FAQ : tout savoir sur la mention RGE

En 2021, la mention RGE connaît quelques évolutions. C’est le moment de faire un point sur son utilité et toutes ses nouveautés.

Reconnu Garant de l'Environnement. Cette mention créée en 2011 s’adresse aux artisans et aux entreprises du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité. La qualification ou la certification s’obtient pour 2 ou 4 ans avec une vérification annuelle. Elle apparaît comme un vrai gage de qualité auprès des clients.

👉 Pour le particulier c’est : une garantie d’obtenir des travaux de qualité et des aides à la rénovation énergétique.

👉 Pour le professionnel : une reconnaissance de son savoir-faire dans la rénovation énergétique, un bon moyen de mettre en valeur ses compétences dans ce domaine et un engagement dans une démarche de progrès permanent.
 

Il faut commencer par vous adresser à un organisme habilité à délivrer le signe de qualité RGE comme, par exemple, Qualibat, Qualifelec, Qualit’EnR, Certibat ou Cequami . Vous devez ensuite suivre des formations et modules théoriques indiqués par l’organisme choisi puis les valider :
 

• En passant un test écrit sous forme de QCM.
• En justifiant de trois chantiers conformes achevés au cours des 4 dernières années dans l'activité désignée RGE

Il reste ensuite à déposer votre dossier. Il passe devant une commission territoriale qui doit décider s’il est validé ou non.

👉 Le coût du processus est d’environ 200 € selon les organismes
👉 Il est valide pendant 4 ans maximum
 

L’objectif des évolutions de la mention RGE est d’apporter des précisions et des clarifications dans le but de renforcer sa fiabilité auprès des particuliers. Pour cela, les pouvoirs publics renforcent les mesures de contrôle et les sanctions en cas de malfaçons et de fraudes. Les chantiers seront davantage surveillés, en particulier ceux jugés « critiques ».

Les évolutions concernent également le nombre de catégories de travaux. Le nombre de « domaines RGE » passe de 12 à 19. Cette nouvelle catégorisation a pour but de mieux définir et adapter les conditions d’évaluation de chaque « domaine RGE ».
 

Cette appellation est utilisée pour certaines catégories de travaux qui nécessitent des contrôles renforcés. C’est le cas pour 6 types de travaux :
 

• 4 types de travaux dans la famille “système” :
   
  • Les appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Les appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Les pompes à chaleur pour la production de chauffage
  • Les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
     
• 2 types de travaux dans la famille “isolation” :
  • L’isolation thermique des planchers de combles perdus
  • L’isolation thermique des planchers sur local non chauffé
     

Les 6 catégories de travaux dits “critiques” sont davantage contrôlées :
 

• Des audits supplémentaires sont effectués.
• 5 chantiers sont contrôlés, contre seulement 2 auparavant.
• Des audits supplémentaires pourront être effectués en cas d’une ou plusieurs non-conformités « majeures », telles que définies dans les grilles d’audits, détectées lors d’un contrôle chantier pendant la période de qualification.
   

Non. Pour permettre aux particuliers de bénéficier des aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, Eco-Prêt à Taux Zéro, Certificats d’Economies d’Energie, etc.), vous devez nécessairement détenir votre certificat de qualification ou de certification porteur du logo RGE.

Pour obtenir une qualification RGE, votre entreprise doit nommer un responsable technique RGE par qualification demandée. Ce responsable technique doit :
 

• Suivre les formations et réussir les tests de connaissances pour les qualifications concernant les énergies renouvelables
• Suivre la formation et/ou réussir le test de connaissances pour les qualifications concernant l’efficacité énergétique

Le même collaborateur peut être responsable technique pour plusieurs qualifications s’il répond aux exigences de compétences.
 

Vous devez fournir la preuve de maîtrise des connaissances d’un ou plusieurs responsables techniques de chantier désignés par établissement. En revanche, ce responsable n’a pas pour obligation de participer à chaque chantier de l’entreprise.

Oui, elle est autorisée et devra être RGE également. C’est l’entreprise qui réalise les travaux qui est concernée directement. Et ce, dans une limite de 30 % de taux de recours à des sous-traitants.

Pour l’Eco-PTZ et les CEE, il s’agit de la date de signature du devis par le particulier. Pour MaPrimeRénov’, il s’agit des dates d’émission du devis et de la facture

En 2020, il y avait 3 domaines RGE, ils sont aujourd’hui équivalents à 7 catégories. Ainsi le domaine "Matériaux d’isolation thermique des parois opaques pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas" est transformé en 3 catégories :

• ITI et rampant de toiture
• Isolation des murs par l’extérieur
• Isolation des planchers sur local non chauffé

Suite à l’évolution des "domaines RGE", chaque professionnel a reçu une notification fin 2020 de la part de son organisme certificateur. Cette notification avait pour but de lui indiquer le nouveau "domaine RGE" pour lequel il serait qualifié. 

Mais rien n’est ancré. Les professionnels peuvent demander à se qualifier sur un domaine de travaux différent ou complémentaire, dès lors qu’ils peuvent présenter cinq chantiers réalisés à contrôler dans chaque domaine de travaux.
 

Depuis le 1^er janvier 2021, une expérimentation est lancée : "la qualification-chantier", "chantier par chantier" ou encore " coup par coup". Elle permet désormais à des artisans non-RGE de faire profiter leurs clients d'aides à la rénovation énergétique (CEE, MaPrimeRénov’, éco-PTZ).

Dans les faits, la qualification "coup par coup" ne remplace absolument pas la mention RGE. Cependant, elle permet à de petites entreprises d’accéder au secteur de la rénovation énergétique et de se former au RGE. L’obtention de la qualification « coup par coup » est plus onéreuse que l’obtention de la mention RGE, mais reste plus simple en termes de démarche pour une jeune entreprise.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent, depuis le 7 mai dernier, déposer une demande auprès de l'un des organismes de qualification : Qualibat, Qualit'ENR et Qualifelec. La "qualification chantier" n'est accordée que pour le chantier concerné par la demande. Elle doit être renouvelée pour tout nouveau projet, dans la limite de 3 chantiers sur une période de 2 ans.