Existe-t-il une véritable volonté politique de pousser l’autoconsommation solaire chez les particuliers ?
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Dans le domaine de la transition énergétique il y a les sujets dont on parle beaucoup (la rénovation énergétique, le solaire en grande toiture …) et d’autres dont on ne parle pas ou si peu… C’est le cas de l’autoconsommation individuelle. Et pourtant, aujourd’hui, en comparaison avec nos voisins, le bilan de la France n’est pas glorieux. Alors que les kits solaires d’autoconsommation individuelle sont aujourd’hui des technologies mâtures et relativement simples à installer, leur rythme de croissance peine à s’accélérer : l’accroissement des installations dont la puissance n'excède pas 9 kW, est passé de 19 887 à 24 783 entre 2018 et 2019. Au troisième trimestre 2020, le rythme d’installation n’a cru que de 681 unités par rapport au troisième trimestre 2019.
Pourtant, l’autoconsommation individuelle est bénéfique sur le plan tant économique qu’environnemental et elle permet d’embarquer les particuliers vers des travaux de rénovation énergétique de leurs logements. Ce retard s’explique en grande partie par plusieurs freins qui pourraient aisément être levés si une volonté politique forte s’affirmait dans le secteur résidentiel.
Alors que l’arrêté du 9 mai 2017 est en cours de révision par l’administration, il s’agit de saisir l’opportunité d’identifier et de lever les obstacles règlementaires encore nombreux.
Multiplier par 3 le montant de la prime à l’autoconsommation
Il existe aujourd’hui une prime à l’investissement pour l’autoconsommation individuelle. Toutefois, cette prime est aujourd’hui encore marginale par rapport au coût des panneaux. Aujourd’hui, la moitié des kits solaires ont une puissance maximale de 3kWc et leur acquisition coûte entre 10 000 et 15 000 euros. La prime à l’investissement représente seulement 10% de cet investissement et ne connait aucune bonification pour les ménages les plus modestes. A titre de comparaison, en matière de rénovation énergétique MaPrimeRénov’ et les primes issues des certificats d’économies d’énergie (CEE) permettent de couvrir de 40 a à 90% le cout de l’investissement selon le niveau de revenu du bénéficiaire de l’aide.
Augmenter cette prime constitue un levier incontournable d’incitation des particuliers à recourir à l’autoconsommation d’énergie. Les économies générées par la renégociation des tarifs des contrats d’achat d’électricité solaire signés avant 2010 pourraient constituer une source de financement à réinjecter dans le secteur photovoltaïque résidentiel. Cette augmentation de la prime doit permettre de couvrir a minima 30% du prix des panneaux.
Simplifier le versement de la prime autoconsommation
La lisibilité de la prime et son versement sont également des freins. Aujourd’hui, la prime à l’autoconsommation est versée sur cinq ans. Cela rend cette prime peu lisible et peu incitative pour les particuliers. Le versement en une fois de la prime au moment de l’investissement permettrait de remédier à cet écueil.
Lever les barrières administratives et temporelles
Il existe aujourd’hui plusieurs freins à lever pour fluidifier le parcours d’accès à l’autoconsommation. Le délai moyen entre la signature du devis avec un professionnel et la mise en service est d’environ 4 mois, auquel il faut ajouter 4 à 6 mois supplémentaires pour l’obtention du contrat d’obligation d’achat avec l’acheteur obligé. La réduction des délais d’émission des contrats d’achat pour les clients particuliers et la digitalisation des contrats sont des améliorations à mettre en œuvre.
Dans le cadre de la déclaration préalable de travaux, certains PLU n’ont pas été mis en cohérence avec les nouveaux arrêtés favorisant l’essor de l’autoconsommation par la technique de la surimposition. La méconnaissance par certaines collectivités locales de ces nouvelles règles fixées par l’arrêté du 9 mai 2017, constitue un motif fréquent de rejet de déclaration préalable. Il paraît indispensable que les PLU soient mis en cohérence avec l’évolution réglementaire.
Les dispositifs d’autoconsommation individuelle d’énergie produite par une installation photovoltaïque constituent des solutions permettant d’améliorer l’impact climatique de notre production d’énergie tout en renforçant le pouvoir d’achat des particuliers. Dans une période où nous devons plus que jamais conjuguer les impératifs climatiques et sociaux, le renforcement de la prime à l’installation des panneaux photovoltaïques résidentiels avec une meilleure lisibilité semblent essentiels. Faire de cette prime au solaire ce que MaPrimeRenov’ est à la rénovation énergétique ou la prime à la conversion à la mobilité durable permettrait enfin de faire décoller l’autoconsommation individuelle !
[1] Chiffres calculés à partir des rapports trimestriels du Ministère de la Transition écologique pour les installations dont la puissance n'excède pas 9 kW.
