La réponse du Gouvernement au rapport du Haut Conseil pour le Climat
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En juin dernier le Haut Conseil pour le Climat (HCC) rendait son traditionnel rapport annuel à l’ancien Premier ministre Gabriel Attal. Neuf mois plus tard, c’est le Gouvernement Bayrou qui vient d’adresser au Haut Conseil sa réponse au rapport1, comme le prévoit la loi Energie-Climat. Décryptage d’un droit de réponse discrètement mis en ligne.
Un Gouvernement lucide sur les retards pris dans les objectifs de rénovation
Dans son rapport 2024, le HCC regrettait l’instabilité des politiques publiques de rénovation énergétique. Une réalité avouée à demi-mots par le Gouvernement qui reconnait dans sa réponse que « quelques mois seulement après l’entrée en vigueur de la réforme [MaPrimeRénov’] début 2024, un assouplissement temporaire a été annoncé et n’est entré en vigueur qu’au 15 mai compte tenu des délais nécessaires à son opérationnalisation ». Résultat, le Gouvernement admet que « le retard sur les objectifs physiques de rénovation énergétique des bâtiments et la décarbonation du chauffage s’est accentué en 2024 ». A savoir un rythme de remplacement des chaudières fioul « deux fois trop lent » et un « retard préoccupant des rythmes d’isolation ».
Outre l’instabilité réglementaire, la réponse du Gouvernement dresse une liste « multifactorielle » expliquant la baisse du nombre de rénovations aidées en 2024. Les retards constatés dans nos objectifs de rénovation relèvent également d’un contexte économique qui a pu dégrader la confiance et le pouvoir d’achat des ménages, ou encore d’un besoin de « structuration des filières professionnelles » s’agissant plus particulièrement de la rénovation d’ampleur.
Mais ces retards sont-ils vraiment rattrapables ? Dans sa réponse, le Gouvernement indique « envisager une actualisation de la trajectoire de planification écologique du logement à l’horizon 2030 » pour tenir compte des retards observés en 2024 et anticipés pour 2025. Une actualisation qui prendrait la forme d’une ambition à la baisse : le Gouvernement rappelant que la hausse du nombre de rénovations « ne peut-être que progressive compte-tenu des capacités de la filière et des contraintes budgétaires ». En l’état, la PPE 3 – en attente de publication – fixe un objectif d’environ 600 000 rénovations d’ampleur par an, en une ou plusieurs étapes, à horizon 2030 (parc social et privé confondus).
Une trajectoire de rénovations à « sécuriser »
C’est l’une des priorités du Gouvernement dans sa réponse au rapport du Haut Conseil : comment sécuriser la trajectoire de rénovation énergétique des bâtiments et de décarbonation du chauffage ? Pour y parvenir, le Gouvernement indique miser sur plusieurs leviers, dont certains restent en cours d’analyse par les administrations concernées :
Leviers d'action | Etat d'avancement | Commentaires Effy |
| Stabiliser à court-terme les dispositifs d’accompagnement et le cadre réglementaire | ⬤ | L’assouplissement des règles de MaPrimeRénov’ a été prolongé pour 2025 |
| Relèvement à 20% de la TVA applicable à l’installation de chaudières fossiles | ⬤ | Applicable depuis le 1er mars 2025 |
| Planification de la 6ème période des CEE | ⬤ | La fixation du niveau d’obligation est attendu prochainement |
| Renforcer le rôle des Accompagnateurs Rénov’ pour lever les freins administratifs | ⬤ | Pour l’heure, aucun projet de texte ne prévoit de réviser les missions des Accompagnateurs Rénov’ |
| Développer une « banque de la rénovation » | ⬤ | Une mission flash a été lancée fin 2024 par la ministre chargée du Logement. |
| Réouvrir une réflexion sur des incitations fortes à la rénovation au moment des mutations de maisons, en ciblant d’abord les ménages aisés | ⬤ | C’est la première fois que le Gouvernement remet sur le devant de la scène cette proposition, en ciblant spécifiquement les ménages aisés. Pour l’heure aucune proposition en ce sens n’a été faite. |
[1] Réponse du Gouvernement au rapport annuel 2024 du Haut Conseil pour le climat. Mis en ligne le 3 avril 2025.
