Covid-19 : focus sur la réforme du chômage partiel

 

Face à la crise sanitaire que traverse le pays, le gouvernement a réformé le dispositif du chômage partiel pour limiter les dommages subis par les entreprises. Ces dernières pourront ainsi gérer une baisse d’activité temporaire sans avoir à licencier leurs salariés.

Qui est concerné ?

Le dispositif du chômage partiel en question s’adresse aux entreprises qui subissent :

  • Une réduction de la durée habituelle du temps de travail de l’établissement
  • Une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement

Comment fonctionne le dispositif ?

En cas de chômage partiel, l’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84% du net) à ses salariés.

 

Les salariés — qu’ils soient en CDD ou en CDI — qui touchent le SMIC ou moins, ainsi que les personnes en formation, sont indemnisées à 100%.

 

En contrepartie, l’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires allant jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?

Il vous suffit de déposer votre demande sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.

 

Depuis le 16 mars, sur annonce du gouvernement, vous avez désormais 30 jours pour réaliser votre demande de chômage partiel, avec effet rétroactif. 

 

Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour obtenir plus d’informations.

Pouvez-vous imposer à vos salariés de prendre leurs Congés Payés ou RTT ?

Congés payés RTT
S’il y a un accord avec le salarié, l’employeur peut demander de poser, pendant la période de confinement, 6 jours ouvrables de congés. L’accord d’entreprise ou de branche pourra fixer si le salarié peut poser ou non poser ces jours de façon fractionnée. Les jours concernés sont uniquement ceux qui restent à poser jusqu’au 31 mai, soit ceux qui sont déjà acquis.  Vous avez le droit d’imposer ou modifier les dates de RTT et de jours de repos de vos employés, de manière unilatérale, sans délai de préavis, ni accord collectif.

Si vous avez des questions plus précises sur le droit du travail, rendez-vous sur  le site du code du travail.

Les autres mesures dont vous pouvez bénéficier