Planification écologique : quel rôle pour le logement dans l’atteinte de la neutralité carbone ?

Emmanuel Macron a présenté, lundi 25 septembre 2023, les grandes lignes de la planification écologique. Ce plan doit notamment permettre à la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55% à horizon 2030 et de sortir des énergies fossiles. L’ambition est également « d’améliorer » la qualité de vie des Français. Quelles sont les pistes évoquées pour le logement ? Quelles solutions « concrètes » vont être apportées aux Français pour « mieux se loger » ? Précisions.

« Bâtir une écologie à la française ». C’est l’ambition des mesures présentées, lundi 25 septembre 2023, par Emmanuel Macron dans le cadre de la planification écologique. Une écologie « accessible et juste (…) qui ne laisse personne sans solutions ».

Le plan compte « plusieurs dizaines d’actions ». Il a pour principal objectif de réduire de 55% les émissions de CO2 de la France d’ici à 2030 pour atteindre, en 2050, la neutralité carbone. « Nous avons durant les cinq dernières années réduit nos émissions de CO2 deux fois plus vite qu’auparavant ». Il faudra encore accélérer sur la période 2022-2030 pour les réduire de 5% par an (contre 2% par an entre 2017 et 2022).

« Et le faire par une stratégie qui correspond à la philosophie d’ensemble qui a toujours été la nôtre, qui est une politique de sobriété mesurée, où les efforts sont partagés », a expliqué le Président de la République.

Le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, la rénovation énergétique des logements – et plus largement du parc bâti – s’impose comme une des priorités pour l’atteinte du zéro carbone en 2050. Ces travaux, c’est également agir en faveur des ménages en améliorant leur confort de vie et en réduisant les factures énergétiques.

De nombreux financements existent déjà pour soutenir l’effort de rénovation parmi lesquels : MaPrimeRénov’ (MPR), les Certificats d’économies d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les aides locales… Et d’autres dispositifs tels que les chèques « énergie », la TVA réduite de 5,5% ou encore l’exonération totale ou partielle de la taxe foncière dans certaines communes.

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Comme annoncé par la Première ministre, Elisabeth Borne, MaPrimeRénov’ va être renforcée de 1,6 milliard d’euros en 2024. « La rénovation thermique des bâtiments doit se doubler d’une politique de justice et d’accessibilité. Il nous faudra accompagner les ménages qui sont les plus modestes. Nous sommes en train de continuer sa réforme et sa transformation », a précisé Emmanuel Macron à propos de la prime.

Le Gouvernement fait ainsi le choix de l’incitation plutôt que de la contrainte. L’Elysée indique d’ailleurs qu’il n’y aura pas « de nouvelles obligations qui pèseraient sur les propriétaires ou les locataires des ménages ». « Il y a un cadre aujourd’hui qui est mis en place dans la loi Climat et Résilience adoptée il y a moins de deux ans maintenant, et qui porte uniquement sur les passoires thermiques ». « La planification écologique, au contraire, est l’occasion de trouver des solutions pour permettre d’accélérer massivement la rénovation de l’ensemble de ces logements ».

Si une interdiction des chaudières gaz avait été évoquée dans les médias, Emmanuel Macron a souligné que ce ne serait pas le cas. « Nous avons décidé d’encourager nos compatriotes, sans interdiction mais en les incitant à changer plus vite, à développer une filière industrielle de production de pompes à chaleur (PAC) qui est un formidable levier de substitution, qui est beaucoup moins consommateur et émetteur ».

Le Gouvernement vise d’ailleurs à tripler la production de pompes à chaleur d’ici à 2027 pour atteindre 1 million de PAC sur le territoire français. Et puisqu’il faut des bras pour répondre aux demandes des ménages, l’ambition est également de former 30 000 installateurs, a déclaré le Président de la République.

Ce mardi 26 septembre 2023, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a détaillé sa stratégie pour « sortir des fossiles ». Reprenant les mesures présentées par Emmanuel Macron, elle a insisté sur le fait que la planification ne serait pas « un agenda de la norme et de la contrainte ».

Ce plan « n’est pas une fin en soi », a ajouté la ministre.

Il fixe « des objectifs généraux, des trajectoires mais c’est à nous d’en assurer la réalisation autour d’un projet qui soit équitable, réaliste et désirable pour l’ensemble des Français ».

En matière énergétique, « nous mettons tout en œuvre » pour que la transition écologique « soit une opportunité pour notre pays, pour le quotidien des Français, pour les emplois sur notre territoire et pour l’indépendance de la France ».

S’agissant enfin des énergies renouvelables, la ministre table sur un doublement de la production en matière de photovoltaïque et en matière de biogaz, des objectifs que l’on devrait retrouver dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie.