Ce que pourrait contenir le Plan électrification des usages

Début janvier le Premier ministre confirmait l’intention du Gouvernement de présenter « dans les prochaines semaines » un grand plan d’électrification des usages. Une annonce qui intervenait au surlendemain de l’entrée en vigueur de la baisse à 1,9 du facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire pour l'électricité dans les DPE et les audits énergétiques. Une première mesure qui déjà place l’année 2026 sous le signe de l’électrification.

Mais alors que le calendrier de présentation se resserre, ce futur « plan élec » sera-t-il un patchwork de mesures déjà dans les tuyaux ou l’occasion de dévoiler des mesures inédites ? Effy décrypte ce qui pourrait concerner le secteur résidentiel.

Le contenu détaillé du futur plan d’électrification des usages reste un mystère. Mais le Gouvernement pourrait bien y annoncer en grande pompe plusieurs mesures déjà ficelées. A commencer par l’obligation – envisagée – de conditionner à compter du 1^er septembre 2026 le Coup de pouce CEE « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle » à l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) pour les maisons chauffées au fossile. Excluant ainsi la possibilité d’installer un chauffage biomasse dans le cadre du Coup de Pouce, et par parallélisme dans le parcours accompagné de MaPrimeRénov’ – les règles étant identiques. Il ne serait d’ailleurs plus possible de conserver une chaudière gaz lors de la réalisation d’une rénovation d’ampleur suite à cette réforme.

A noter que le Gouvernement a déjà engagé un chantier pour conditionner le soutien des CEE aux seuls modèles de PAC individuelles fabriquées en France et en Europe. Alors que des premiers projets de textes en ce sens ont été examinés en décembre lors d’un CSE, le Gouvernement vient de lancer un appel à manifestation d’intérêts pour que les fabricants puissent déjà déposer leurs demandes d’agréments pour leurs modèles de PAC éligibles.

Le futur plan électrification pourrait également redonner un coup de projecteur sur la prolongation du bonus écologique devenu le Coup de pouce véhicules particuliers électriques. Prolongé sans date de fin afin d’instaurer une visibilité pour la filière, le Coup de pouce doit poursuivre sa montée en puissance après avoir déjà financé près de 50 000 véhicules électriques au second semestre 2025.

Bien sûr, d’autres mesures inédites – avec ou sans le concours des CEE – pourraient être annoncées mais rien n’a filtré pour le moment de la part de l'exécutif.

La copie du budget 2026 adoptée en décembre dernier par le Sénat en 1ère lecture contenait de nombreuses mesures susceptibles de se glisser dans un plan d’électrification des usages. À commencer par l’abaissement à 5,5% de la TVA sur les installations de pompes à chaleur (air/air), aujourd’hui réservée aux seules PAC air/eau et géothermiques. Une mesure adoptée par les sénateurs, avec l’avis favorable du Gouvernement, qui remet de la cohérence dans la fiscalité applicable aux équipements de chauffage.

La fiscalité de l’électricité cocherait également toutes les cases pour figurer dans un plan d’électrification des usages. Une première étape avait été franchie par les sénateurs avec l’adoption d’un amendement à l’article 18 réduisant de 3€/MWh le tarif d’accise appliqué aux consommations d’électricité des particuliers à compter de 2026 – et augmentant celui du gaz. Une baisse marquant le premier pas d’une convergence progressive des fiscalités appliquées à l’électricité et au gaz à laquelle la Gouvernement avait rendu un avis de sagesse. Une avancée supprimée par les députés la semaine dernière lors de l’examen du projet de loi de finances en nouvelle lecture, toujours avec avis de sagesse du Gouvernement.

Compte tenu du retard pris sur l’adoption du budget, si l'exécutif retenait une baisse du tarif d’accise de l’électricité celle-ci ne serait répercutée sur les factures qu’à compter du 1^er août 2026 nous apprend un amendement du Gouvernement adopté la semaine dernière. A la différence de la baisse déjà annoncée de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), qui ne relève pas de la loi de finances et qui passera de 21,93 à 15% dès le 1^er février 2026, pour un impact mineur sur les tarifs de l’électricité.

En tout état de cause, le Gouvernement ne pourra compter sur une baisse notable des TRVE pour servir de rampe de lancement à son plan électrification : la proposition d’évolution tarifaire formulée ce 20 janvier par la CRE se limite à une baisse des tarifs de -0,83% TTC à compter du 1^er février 2026. Reste à savoir si le Gouvernement décidera de suivre (ou non) l’avis de la CRE.

Une chose est sûre : il faudra attendre l’adoption définitive du budget 2026 – d’ici la fin janvier – pour que le Gouvernement dévoile son plan d’électrification. Une présentation qui devra intervenir avant le début de la période de réserve pour les élections municipales, qui débute généralement 3 semaines avant le premier tour de scrutin. A défaut de quoi il faudra attendre le printemps 2026 pour faire des annonces.