Partie 2 – Rénovation énergétique : Comment financer les mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat ?

 

Les mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été présentées ce week-end et font de la rénovation énergétique un véritable pilier de la politique de transition écologique. A ce titre, les membres de la Convention ont un mot d’ordre : l’accélération.

 

La Convention Citoyenne pour le Climat voudrait réaliser 800 000 rénovations par an soit une multiplication par trois du rythme actuel. Pour accélérer ce rythme, les membres de la Convention ont prévu un plan d’action en 5 étapes, tournant essentiellement autour « d’obligation de rénovation ». Cependant, quel budget prévoit la Convention pour atteindre l’ensemble de ses objectifs ?

La Convention souhaite la mise en place d’une aide publique minimum pour tous dans une logique progressive. Afin de traduire l’ambition de justice sociale exprimer par les Citoyens, le système d’aide prévoirait les seuils de couverture du reste à charge suivants :

 

✔️Financement à 90% des travaux pour les ménages très modestes ;

 

✔️Financement à 70% des travaux pour les ménages modestes ;

 

✔️Financement à 30% des travaux pour les autres ménages.

 

A noter que le taux de couverture du reste à charge est actuellement estimé à environ 50% pour les ménages très modestes, 40% pour les ménages modestes et 20% pour les autres ménages avec les dispositifs actuels. Si la Convention souhaite augmenter le taux de couverture des travaux, elle désire également augmenter le coût des rénovations. La généralisation de la « rénovation globale » aura un impact direct sur les finances publiques. Le passage d’une maison individuelle ayant une classe énergétique G à une classe énergétique B couterait environ 400€/m2, soit 40 000€ pour une maison de 100m2.

Pour satisfaire la mise en place de son système progressif d’aide, la Convention Citoyenne pour le Climat souhaite faire passer le budget actuel de la rénovation énergétique de 3,3 milliards d’euros par an à 13 milliards d’euros par an.

 

La multiplication par 4 des budgets nécessaires aura nécessairement un impact important sur les finances publiques avec un besoin additionnel de financement. La Convention souhaite à ce titre faire passer le budget public (PrimeRénov’, Aides ANAH Sérénité, Eco-PTZ…) à 5,8 milliards d’euros/an entre 2021 et 2030. Mais où trouver les 7,3 milliards d’euros manquant pour atteindre le budget nécessaire ? La Convention Citoyenne pour le Climat se tourne du côté des certificats d’économies d’énergie qu’elle prévoit de mobiliser très fortement.

 

En effet, la Convention souhaite faire passer le soutien financier des certificats d’économies d’énergie de 1,8 milliards par an à 7,3 milliards par an ; Pour se faire, le comité légistique de la Convention estime nécessaire de faire passer l’obligation CEE à 4500 TWhc par période triennale. Une hausse aussi importante de l’obligation aurait un effet non négligeable sur les factures énergétiques des ménages et des entreprises consommatrices. Un quadruplement de l’obligation devrait donc se répercuter sur les factures d’énergie par une augmentation d’environ 14% de la facture d’énergie TTC (électricité, gaz, carburants) selon les estimations du comité légistique de la convention. Cette hausse aura un direct sur les ménages précaires et pose la question de l’acceptabilité sociale de cette mesure. Par ailleurs, il est à noter que cette répercussion sur le prix de l’énergie dépend du prix du CEE qui dans le scénario de la Convention Citoyenne pour le Climat est plutôt conservateur (5€/MWh cumac).

Si la Convention Citoyenne parle de subvention publique, elle reste muette s’agissant des mécanismes financiers privés permettant aux différents ménages de payer le reste à charge des travaux. Il est clair que l’Etat ne pourra pas financer l’ensemble des travaux chez tous les particuliers. A ce titre, l’Eco-PTZ n’est pas mis en avant alors qu’il constitue pourtant une approche complémentaire aux subventions. Il s’agit là d’un coup de pouce supplémentaire pour les ménages modestes, les intérêts du crédit étant pris en charge par l’Etat.

 

En continuant dans cette logique de crédit pour financer le reste à charge des travaux, la Convention aurait dû réfléchir aux modalités de mise en place du « Pay as you save ». Un prêt dont les mensualités seraient couvertes par les économies d’énergie générées par les travaux. Les opérateurs s’engageraient ainsi sur les économies d’énergie attendus selon le principe d’un contrat de performance énergétique, ce dispositif est totalement gagnant pour le particulier qui n’aurait ainsi pas à avancer les liquidités pour la réalisation des travaux et ou le remboursement serait également « indolore ». Ce mécanisme totalement privé aura ainsi le mérite de ne pas faire reposer l’accélération de la rénovation énergétique uniquement sur des budgets publics.

Frédéric Utzmann, président d'Effy, s'exprime sur les passoires thermiques et l'importance de la rénovation énergétique en France :