MaPrimeRénov’ : tout savoir sur les travaux éligibles

Vous avez des projets de rénovation en tête et vous cherchez des aides financières pour réduire le coût de votre investissement ? Demandez MaPrimeRénov’ et obtenez jusqu’à 20 000€ par logement pour les travaux éligibles. 

MaPrimeRénov’ fait partie des nombreux dispositifs mis en place par l’État pour encourager la transition énergétique des logements. Elle a été créée en janvier 2020 pour remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité » de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). Il s’agit d’une aide financière forfaitaire dont le montant dépend des revenus du ménage demandeur et des gains énergétiques que les travaux permettent de réaliser.

MaPrimeRénov’ classique est complétée par :

➕ MaPrimeRénov’ Sérénité destinée aux ménages aux revenus modestes et très modestes.

➕ MaPrimeRénov Copropriété destinée aux syndicats de copropriétaires.

MaPrimeRénov’ finance tous les travaux d’amélioration énergétique présentés dans le tableau ci-dessous :

Si les opérations dans lesquelles vous prévoyez d’investir ne figurent pas dans ce tableau, cela veut dire qu’elles ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’, mais pas de panique ! MaPrimeRénov’ n’est pas la seule aide énergétique à laquelle vous pouvez prétendre. Il y en a beaucoup d’autres encore.

⚠️ Cette liste est susceptible d’évoluer au fil du temps. Prenez toujours la peine de vous renseigner auprès des autorités responsables pour savoir si elle est à jour ou pas au moment où vous allez demander votre prime rénov’. 

💡 Y a-t-il eu une mise à jour concernant les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ? Oui, depuis le 1er janvier 2023, l’installation d’une chaudière à gaz a été exclue de MaPrimeRénov’. Et ce, même pour les modèles les plus performants.

Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut être :

🔎 Un propriétaire occupant ou bailleur.

🔎 Un usufruitier.

🔎 Un titulaire de droit réel lui conférant l’usage du bien immobilier concerné.

🔎 Un des propriétaires du bien immobilier indivis concerné à qui les autres propriétaires ont donné le droit de demander MaPrimeRénov’ en son nom.

🔎 Un syndicat de copropriétaires si la copropriété concernée est immatriculée et répertoriée au registre national des copropriétés, et est composée d’au moins 75 % des lots d’habitation principale.

Vous avez compris, seuls ceux qui ont (le contrôle total) à la fois le droit d’utiliser le bien immobilier concerné par les travaux et qui peuvent percevoir l’argent qu’il génère peuvent demander MaPrimeRénov’. Les locataires et les nus-propriétaires n’en font pas partie.

Toute personne ayant un des statuts cités précédemment est éligible à MaPrimeRénov’ si elle remplit cumulativement les conditions exigées ci-dessous.

1️⃣ Exigences liées au logement

Le logement concerné par les travaux pour lesquels le financement est demandé doit être :

• Localisé en France Métropolitaine ou en outre-mer.
• Utilisé en tant que résidence principale, c’est-à-dire occupé pendant au moins 8 mois dans l’année.
• Achevé ou construit depuis plus de 15 ans si localisé en métropole et depuis plus de 2 ans si localisé en outre-mer ou si les travaux portent sur le remplacement d’une chaudière au fioul par un des équipements de chauffages performants éligibles.
• Loué en tant que résidence principale pendant les 5 ans qui suivent la première année d’anniversaire de la demande de la prime rénov’ (cas des propriétaires bailleurs).

2️⃣ Exigences liées aux travaux

En ce qui concerne les travaux éligibles, ils doivent :

• Respecter les normes techniques, environnementales et de performance exigées par la loi.
• Être entamés après avoir demandé la prime et non pas avant sauf si Ma Prime Rénov’ est demandée pour financer un audit énergétique, un accompagnement à la maîtrise d’ouvrage ou un remplacement de chaudière au fioul en panne par un équipement éligible (chauffage seul ou chauffage + appareil de production d’ECS) dans un logement âgé de plus de 2 ans.
• Porter sur les parties communes ou sur des équipements communs, avoir obtenu l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires, permettre un gain énergétique minimal de 35 % et donner lieu à une assistance à maîtrise d’ouvrage dans les cas de MaPrimeRénov’ Copropriété.

• Permettre un gain énergétique minimal de 55 % pour obtenir le forfait « Rénovation globale ».
• Permettre au logement d’obtenir une étiquette énergétique A ou B à la fin du chantier pour obtenir le forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation ».
• Permettre au logement avec une étiquette énergie initiale F ou G d’obtenir au moins une étiquette énergétique E à la fin du chantier pour obtenir le forfait « Bonus sortie de passoire énergétique ».
• Être précédés d’un audit énergétique obligatoire si le demandeur veut bénéficier de Ma Prime Rénov’ Copropriété et des forfaits « Bonus sortie de passoire énergétique », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et « Rénovation globale ».

• Être réalisés avec l’accompagnement d’un Accompagnateur Rénov’ (un spécialiste de l’habitat), permettre de réaliser au moins 35 % de gain énergétique (en énergie primaire) et permettre d’atteindre au moins l’étiquette énergie E après le chantier dans le cas de MaPrimeRénov’ Sérénité.
• Être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) lorsque le label est disponible pour les opérations prévues.

3️⃣ Exigences liées aux revenus fiscaux

MaPrimeRénov’ est une aide financière sans condition de ressource. Tout ménage éligible peut en profiter, mais le montant varie en fonction des revenus fiscaux. Vous l’aurez deviné, les foyers pauvres sont plus aidés que les autres.

Dans cette optique, l’Anah classe les ménages en quatre catégories colorées en fonction de leur niveau de revenus fiscaux. Il y a les ménages aux revenus très modestes (bleu), aux revenus modestes (jaune), aux revenus intermédiaires (violet) et aux revenus supérieurs (rose). Pour connaître la catégorie à laquelle vous appartenez, référez-vous aux plafonds de revenus présentés ci-dessous :

≤ : inférieur ou égal
> : supérieur   
 

Vous avez vu, les plafonds appliqués ne sont pas les mêmes en Île-de-France et hors Île-de-France.

Le montant de revenu auquel vous devez vous référer pour connaître votre classement est :

👉 Celui inscrit sur votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition, ou sur le dernier avis de taxation d’habitation pour votre résidence principale si vous vivez seul.

👉 La somme des revenus fiscaux inscrits sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de toutes les personnes qui travaillent dans le ménage si vous vivez à plusieurs.

Les montants de la prime rénov’ accordés varient selon le type de logement pour lequel il est demandé (maison individuelle ou copropriété), selon que le demandeur soit un ménage modeste ou non, et selon la performance des travaux à réaliser. Découvrez-les dans les paragraphes ci-après.

Cas de MaPrimeRénov’ pour maison individuelle 🏡

Si vous demandez MaPrimeRénov’ pour une maison individuelle, voici les montants auxquels vous pouvez prétendre :

*Les ménages aux revenus supérieurs ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ pour ces travaux.
**Plus le revenu du ménage est faible et plus le montant de la prime rénov’ qu’il perçoit est élevé.

Lorsque vous engagez plusieurs travaux éligibles à la fois, vous pouvez demander (sous les conditions définies plus haut concernant la performance des travaux) et bénéficier :

🚩 Du forfait « Rénovation globale » d’un montant de 5000 € pour les ménages aux revenus supérieurs et de 10000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires. Le plafond de dépense éligible ici est de 50000 €. Les ménages modestes et très modestes ont droit à MaPrimeRénov’ Sérénité.

🚩 Des forfaits « Bonus sortie de passoire énergétique » et « Bonus Bâtiment Basse Consommation » d’un montant allant de 500 à 1500 € selon votre niveau de revenu.

🚩 Dans le cas du forfait « Assistance à maîtrise d’ouvrage », le montant de la prime est égal à 150 euros pour tous les ménages.

Cas de MaPrimeRénov’ Sérénité 🏠

Si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’ Sérénité, le montant de la prime est proportionnel au montant des travaux avec un plafond de dépense éligible égal à 35000 €. La prime revient à :

• 35 % du coût total des travaux et est plafonnée à 12250 € pour les ménages aux ressources modestes.
• 50 % du coût total des travaux et est plafonnée à 17500 € pour les ménages aux ressources modestes.

MaPrimeRénov’ Sérénité comprend toujours les forfaits bonus si les conditions de performance requises pour les travaux éligibles sont atteintes.

Cas de MaPrimeRénov’ Copropriété 🏢

En ce qui concerne MaPrimeRénov’ Copropriété, le montant de l’aide est égal à 25 % du coût total des travaux éligibles qui est plafonné à 25000 € par logement. L’assistance à maîtrise d’ouvrage, quant à elle, est financée à hauteur de 30 % avec un plafond de 180 € par logement et un plancher de 900 € pour l’ensemble de la copropriété.

Si les travaux permettent au bâtiment collectif de sortir du statut de passoire énergétique, le syndic de copropriétaires bénéficie d’un bonus de 500 € par logement. Même chose, si les travaux permettent au bâtiment collectif d’accéder au statut de Bâtiment Basse Consommation (BBC).

Si des copropriétaires aux revenus modestes veulent réaliser des travaux de rénovation sur leurs parties privatives (toujours d'intérêt collectif), ils peuvent demander une prime rénov’ à titre individuel. Le plafond par logement est, dans ce cas-là, égal à 3000 € pour les ménages aux revenus très modestes et 1500 € pour les ménages aux revenus modestes.

Les copropriétés jugées fragiles obtiennent une prime supplémentaire de 3000 € par logement.

🔔 À retenir : tous les montants cités dans ce paragraphe sont des montants hors taxes. 

Suivez ces quelques étapes et MaPrimeRénov’ est à vous :

• Faire établir un devis à plusieurs professionnels RGE et choisir l’offre la plus intéressante.
• Créer un compte sur le site de MaPrimeRénov’, déposer la demande en ligne en y joignant le devis et les pièces justificatives. Si vous voulez profiter de MaPrimeRénov’ pour le remplacement d’une chaudière au fioul, il ne faut pas oublier de déposer en parallèle une demande de prime pour dépose de cuve à fioul.
• Attendre la validation du projet et la notification de l’attribution de l’aide (montant indiqué).
• Faire réaliser les travaux.
• Déclarer la fin des travaux sur le site de MaPrimeRénov’ en y joignant les factures correspondantes et l’attestation sur l’honneur.
• Recevoir la prime dans les plus brefs délais.

Attention ! La demande de MaPrimeRénov’ ne peut être faite que par le demandeur de la prime (à votre nom si c’est vous). Il est néanmoins possible de se faire aider par un mandataire qui peut (sous mandat) préfinancer la prime et/ou la percevoir à votre place si vous le souhaitez. 

📑 Les documents que vous aurez à fournir lors de la demande de MaPrimeRénov’ : un avis d’imposition ou de non-imposition, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, un audit énergétique du logement concerné si nécessaire, des informations et documents en rapport avec les autres aides et subventions que vous percevez pour les mêmes travaux.

Il est tout à fait possible d’obtenir et de cumuler plusieurs forfaits MaPrimeRénov’ (hors MaPrimeRénov’ Sérénité), mais pas pour les mêmes travaux, et le plafond de la prime est égal à 20000 € par logement pendant 5 ans.

Si les travaux permettent à la fois d’obtenir un forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et un forfait « Bonus sortie de passoire énergétique », vous pouvez obtenir les deux et les deux peuvent être cumulés avec les autres forfaits.

Le forfait « Rénovation globale » n’est cumulable qu’avec les forfaits « audit énergétique », « assistance à maîtrise d’ouvrage », « Bonus sortie de passoire énergétique » et « Bonus Bâtiment Basse Consommation ».

Pour finir, les propriétaires bailleurs peuvent demander trois MaPrimeRénov’ différentes pour trois de ses logements en location si besoin, mais dans la limite des 20000 € par logement. Cela n’enlève pas son droit de prétendre à MaPrimeRénov’ en son titre de propriétaire occupant pour sa résidence principale.

À condition de respecter cumulativement les conditions d’éligibilité de l’ensemble des aides concernées, MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec :

• L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ.
• Les aides locales et régionales.
• La prime énergie ou prime CEE des fournisseurs d’énergie et de carburant, dont la prime Effy.
• Le chèque énergie.
• La TVA réduite de 5,5 % ou de 10 %.
• Action Logement.

Il faut cependant comprendre que son montant est écrêté de telle sorte à ce que le total du cumul ne dépasse pas 90 %, 70 %, 60 % et 40 % du coût total des travaux pour les ménages aux revenus très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs, respectivement. Et si vous obtenez à la fois des aides publiques et privées, le montant du cumul ne doit pas dépasser le coût total des travaux.