Premiers résultats positifs de l’évaluation par l’ADEME de l’efficacité du dispositif CEE

Le Groupe Effy était présent vendredi après-midi, dans les locaux de l’ADEME, pour assister à la restitution de l’étude sur l’efficacité du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Cette étude d’une ampleur inédite a permis d’interroger directement les bénéficiaires du dispositif sur l’efficacité des opérations réalisées.

L’enquête réalisée par l’ADEME, porte sur 40 000 opérations d’économies d’énergie réalisées avant mai 2018. Si cette étude ne s’intéresse pas aux opérations réalisées durant la 4ème période du dispositif, elle offre tout de même des résultats tangibles.

A travers un questionnaire envoyé à 32 647 foyers, les pouvoirs publics ont pu interroger les particuliers sur leur ressenti, à la suite de la réalisation de travaux de rénovation énergétique financés via les certificats d’économies d’énergie. Globalement, il ressort que le dispositif des CEE est très incitatif et qualitatif.

Pour 75% des particuliers, l’aide CEE a permis de déclencher le passage à l’acte, faisant des certificats d’économies d’énergie, un élément central de la politique de rénovation énergétique française. On notera tout de même que pour 20% des particuliers, les CEE n’ont eu aucune influence dans le choix de réaliser des travaux. Cet effet d’aubaine, au même niveau que celui des aides de l’ANAH semble, selon l’étude, inversement proportionnel aux taux de couverture des travaux par les CEE. A titre d’exemple, les opérations d’isolation des combles financées à 100% par le dispositif aurait un effet d’aubaine quasi nul.

A la suite des travaux de rénovation énergétique, il ressort chez les particuliers un taux de satisfaction de plus de 90% sur la qualité des travaux réalisés. Même chose, du côté de l’efficacité des travaux, plus de 40% des personnes interrogées estiment avoir réalisées des économies d’énergie avec des effets induits directs comme un logement plus chaud en hiver (76% des particuliers), une baisse de l’humidité (18% des particuliers) ou encore une augmentation du pouvoir d’achat (12% des particuliers).

Afin d’aller au delà de la simple appréciation par les bénéficiaires du dispositif, l’ADEME a mandaté des experts techniques afin d’aller voir sur site si, d’une part les travaux étaient de bonne qualité et, d’autre part si les économies d’énergie étaient au rendez-vous.

S’agissant du premier point, il est important de noter que les experts ont jugé dans 84% des cas que les travaux réalisés étaient d’excellente voire bonne qualité. Cela permet ainsi de tempérer l’affirmation selon laquelle les travaux financés via les certificats d’économies d’énergie seraient de mauvaise qualité.

S’agissant du second point, seulement 46% d’économies réelles seraient imputables au dispositif (tous secteurs confondus). La surestimation des forfaits des fiches en serait la principale explication. Cependant, il est nécessaire de noter que depuis plusieurs années la DGEC révise les fiches d’opérations standardisées afin de calibrer au mieux chacune des opérations sur l’économie réelle qu’elle peut générer. Cette analyse ex post est d’ailleurs tout à fait saine, car elle permet d’adapter le dispositif à la réalité du terrain. Aujourd’hui, on pourrait légitiment estimer que 100% d’économie d’énergie comptabilisée dans le dispositif se traduirait en 70% d’économie d’énergie réelle.

A la lecture de l’étude, on s’aperçoit que les certificats d’économies d’énergie au delà de la politique publique a permis de structurer le secteur de la rénovation énergétique. En termes d’emplois, 3000 ETP/AN sont directement créés ou maintenus grâce au dispositif, avec près de 17 000 emplois/an soutenus de manière indirecte.

Au niveau financier, les certificats d’économies d’énergie permettent de générer actuellement une activité de 4 milliards d’euros par an dont 3 milliards sont directement reversées sous forme de prime à destination des particuliers, ce qui fait de ce dispositif le premier dispositif de soutien à la rénovation énergétique.

Malgré tout, il est nécessaire de souligner qu’une même économie d’énergie générée par le dispositif en 2019 revient près de 50% plus chère qu’il y’a deux ans. Cette baisse du ratio « énergie économisé/euro injecté » peut s’expliquer par le développement des opérations « coup de pouce économie d’énergie » mais également par un prix d’acquisition du CEE à la hausse.

Afin de pallier à cela, Frédéric Utzmann, Président d’Effy, a proposé lors de la présentation de l’étude, la mise en place d’un corridor de prix cible avec des mécanismes de rétrocontrôle à la hausse ou à la baisse. La mise en place d’un corridor de prix, avec un prix minimum et un prix maximum renforcerait la gestion du marché par les quantités. Ce corridor jouerait au sein du marché le rôle de « corde de rappel » sur les prix pour s’assurer que la trajectoire du prix est bien cohérente avec le niveau d’obligation.