Fin du fioul et du gaz dans le neuf : tout ce qu’il faut savoir

Plusieurs projets de textes ont été rendus publics en début d'année dans le cadre de leur consultation pour annoncer la fin des chaudières au fioul, mais aussi au gaz, dans les logements particuliers dès les mois à venir. Mais qu’en est-il vraiment ? Dates butoir, explications et exceptions… Voici notre décryptage.

C'est une mesure qui s'inscrit dans le cadre de celles proposées par la Convention citoyenne pour le climat : exclure les chaudières fonctionnant au fioul dans les habitations des ménages français dans un avenir proche. Plus précisément :

 

• Il sera interdit d’installer une chaudière au fioul dans les constructions neuves à partir du 1er juillet 2021.
• Il sera interdit d’installer et/ou remplacer un système de chauffage par une chaudière au fioul dans les bâtiments existants à partir du 1er janvier 2022.

 

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Mais sachez qu’il existe des exceptions à ces nouvelles règles. Ces dernières sont contenus dans le projet de décret publié jeudi 14 janvier par l’exécutif :

 

• Vous pourrez toujours installer une chaudière au fioul chez un particulier qui a “l’impossibilité technique” de faire autrement, “liée aux caractéristiques du bâtiment.” En effet, il peut arriver qu’un logement ne soit pas raccordé au gaz, que les apports en électricité soient insuffisants pour poser une pompe à chaleur, ou encore que l’espace disponible soit trop restreint pour installer une chaudière à bois (et son silo de stockage).
• D’autre part, l’entretien et la réparation des chaudières au fioul restera toujours possible
• Vous pourrez également toujours installer un appareil de chauffage fonctionnant avec un bio-combustible dont les émissions se situent en-dessous de 250 gCO2eq/kWh PCI

 

Des situations qu’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement juge néanmoins “très marginales”. A noter que les différentes exceptions citées dans le décret ne sont à ce jour pas fermes et définitives. Elles devraient l’être au printemps, après de nouvelles consultations.

⚠️ Important :

Il est précisé qu’il vous revient, en tant que professionnel, de prouver l’impossibilité de poser un chauffage autre qu’une chaudière au fioul chez votre client. Concrètement, vous devrez fournir une note explicative au particulier qui engage les travaux, permettant de justifier cette installation.

Fin de la chaudière au fioul : depuis le 1^er juillet 2022, il est interdit d'installer de nouvelles chaudières au fioul. Vous pouvez profiter d'aides financières pour installer un système de chauffage écologique 😉

Si la Convention citoyenne pour le climat apporte la fin du fioul, la nouvelle Réglementation Environnementale initie celle du gaz ! En effet, l’une des décisions choc que comporte le texte, et soutenue par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, est de chasser le chauffage au gaz des logements individuels neufs dès l’été 2021.

 

En fait, la RE 2020 veut fixer le seuil maximal d'émissions carbone pour le chauffage dans un logement à 4 kgCO2/m2/an dès son entrée en vigueur, à l’été 2021. Cela va exclure "de fait des systèmes utilisant exclusivement du gaz" selon les dires du gouvernement.

 

Pour les habitats collectifs, un niveau maximal d’émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment va également être défini, mais un peu plus élevé au départ. C’est pourquoi la fin du chauffage au gaz n’est pas encore une réalité immédiate pour les immeubles. Cependant, l’objectif reste le même. Barbara Pompili l’a affirmé lors d’une conférence de presse le 24 novembre 2020 : “en cohérence avec la stratégie nationale bas carbone, nous ne pouvons pas continuer à construire les trois quarts de nos logements collectifs en les chauffant au gaz".

 

L’interdiction future du gaz n’a pas fait l’unanimité dans le secteur, et plusieurs organisations professionnelles (de la filière gaz, mais pas seulement) ont signé une tribune pour lutter contre cette décision. Un appel qui n’a pas fait changer d’avis la ministre de la Transition écologique, qui a affirmé le 22 janvier 2021 ne pas vouloir revenir sur cette mesure, mais consentir à d'éventuels “petits ajustements”. Reste à voir désormais quels pourraient être ces derniers.

 

 

Amandine Martinet