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Projet de loi de finances 2023 : à quoi s’attendre pour la rénovation énergétique ?

Par Rose Colombel

Publié le 26/09/2022 à 16h07, mis à jour le 27/09/2022 à 09h24

Le Gouvernement a présenté, ce lundi 26 septembre, son projet de loi de finances pour 2023. Le budget proposé est-il à la hauteur des ambitions de la France en matière de transition énergétique ? Nous revenons sur les principales évolutions envisagées, notamment concernant MaPrimeRénov’.

PLF 2022

PLF 2023 : 20 millions d'euros pour le logement dont 2,5 millions pour MaPrimeRénov' ©Shutterstock

59,6 milliards d’euros. C’est le budget « historiquement élevé » sur lequel vont compter les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique en 2023.

 

Ce montant, en hausse de 15% par rapport à 2022, va se diviser de la façon suivante :

 

  • 40 mds pour le ministère de Christophe Béchu
  • 19 mds pour celui d’Agnès Pannier-Runacher

 

L'enveloppe prévu pour le logement s'élève à 20,5 mds d’euros dont 2,8 mds d’euros pour l’hébergement d’urgence, 2,5 mds d’euros pour MaPrimeRénov’ et 13,4 mds d’euros pour les APL

Légère hausse des crédits pour MPR

Si le Gouvernement a fait de la rénovation énergétique « une priorité nationale » pour réduire les consommations, lutter contre la précarité énergétique et agir en faveur du climat, le budget envisagé pour le dispositif MaPrimeRénov’ est de 2,5 mds d'euros, soit 500 millions d’euros de plus par rapport à 2022 (ou bien 100 millions seulement si l’on prend en compte la rallonge de 400 millions d’euros votée cet été dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif). 

 

Les moyens de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) seront revus à la hausse (+ 500 millions d’euros) pour notamment renforcer les aides au titre de MaPrimeRénov’ Sérénité (et donc les rénovations énergétiques globales), et accompagner davantage les sorties de passoires thermiques.

 

La mise en place de MaPrimeAdapt' est prévue pour le 1er janvier 2024. L’Anah disposera de 35 millions d’euros pour préparer son déploiement. Pour rappel, cette subvention doit permettre  aux Français d’engager les travaux nécessaires pour demeurer chez eux au grand âge. viendra remplacer les aides actuelles de l’Anah (Habiter facile), de la CNAV (Habitat cadre de vie) et le crédit d’impôt autonomie.

 

200 millions d’euros seront en outre mobilisés pour la rénovation énergétique du parc social. Et les logements sociaux continueront de bénéficier d'une exonération de taxe foncière étendue à 25 ans jusqu'au 31 décembre 2026, portée à 30 ans pour les constructions dépassant les exigences de la RE2020, précisent les ministères. 

Le bouclier tarifaire prolongé

Comme évoqué par Elizabeth Borne, Première ministre, le bouclier tarifaire est prolongé en 2023 pour que la hausse des prix du gaz et de l’électricité soit limitée à 15%. A quoi cela correspond sur les factures ?

A quoi ça correspond sur les factures ?

 

✔️A 25€ par mois pour le #gaz au lieu de 200 € sans bouclier

✔️ A 20€ par mois pour l’#électricité au lieu de 180 €

 

Un chèque énergie exceptionnel sera prochainement envoyé à 12 millions de foyers. Il pourra atteindre 100€ ou 200€ selon le nveau de revenus des ménages.

Et aussi…

Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un Fonds vert, à hauteur de 1,5 Md€ en 2023. « Une première en matière de financement de la transition écologique dans les territoires ». Trois grands axes d’actions ont été définis : la performance environnementale des bâtiments publics, l’adaptation des territoires au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.

 

La FFB pointe le manque d’ambition du PLF 2023

Dans un communiqué la Fédération française du bâtiment pointe que « la construction neuve reste la grande absente du projet de budget, malgré la chute des ventes et agréments HLM, les surcoûts induits par les crise des matériaux et de l’énergie, mais aussi l’entrée en vigueur de la RE2020 depuis cette année, puis de la REP au 1er janvier 2023 ».

livier Salleron, président de la FFB, « regrette que les ambitions en matière d’amélioration de la qualité écologique du parc existant ne trouvent pas de réelle traduction dans le projet de loi de finances pour 2023, laissant l’objectif 2050 hors d’atteinte ». Il appelle ainsi le Gouvernement et les parlementaires à être « plus ambitieux ! ».

Rose Colombel

Journaliste - Responsables de contenus B2B pour Effy

Journaliste passionnée par le secteur du bâtiment, je vais à la rencontre des professionnels depuis sept ans. Valoriser votre secteur et ses métiers est un effort collectif, celui de toute une filière. C'est avec enthousiasme et humilité que je vous donne la parole et vous informe sur l’actualité.

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