Simplifier pour mieux massifier : les défis de l'offre intégrée PAC

Ne dites plus « leasing social PAC » mais « offre intégrée PAC ». A l’issue de la consultation qui s’est tenue sur les critères du futur appel à projets (AAP), l’Elysée a repris en main la communication du sujet en dévoilant la semaine dernière trois premiers acteurs – dont Effy – s’engageant à être candidats. Les critères du futur appel à projets restent toutefois à finaliser. Décryptage de la contribution d’Effy à la consultation.

L’annonce avait fait mouche en avril dernier quand la ministre chargée de l’Energie avait dévoilé dans Le Parisien l’intention du Gouvernement de proposer l’équivalent d’un leasing sur la PAC. Une annonce dont le parallèle avec le leasing social de véhicules électriques avait suscité des interrogations : dans l’imaginaire la notion de leasing renvoie à une option d’achat, ce qui ne sera pas le cas en l’espèce.

Ici l’offre intégrée consisterait en une offre d’une durée de 3 à 4 ans, intégrant le prix de la PAC, de son installation, de sa maintenance ainsi que de l’électricité. L’ensemble de ces postes de coûts serait unifié au sein d’une mensualité globale, inférieure au prix actuellement payé chaque mois par le ménage pour sa facture de chauffage fossile¹.

Justement pour assurer que la mensualité globale soit inférieure au montant de l’ancienne facture fossile du ménage, le Gouvernement souhaiterait imposer une garantie de facture pour le ménage, en lien avec une garantie de performance de la PAC installée. Cette double garantie soulève néanmoins deux difficultés susceptibles de complexifier le dispositif :
 

• S’agissant de la garantie de performance de la PAC : cette exigence s’avérerait compliqué à mettre en place opérationnellement et à suivre, tout en entrainant un surcoût pour le ménage alors que les bénéfices pour lui seraient limités. La garantie de performance ne détecterait que trop tard un mauvais de dimensionnement de l’équipement.
   
• S’agissant de la garantie de facture : la mécanique proposée repose sur la comparaison entre la consommation conventionnelle du chauffage fossile, source d’approximations et donc d’écarts de performance à l’arrivée pour le bénéficiaire, et la consommation réelle de la PAC. En bref, comparer du conventionnel à du réel.

Nous regrettons en ce sens que l’appel à projets privilégie l’aval à l’amont, en omettant la question de la qualité d’installation de la PAC. En effet, une PAC bien dimensionnée reste la meilleure garantie pour assurer sa bonne performance éviter les mauvaises surprises sur sa facture d’électricité après travaux.

[1] Si le document mis en consultation se limite à mentionner la gaz comme chauffage initial, Effy a d’ailleurs rappelé dans sa réponse à la consultation la nécessite d’inclure au périmètre de l’offre intégrée les logements chauffés au fioul. 

Afin de pallier les difficultés opérationnelles de la garantie de performance, Effy propose donc de privilégier au sein de l’offre intégrée la réalisation d’une étude d’installation de la PAC par un bureau d’études qualifié et/ou un MAR qualifié auditeur énergétique. Ce diagnostic réalisé par un tiers indépendant permettrait de s’assurer que le ménage répond aux conditions d’une offre à prix maitrisé, tout en sécurisant la performance de la PAC (dimensionnement cohérent, adéquation aux émetteurs, contribution au paramétrage initial de la loi d’eau…). 

Ce tiers indépendant serait par ailleurs chargé de calculer la consommation théorique d’électricité de la PAC, qui servira au fournisseur pour calibrer la mensualité de facture d’électricité : volume conventionnel de consommation de la PAC x prix du kWh. C’est cette estimation qui serait alors prise en compte dans la calcul de la mensualité globale, dont la comparaison avec la facture chauffage fossile serait possible mais ne saurait être engageante.

L’atteinte de ce premier objectif de 25 000 PAC financées via l’offre intégrée passera selon nous par une harmonisation des montants d’aides intégrées. La réforme du Coup de Pouce Chauffage PAC, entrée en vigueur au 1^er octobre dernier, a introduit une multiplicité de critères à prendre en compte, débouchant sur autant de montant de primes possibles et donc de restes à charge. Par exemple, le montant de prime Coup de Pouce varie ainsi de +50% pour une même PAC entre les zones H1 et H3, au risque de devoir écarter certains ménages de l’offre intégrée et rompre avec la promesse d’une offre nationale.

Pour y remédier, Effy propose que dans la cadre de l’offre intégrée le calcul de la prime CEE soit simplifié en proposant un forfait unique quel que soit la zone (alignée sur le forfait H1) exprimé en cumac par m² du logement.

Par ailleurs, la réussite de l’offre intégrée passera aussi par un guichet MaPrimeRénov’ fluidifié au maximum. En cas d’instabilité du dispositif et/ou d’allongement des délais d’instruction et de paiement de l’ANAH, l’équilibre économique de l’offre intégrée serait mis à mal. Effy propose en ce sens que les lauréats de l’AAP bénéficient d’un fast track auprès de l’ANAH, afin que les offres labellisées intégrant MaPrimeRénov’ bénéficient d’un délai d’instruction cible de 15 jours ouvrés et de paiement de 10 jours ouvrés.

C’est sans doute la principale interrogation concernant l’offre intégrée : le calendrier sera-t-il respecté ? Alors que la consultation sur les critères du futur appel à projets s’est achevée le 20 mai dernier, le document mis en consultation fixe l’objectif d’une entrée en vigueur du dispositif au 1^er octobre au plus tard. Avec une étape intermédiaire prévue fin juillet pour annoncer les lauréats de l’appel à projets.

D’ici là, et comme annoncé par le Président de la République à l’occasion de la réunion de l’équipe de France de l’électrification, Effy sera effectivement candidat à l’appel à projets « offre intégrée PAC » dont le lancement est prévu courant juin.