Supprimer les CEE : la fausse bonne idée de ce début de campagne

Il y a encore 2 ans les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) étaient encore inconnus du grand public. Deux ans plus tard ils sont au cœur de l’actualité sur fond de crise de l’énergie, jusqu’à figurer parmi les premières propositions des candidats à la prochaine présidentielle. Un coup de projecteur malgré lui pour le dispositif qui lui vaut une vague d’instrumentalisation. Décryptage.

À sept mois de l’élection présidentielle, la question des prix de l’énergie vient officiellement de lancer la campagne la semaine dernière. Et pour cause : les prix des carburants s’approchent de la barre symbolique des 2,5€/L pour le gazole. En parallèle la hausse du prix du gaz et du fioul couve en attendant le début de la saison de chauffe. Une hausse invisible jusqu’ici mais qui se révèlera dès la première facture de chauffage. Au 1^er octobre prochain le prix repère du gaz augmentera de +8% pour les ménages chauffés au gaz disposant un offre indexée sur le prix repère (60% des ménages).

Avec cette nouvelle hausse à venir, le prix du gaz aura déjà augmenté de +43% depuis le début de l’année pour les ménages chauffés au gaz. Sur la même période le prix du fioul a lui augmenté de +69% selon les dernières données du Ministère de l’Énergie, flirtant la semaine dernière avec les 2 000€/1000 litres. Une hausse qui devrait poursuivre sa lancée a minima jusqu’à la fin de l’année. Cumulée aux prix des carburants, cette hausse du prix du gaz devrait accélérer les discours en faveur d’une baisse des taxes sur l’énergie. C’est le cas notamment du RN qui réclame depuis plusieurs mois une baisse de 20% à 5,5% de la TVA sur l’énergie ou encore la suppression du dispositif CEE (voir infra), considéré à tort comme une taxe.

La TVA à 20% et le dispositif CEE sont pourtant loin d’avoir le même impact sur les factures : les prix des énergies fossiles ayant explosés, le poids de la TVA – qui en est proportionnel – a naturellement augmenté. A l’inverse de la TVA, l’impact des CEE sur les factures n’est pas proportionnel aux prix de l’énergie : leur coût n’évolue pas à la hausse avec les énergies fossiles. Et contrairement à la TVA rappelons que les CEE financent directement l'accompagnement des ménages vers un véhicule électrique : leasing social, achat d'un véhicule électrique neuf ou d'occasion.

Ainsi, il est faux d’affirmer, comme on a pu l’entendre ces derniers jours, que les CEE représenteraient aujourd’hui 20 à 25 centimes par litre de carburant, contre 15 centimes au printemps dernier. La conjoncture actuelle des CEE précarité [ndlr, les obligés doivent faire réaliser un volume minimal d’économies d’énergie auprès des ménages en situation de précarité énergétique] ne saurait expliquer une telle évolution de la brique CEE en moins de 6 mois. 

En considérant la tension actuelle sur le marché secondaire¹, les simulations d'Effy révèlent une répercussion des CEE à hauteur de 13,9 centimes d'euros par litre de carburant, bien loin des chiffres avancés ce matin encore sur France Inter par le patron du groupement Mousquetaires.
 

Face à la hausse des prix de l’énergie, une partie des candidats à la présidentielle ont proposé la semaine dernière la suppression du dispositif CEE pour réduire de quelques centimes les prix des énergies, carburants en tête. C’est le cas de Marine Le Pen pour le RN, Sarah Knafo pour Reconquête, Bruno Retailleau pour LR ou encore du maire de Cannes David Lisnard. Une fausse bonne idée dont les effets seraient en réalité désastreux pour l’économie :
 

• À court terme l’effet de cette suppression ne serait même pas garanti puisque rien n’obligerait les fournisseurs à répercuter celle-ci sur leurs prix. Surtout, il est utopique de penser que la suppression du dispositif serait immédiate du jour au lendemain sur les factures. 
   
• À moyen terme l’impact théorique de cette suppression serait annihilé par une nouvelle hausse des prix des énergies fossiles considérant qu’il y a peu de chances d’amélioration de la conjoncture. 
   
• À long terme la suppression du dispositif CEE affaiblirait considérablement l’atteinte de nos objectifs d’électrification et d’économies d’énergie. Sauf à rebudgétiser les 8-10 milliards d’euros/an dans le budget de l’Etat en faisant payer l’effort non plus par les factures d’énergie mais par l’impôt. 

A noter que les propositions visant à suspendre temporairement les CEE conduiraient in fine à suppression du dispositif sans n’en dire les mots. Interrogée à plusieurs reprises sur cette piste ces derniers jours, la ministre chargée de l’Énergie en a écarté la possibilité, rappelant que le dispositif est le premier levier pour inciter à électrifier nos usages et réduire la dépendance des ménages aux énergies fossiles. 




[1] Montant calculé selon les coefficients d'obligation CEE en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et sur la base de prix du CEE de 9€/MWhcumac et de 19€/MWhc pour les CEE précarité.