Covid-19 : focus sur les prêts garantis par l’Etat

 

Le Ministre de l’Economie et des Finances a dévoilé le 24 mars dernier les contours des « prêts garantis par l’Etat », qui permettront à l’ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité induite par la crise du coronavirus. Par ce mécanisme, l’Etat va pouvoir garantir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêts.

Quelles entreprises pourront en bénéficier ?

Les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique (sociétés, commerçants, exploitants agricoles, artisans, professions libérales…) pourront demander à leur banque un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

 

En revanche, les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et les sociétés de financement sont exclus de ce dispositif.

Qui commercialise les prêts garantis par l’Etat ?

Il s’agit du réseau bancaire traditionnel. L’Etat à travaillé avec le réseau bancaire pour qu’il puisse commercialiser le prêt garanti. Ainsi, L’entreprise intéressée doit donc se rapprocher de sa banque pour que celle-ci examine sa demande.

Quand les prêts garantis par l’Etat seront-ils disponibles ?

Le réseau bancaire commercialisera ces prêts à partir du mercredi 25 mars 2020.

Quel est le montant maximal du prêt garanti par l’Etat ?

Le prêt garanti par l’Etat ne pourra dépasser un plafond de 25% du chiffre d’affaires HT 2019 constaté (soit l’équivalent d’un trimestre d’activités), ou du dernier exercice clos.

 

En revanche, pour les entreprises nouvellement créées ou innovantes, ce plafond est fixé à 2 années de masse salariale.

Quel est le coût du prêt garanti par l’Etat ?

Le coût du prêt est constitué du coût de financement propre à chaque banque (taux d’intérêt), sans marge, auquel s’ajoute le coût de la garantie par l’Etat.

Comment faire la demande de votre prêt ?

Voici, pas à pas, les étapes que vous devez suivre pour obtenir votre prêt. 

 

  • Vous vous rapprochez d’un ou de plusieurs partenaires bancaires pour faire une demande de prêt avant le 31 décembre 2020 
  • Après examen de votre situation (en fonction des critères d’éligibilité notamment), la banque donne ou non son pré-accord
  • Vous vous connectez sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique que vous communiquez à votre banque
  • Sur confirmation du numéro unique par BpiFrance, la banque vous accorde le prêt.

Les autres mesures dont vous pouvez bénéficier