Nouvelle étape pour la qualification “chantier par chantier”
Depuis le 1er avril 2021, la nouvelle certification dite “chantier par chantier” est opérationnelle pour l’ensemble des travaux de rénovation énergétique. Rappels et précisions sur ce label dans notre article.
C’est une grande nouveauté de l’année 2021 pour les artisans du secteur de la rénovation énergétique : le presque incontournable label Reconnu Garant de l’Environnement a non seulement été transformé via la réforme du label RGE, mais il n’est désormais plus seul.
Une nouvelle certification existe depuis le 1er janvier 2021, appelée la Qualification “Chantier par chantier”. Et depuis le 1er avril dernier, elle est opérationnelle pour tous types de travaux : les travaux d’installation d’équipements fonctionnant hors énergies renouvelables, mais aussi désormais ceux utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, etc.)
“Chantier par chantier”, kézako ?
Il s’agit en fait d’une expérimentation prévue sur deux ans, qui prendra donc fin le 31 décembre 2022.
Le concept du label “chantier par chantier” ? Créer une nouvelle qualification plus facile d’accès pour laisser un plus grand nombre d’entreprises du secteur de la rénovation énergétique distribuer des aides financières à leurs clients pour leur travaux. Grâce à cette nouvelle certification, des artisans non RGE vont pouvoir faire bénéficier à leurs clients des dispositifs suivants :
- La prime énergie (les CEE)
- MaPrimeRénov’
- Les autres aides de l’Anah
- L’éco-prêt à taux zéro
L’attribution de la certification est effectuée par les mêmes organismes agréés que pour le RGE (Qualibat, Qualit’ENR ou Qualifelec).
Pouvez-vous être certifié ?
Les conditions d’éligibilité à cette nouvelle qualification “chantier par chantier” sont définies par le programme FAIRE du gouvernement comme suit. Vous devez :
- Être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
- Ne pas être en état de liquidation judiciaire, de cessation d’activité
- Être à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales et des impôts et taxes
- Fournir les attestations d’assurances relatives à l’activité concernée par la qualification chantier demandée
- Fournir la preuve d’activité d’au moins deux an
Les démarches à effectuer
Si vous remplissez les critères cités précédemment, voici comment vous devez vous y prendre pour que votre client bénéficie d’aides financières en passant par vous pour ses travaux.
- Quand vous rencontrez votre client pour un projet en particulier, vous l’informez des aides financières possibles. Il doit vérifier son éligibilité au dispositif souhaité, puis constituer son dossier pour en faire la demande.
- Vous signez le devis des travaux. Ce dernier comporte une mention particulière : le client peut se rétracter dans le cas où votre certification “chantier par chantier" vous est refusée et qu’il ne puisse ainsi pas bénéficier des aides.
- Vous transmettez votre dossier auprès d’un des organismes distribuant la certification “chantier par chantier”. Ce dernier vous accorde ou non la certification.
- Les travaux peuvent être réalisés
- La facture des travaux est transmises à l’organisme de qualification
- Un audit des travaux réalisés est effectué dans un délai maximum de trois mois suivant leur achèvement
- Vous recevez un rapport de cet audit : si vous avez respecté tous les critères de l’organisme de qualification, vous pouvez facturer votre client. Si non, vous devez corriger les erreurs relevées avant de pouvoir le faire.
Voilà, vous en savez désormais davantage sur la certification “chantier par chantier”, qui est désormais entièrement lancée. Reste à constater dans quelques mois si ce projet a su attirer ou non un grand nombre de professionnels du secteur.
