». L’objectif affiché est clair : rééditer avec la PAC le succès du leasing social de véhicule électrique. Décryptage.
 

La ministre Maud Bregeon annonce le lancement de l'appel à projets offre intégrée PAC depuis son ministère.

La voiture électrique en modèle, la pompe à chaleur en cible

Le Gouvernement ne cache pas son inspiration. Le leasing social de voiture électrique tourne à plein régime depuis 2024 avec déjà 100 000 véhicules financées et une saison 3 du dispositif qui ouvrira le 16 juillet pour 50 000 nouveaux bénéficiaires. C’est donc ce même modèle – rendre l’électrique accessible en lissant son coût dans le temps – que l’exécutif entend décliner à la rentrée pour la PAC.

Mais gare au raccourci : ce « leasing » de PAC ne sera pas une location comme le leasing automobile. Le cahier des charges prévoit une offre intégrée, clés en main, portée par un « opérateur intégré » unique ou désigné au sein d’un consortium de plusieurs entreprises. Cette offre se décomposera en deux axes, le premier obligatoire, le second optionnel :
 

  • Axe 1 (Obligatoire) : mise en place d’une offre réunissant l’installation, le financement des aides et du reste à charge, la maintenance de la PAC, ainsi que la fourniture d’électricité fixe sur 3 ans en option.
     
  • Axe 2 (Optionnel) : offrir aux clients un engagement de performance de la PAC installée comprenant un suivi du SCOP réel et un mécanisme de compensation en cas d’écart de performance. 


Le contrat avec le ménage s’étalera sur 3 ans minimum, avec la possibilité d’étendre le financement jusqu’à 5 ans en option. Contrairement au leasing social de véhicule électrique le champ des bénéficiaires sera ici plus large puisque les ménages très modestes et modestes au sens ANAH pourront bénéficier du dispositif – le leasing étant orienté sur les plus modestes.

Les ingrédients réunis pour un nouveau succès

Sur le papier, le dispositif a de quoi séduire. Avec au cœur de celui-ci une promesse chiffrée : une mensualité globale – comprenant reste à charge après déduction des aides, facture d’électricité de la PAC et maintenance comprise – inférieure ou égale à l’ancienne facture gaz ou fioul du ménage. Autrement dit, se chauffer mieux sans payer plus. Un document de synthèse des différents coûts devra être proposé aux bénéficiaires pour matérialiser cette mensualité globale.

Deuxième atout : la confiance. Les offres lauréates seront mises en avant sur le site du Ministère de la Transition écologique et de l’Energie afin d’en assurer la publicité auprès des bénéficiaires. Des actions plus ciblées de promotion des offres lauréates pourraient également être envisagées au sein des 100 territoires d’électrification qui seront annoncés dans les prochains jours par le Gouvernement. Afin d’offrir si nécessaire un besoin de réassurance autour des PAC, l’appel à projets intègre également l’axe optionnel consacré à la garantie de performance réelle.

Troisième atout : alors que la France connait actuellement une nouvelle vague de chaleur, le Gouvernement a finalement intégré la possibilité de financer via le dispositif modèles de PAC air/eau réversibles permettant la production de froid. Une nouveauté majeure qui pourrait séduire les clients dans le contexte actuel mais dont la faisabilité technique reste limitée et entraînera des surcoûts en cas de remplacement des radiateurs pour cette technologie.

Enfin, si le processus de candidatures permettra déjà d’écarter en amont les offres non-sérieuses, l’ADEME mettre en place en aval des mécanismes pour prévenir les risques de fraude et d’abus commerciaux. L’agence procédera ainsi à des vérifications des installations réalisées, des factures des ménages et pourra retirer le label aux offres lauréates.

Les ménages seront-ils au rendez-vous ?

Reste la grande inconnue. Cette offre packagée où l’ensemble des prestations sont déjà comprises d’office trouvera-t-elle son public ? La garantie d’une offre d’électricité fixe sur 3 ans pourrait permettre de faciliter le passage à l’acte. Qui plus est alors face à la hausse des prix du gaz et du fioul : la promesse d’une facture maîtrisée n’a jamais sonné aussi juste. Les premières offres lauréates sont attendues pour le 15 septembre prochain, pour une mise en œuvre à partir du 1er octobre avant le lancement de la saison de chauffe 2026-2027. D’autres lauréats pourraient être annoncés en janvier, puis en mai pour élargir la gamme d’offres.

Une dernière zone d’ombre demeure malgré tout : le niveau de la surbonification CEE n’est pas encore fixé. Complémentaire au Coup de Pouce CEE déjà existant, cette surbonification promise aux offres lauréates ne sera dimensionnée qu’à la réception des offres sur la base des propositions des candidats. C’est pourtant de cet arbitrage que dépendra, en grande partie, l’équilibre économique des offres sur 3 ans – et donc leur attractivité aux yeux des ménages.

Une chose est sûre : Effy sera au rendez-vous ce nouveau dispositif et déposera une candidature d’ici le 1er septembre pour tenter de figurer parmi les premières offres lauréates.

Victor Breheret

Responsable des Affaires Publiques chez Effy

Chaque semaine je décrypte à chaud l'activité législative au Parlement, les évolutions réglementaires d'aujourd'hui et de demain mais aussi les tendances politiques autour de la rénovation énergétique et l'autoconsommation solaire résidentielle.

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