CEE : les chaudières fossiles récentes peuvent être remplacées

Une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon ayant déjà bénéficié des CEE peut désormais être remplacée sans attendre la fin de sa durée de vie conventionnelle. Une évolution qui ouvre plus rapidement l'accès aux aides pour passer à une pompe à chaleur, à la géothermie ou à un réseau de chaleur.

Jusqu'à présent, une règle pouvait bloquer certains projets. Lorsqu'une chaudière avait elle-même été financée grâce aux certificats d'économies d'énergie (CEE), il fallait attendre la fin de sa durée de vie conventionnelle, comprise entre 16 et 21 ans, avant de pouvoir obtenir de nouveaux CEE pour la remplacer.

Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel le 6 septembre 2026, lève cette contrainte pour les chaudières dont l'installation avait été engagée avant le 1ᵉʳ janvier 2021.

Concrètement, un ménage ou un gestionnaire de bâtiment concerné n'a donc plus nécessairement à attendre que sa chaudière fossile atteigne cette durée conventionnelle pour engager son électrification.

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La mesure permet notamment de faciliter le remplacement d'une chaudière à combustible par plusieurs solutions couvertes par des fiches CEE :
 

• BAR-TH-171 : pompe à chaleur de type air-eau individuelle ;

• BAR-TH-172 : pompe à chaleur de type eau-eau ou eau glycolée-eau individuelle ;

• BAR-TH-178 : système géothermique en résidentiel collectif ;

• BAR-TH-179 : pompe à chaleur collective de type air-eau ;

• BAR-TH-180 : pompe à chaleur collective de type eau-eau ou eau glycolée-eau ;

• BAR-TH-137 : raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur.

Pour le tertiaire, les fiches correspondantes comprennent notamment BAT-TH-162 pour les systèmes géothermiques, BAT-TH-163 pour les pompes à chaleur air-eau et BAT-TH-164 pour les pompes à chaleur eau-eau ou eau glycolée-eau.

Pour le Gouvernement, l'ancienne règle pouvait freiner la décarbonation : un équipement fossile encore dans sa durée de vie conventionnelle empêchait de valoriser une nouvelle opération CEE. Le nouveau dispositif vise donc à accélérer le remplacement des chaudières fossiles par des solutions moins carbonées.

Cette évolution a toutefois suscité des réserves lors de la consultation publique, notamment sur le remplacement anticipé d'équipements encore performants et sur la production de déchets supplémentaires.

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