Faut-il un plan de relance économique vert ?
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Le 1er avril dernier, l’institut économique pour le climat (I4CE) a publié une étude soulignant l’intérêt d’investir massivement dans la lutte contre le changement climatique, seul programme de soutien économique viable à la sortie de la crise du Covid-19.
L’Institut propose notamment un plan de financement public de 7 milliards d’euros par an associé à une trentaine de mesures. Ce plan permettrait de déclencher 19 milliards d’euros par an d’investissements publics et privés favorables au climat. Dans cette étude, la rénovation énergétique prend une place singulière, I4CE faisant de ce secteur un des piliers de la relance économique post-crise. Explications.
Hausse du budget pour la rénovation énergétique des logements privés
Afin de relancer le marché de la rénovation énergétique des logements privés, I4CE préconise de faire passer les financements publics de 1,9 milliards d’euros par an à 2,1 milliards d’euros, soit une augmentation de 200 millions d’euros. Cela permettrait ainsi d’affecter un budget plus important au dispositif de soutien à la rénovation comme « MaPrimeRénov’ » par exemple.
En complément de l’action publique, I4CE invite à une hausse du volume de certificats d’économies d’énergie, aussi bien que de leur prix, sans s’avancer sur un niveau d’obligation ni un prix du CEE. Enfin, les banques commerciales devraient proposer davantage de prêts aidés aux ménages, pour un total de 1,2 milliard d’euros d’engagements annuels supplémentaires.
Ces hausses de budget doivent conduire à amener le secteur de la rénovation à être financé à hauteur de 16,1 milliards d’euros/an, en faisant de celui-ci le pilier vert de la relance économique de la France. Cependant, au-delà de cette manne financière, qu’entends financer I4CE ?
De l’incitation à l’obligation, une série de mesures sur la table
A court terme, I4CE propose de maintenir les aides publiques (PrimeRénov, CITE, Prime Coup de Pouce…) pour la rénovation énergétique des logements par geste unitaire (remplacement d’un équipement de chauffage ou isolation thermique du bâti par exemple). En parallèle de ce maintien, l’institut demande la création d’une aide proportionnelle aux économies d’énergie. Cela pourrait s’apparenter aux certificats d’économies d’énergie, dont le financement des opérations se fait sur la base d’un forfait d’économie d’énergie. Ainsi, au-delà de la création d’une nouvelle aide, il pourrait être intéressant de réfléchir à la bonification d’aides existantes en cas de la réalisation de plusieurs gestes de rénovation énergétique.
En parallèle de ces dispositions incitatives, l’institut souhaite séquencer les obligations de rénovation énergétique, en ciblant prioritairement les transactions immobilières. Cette mesure se rapproche de ce qui avait été proposé lors des débats parlementaires sur la loi énergie et climat à savoir la consignation au moment de la vente d’un bien, d’une somme pour pourvoir à la rénovation de ce dit bien. A ce stade, la proposition n’avait finalement pas intégrée la loi mais peut-être qu’il serait nécessaire de revenir dessus lors d’un projet de loi futur…
