Covid-19 : focus sur le report des factures d’eau et d’énergie pour les TPE
L’Etat a annoncé que les très petites entreprises en difficulté allaient pouvoir suspendre leurs créances auprès de leurs fournisseurs d’eau et d’énergie. Le paiement n’est cependant pas annulé mais remis à plus tard. Explications.
Plus d’une semaine s’est écoulée après l’annonce des mesures de confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus en France. Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité économique est nécessairement ralentie sur l’ensemble du pays, et certaines TPE — peut-être la vôtre ? — en font les frais.
Le coup de pouce de l’Etat pour les TPE
Voici donc une décision du gouvernement pour réagir aux difficultés grandissantes rencontrées par les petites structures. Nombre d’entre elles vont être dispensées de payer leurs factures d’eau, d’électricité et de gaz jusqu’à nouvel ordre, si elles souhaitent en faire la demande.
Le président de la République avait déjà annoncé cette mesure lors de son allocution du 16 mars dernier, en même temps que le report des loyers pour les TPE et PME. Quatre jours plus tard, des précisions ont été apportées par Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique dans les Echos : "Le projet de loi examiné en urgence au Parlement obligera les fournisseurs à suspendre les paiements des TPE qui traversent de graves difficultés lorsqu'elles en font la demande".
Attention, il faut bien comprendre ici que les créances des TPE vont être suspendues et non annulées. Le paiement va donc être reporté, sans délais précis pour le moment, la durée de l’épidémie et de la crise économique en France restant incertaine.
À qui s’adresse cette mesure ?
Pour être exemptées provisoirement de paiement, les TPE doivent respecter les conditions suivantes :
- Employer moins de 10 personnes
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
- Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative OU justifier d’une baisse d’activité d’au moins 70% en mars, par rapport à l’an passé à la même période
Les petites et moyennes entreprises en difficulté mais ne respectant pas ces prérequis ne sont pas abandonnées pour autant. L’Etat a demandé aux fournisseurs de “faire preuve de souplesse” et ne pas couper leur accès à l’eau et à l’énergie même en cas de retard de paiement. La ministre assure en avoir fait la demande directement aux fournisseurs à l’écrit.
Comment bénéficier du report de vos factures ?
Si vous faites partie des entreprises concernées par la mesure du gouvernement, voici comment vous devez procéder pour bénéficier de la suspension temporaire de vos charges. Il vous faut simplement contacter directement votre fournisseur d’eau, de gaz et/ou d’électricité (appel, mail), pour lui demander un report à l’amiable. Vous pouvez le faire dès à présent, le plus tôt sera le mieux !
La réassurance des fournisseurs
Malgré ces décisions en faveur des entreprises, l’Etat se veut confiant pour le marché des fournisseurs d’énergie. Selon les propos d’Elisabeth Borne pour Les Echos, "ces mesures ne sont pas de nature à remettre en cause les équilibres de grands groupes tels que EDF ou Engie” et l’Etat va faire “attention à leur impact sur les équilibres des petits fournisseurs".
On le constate, les décisions relatives au secteur de l’énergie se succèdent en ces temps de crise sanitaire. A voir si les prochaines annonces du gouvernement en réservent de nouvelles.
Amandine Martinet
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