MaPrimeRénov' : Le budget sous-dimensionné met en péril l'atteinte des objectifs
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En mars dernier, l’ANAH annonçait dans un communiqué de presse que le dispositif « MaPrimeRénov’ » serait abondé d’un budget de 390 millions d’euros afin de répondre à l’objectif fixé par le ministre de la ville et du logement, estimé à 200 000 primes distribuées en 2020. Cependant, selon un récent rapport parlementaire, le budget initial sera largement dépassé et l’objectif fixé ne sera pas atteint… Explications.
MaPrimeRénov’ : Le nouveau dispositif de soutien à la rénovation énergétique
Créée par loi de finances pour 2020, MaPrimeRénov’ vise à soutenir les ménages modestes dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique. Depuis début janvier, ce dispositif a suscité un réel engouement chez les ménages français. A la date du 24 mai 2020, et selon les données communiquées par l’agence nationale de l’habitat (ANAH) 35 830 demandes de primes ont été reçues pour un montant de 159 millions d’euros et le versement de 2 944 primes a été engagé pour un montant représentant 6,9 millions d’euros.
Par ailleurs, comme le rappelait Effy récemment, 63% des subventions sont demandées par des ménages très modestes. La réforme qui avait pour objet de permettre à ces ménages d’actionner ces aides remplit donc sa principale cible. Le pendant de cet engouement pèse évidemment sur les prévisions budgétaires de ce dispositif qui seraient clairement sous-évaluées…
Un dépassement du budget inéluctable selon l’ANAH
Début Juin, le rapport d’exécution budgétaire de la loi de finances 2019 (p.36) a publié les hypothèses d’évolution de cette prime envisagées par l’ANAH.
L’Agence Nationale de l’Habitat prévoit deux hypothèses :
- Hypothèse basse : 116 300 demandes, attribution de 104 700 primes pour un montant de 440 millions d’euros (soit un objectif de -47% pour une enveloppe de +13%) ;
- Hypothèse haute : 150 670 demandes, attribution de 135 600 primes pour un montant de 570 millions d’euros (soit un objectif de -32% pour une enveloppe de +46%).
Donc quelle que soit l’hypothèse envisagée, le budget initial de 390 millions serait totalement insuffisant et l’objectif initial de primes à accorder (200 000) ne serait pas atteint. En effet, même en divisant l’objectif par deux, l’enveloppe budgétaire doit à minima être augmentée de 13%.
La nécessité de sécuriser le dispositif
Pour se mettre en mouvement les acteurs de la rénovation énergétique ont besoin de stabilité et de visibilité sur l’ensemble des dispositifs d’aides afin d’éviter les effets de « stop and go ». Il ne serait pas opportun que « MaPrimeRénov » suive la même voie que le programme « Habiter Mieux Agilité » qui fût raboté et stoppé en cours d’année.
Dans une note récente, Effy avait alerté sur le risque de dépassement budgétaire et demander une « sanctuarisation » du budget du dispositif « MaPrimeRénov’ ». L’ANAH doit avoir les moyens de financer en 2020 l’intégralité des primes demandées par les particuliers. Pour ainsi sanctuariser le budget du dispositif, Effy demande le vote d’une enveloppe budgétaire supplémentaire dans le projet de loi de finances rectificatif n°3. Un budget suffisant pour « MaPrimeRénov’ » c’est assurer une dynamique pérenne de travaux de rénovation énergétique chez les particuliers !
Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat en charge de la transition écologique et solidaire, le rappelait en janvier dernier : « Notre objectif est d’honorer la totalité des dossiers des primes qui seront transmis. Nous modifierons le budget si nécessaire ». Le projet de loi de finances rectificatif n°3, qui sera présenté mercredi 10 juin, serait l’occasion de viabiliser davantage cette nouvelle aide.
De manière plus générale nous appelons à une plus forte transparence sur le pilotage de cette dépense via une communication mensuelle du nombre de demande par types de travaux ainsi que des montants financiers engagés. Cela permettra d’apporter de la visibilité sur ce nouveau dispositif et de rassurer l’ensemble des acteurs sur la pérennité de celui-ci.
