Diagnostic de performance énergétique 2.0

Le 3 mars prochain, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE) examinera les deux projets de décret, visant à fiabiliser le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

La réforme d’ampleur de ce diagnostic, fait suite à l’introduction dans la loi ELAN d’un article visant à rendre opposable le DPE à compter du 1^er janvier 2021. Celui-ci étant jusqu’alors, annexés aux transactions et baux immobiliers uniquement à des fins d’information. A la lecture des projets de décret, le contenu du DPE intègre de nombreuses modifications.  Décryptage.  

Le DPE qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021 comprend une série de modifications :

• Une information simplifiée sur la présence d’énergie renouvelable au sein du logement : L’indicateur spécifique de la quantité d’énergie renouvelable produite et consommée sur site est remplacé par une information plus simple, à savoir la présence ou non de production d’énergie renouvelable sous forme de pictogramme. La production d’énergie renouvelable sur site ne sera plus chiffrée, disposition jugée peu compréhensible pour les particuliers.

 

• Prise en compte de nouveaux usages énergétiques : Auparavant, seules les 3 postes de consommation étaient pris en compte pour déterminer la consommation annuelle d’énergie d’un logement (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement). En conformité avec la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, le nouveau DPE intégrera également les usages énergétiques de l’éclairage et de la ventilation.

 

• Suppression du coût financier des recommandations de travaux à réaliser : Si des recommandations de travaux figurent bien dans le nouveau DPE, il n’en est rien quant aux coûts des travaux issus de ces recommandations. Afin de sanctuariser le caractère « d’étiquette énergétique du logement », la réforme du DPE prévoit de supprimer le coût estimé par poste, des travaux de rénovation à réaliser. Il est nécessaire de préciser que le DPE actuel ne donne pas une indication précise sur les coûts des travaux mais bien une fourchette estimé (€ à €€€€). On peut estimer que la suppression de cette information est regrettable, le paramètre financier est pourtant déterminant dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour un particulier. A noter, que l’information sur la rapidité du retour sur investissement des travaux semble elle aussi avoir disparu…

 

• Une durée de validité différenciée pour les anciens DPE : Le décret réformant le diagnostic de performance énergétique prévoit une mesure visant à réduire la durée de validité des DPE réalisés avant le 1er janvier 2021. Les DPE les plus anciens (réalisés avant 2018) deviennent ainsi caduques au plus tard le 1er janvier 2023. Les DPE (réalisés après 2018) demeurent valable jusqu’à la fin 2024.

Afin de renforcer le DPE comme outil de communication grand public et de soutien aux politiques de rénovation énergétique, ce diagnostic deviendra beaucoup plus lisible et de nouvelles informations apparaîtront sur les annonces immobilières.

Aujourd’hui, seule figure l’étiquette énergie dans les annonces immobilières (presse écrite, agence immobilière…). Demain, cette étiquette devra être complétée par une étiquette carbone permettant de familiariser le particulier avec les émissions de gaz à effet de serre de son logement.

A partir du 1er janvier 2021, les annonces immobilières auront l’obligation de faire figurer que les logements ne pourront excéder, à compter de 2028 ou 2033, le seuil de 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an.

 

nouveauté du côté de l’affichage des dépenses théoriques d’énergie du logement. Si le DPE actuel prévoit d’indiquer au particulier le montant théorique de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic, il n’en était pas fait mention dans les annonces immobilières ; Il est donc prévu que les annonces immobilières reprennent les éléments de coûts présents dans le DPE tout en mentionnant l’année de référence utilisée pour réaliser cette estimation.

La loi énergie climat est venue élargir la possibilité pour des tiers d’utiliser un diagnostic de performance énergétique pour élaborer un programme de travaux. Aujourd’hui, un DPE complet est seulement accessible à des collectivités territoriales et à l’Agence nationale de l’habitat. Cependant, une diffusion plus large du DPE est prévue dans le cadre du décret réformant ce diagnostic, pour répondre notamment à l’obligation d’ouverture des données publiques.

 

Pour chaque diagnostic de performance énergétique, l’ADEME devra ainsi mettre à disposition :

• La désignation du diagnostic et de son auteur ;
• Le descriptif et la location du bien ;
• Les résultats du diagnostic de performance énergétique ;
• Les informations ayant participé à déterminer les résultats du diagnostic de performance énergétique.

 

Il faudra cependant attendre l’arrêté d’application pour connaître les différents profils d’utilisateurs pouvant accéder à l’observatoire du DPE. Si ces données « ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales », il apparaît essentiel que les différents acteurs de la rénovation énergétique puissent conseiller les particuliers sur la base des informations contenues dans ces documents.