Tout savoir sur le prêt avance mutation (PAM)

Pour couvrir les frais de vos travaux de rénovation énergétique, il y a le prêt avance mutation, qui a vocation à être renforcé dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Mode de fonctionnement, montant, conditions d’éligibilité, voici toutes les informations indispensables sur ce dispositif.

 

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Aux origines du prêt avance mutation

 

La première version du prêt avance mutation a été créée en 2015 dans le cadre de la loi Transition énergétique, et officiellement entrée en vigueur en mars 2016. Il s’agissait alors en fait d’une adaptation (ou plutôt une déclinaison pour les travaux de rénovation énergétique) d’un dispositif déjà existant, le “prêt viager hypothécaire”.

 

 

Principe et fonctionnement du PAM

 

Le prêt avance mutation permet d’emprunter une somme d’argent à une banque en contrepartie d’une hypothèque sur un bien immobilier. Cette somme doit servir à réaliser des travaux de rénovation énergétique chez soi (isolation thermique, installation d’un nouveau chauffage…)

 

Le prêt est donc garanti grâce à la valeur du logement : lorsque ce dernier est vendu ou légué à la succession, le montant permet de rembourser le prêt. Grâce à ce dispositif, le reste à charge des travaux de rénovation (après le versement des subventions) pourra donc être couvert, puis remboursé lors de la vente du bien immobilier. Quant au remboursement des intérêts, il peut faire l'objet d'un remboursement progressif, selon une périodicité convenue.

 

 

En fait, le principe de base du PAM est de considérer que les travaux de rénovation énergétique permettent d’augmenter la valeur d’un bien. Ainsi, c’est la plus-value liée à la réalisation de ces travaux qui permet de rembourser le prêt à la banque.

 

 

L’évolution du PAM avec la loi Climat et résilience

 

La loi Climat et résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et définitivement adoptée le 24 août 2021, remet le prêt avance mutation sur le devant de la scène. En effet, à la suite de recommandations du rapport Sichel en mars 2021, cet outil de financement a vocation à être amélioré pour devenir “le Prêt Avance Rénovation”.

 

La principale évolution du dispositif est qu’une partie du prêt sera désormais garantie par l’Etat sous conditions de ressources (grâce au Fonds de Garantie pour la Rénovation Énergétique), pour permettre de rassurer les établissements bancaires frileux à l’idée de le distribuer. Le FGRE permettrait donc que le remboursement du capital s’effectue à la mutation du bien (vente/succession) et que la valeur croissante du bien à travers les travaux réalisés permette de rembourser la totalité du prêt.

 

Prochainement, un décret va définir dans quel cas le prêteur pourra exiger avant la vente ou la mutation le remboursement

💡 Une alternative : l’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à intérêts nuls car payés par l’Etat. Il peut permettre de financer vos travaux de rénovation énergétique dans un montant maximum de 30 000 € ! La plupart des établissements bancaires proposent ce dispositif, reconduit pour au moins 3 ans.

En suivant le principe de fonctionnement du dispositif, le montant du PAM dépend directement de la valeur du bien immobilier concerné. Voici les démarches qui permettent de définir la somme accordée :

 

• Un expert réalise une estimation de la valeur du logement
• En fonction des données collectées et du profil de l’emprunteur (ressources, âge, sexe…) une capacité maximale d’emprunt est définie
• Un montant de prêt est accordé, généralement compris entre 15 et 75 % de la valeur estimée du bien

La nouvelle version en prévision du prêt avance mutation (avec la garantie du Fonds de Garantie pour la Rénovation Énergétique) le destine principalement à aider les ménages aux revenus les plus modestes et les personnes âgées, c’est-à-dire le public qui généralement a difficilement accès aux prêts bancaires. A l’heure actuelle cependant, il n’existe pas de conditions de ressources ou d’âge pour bénéficier du prêt. Mais l'accès à la nouvelle version du PAM en préparation va certainement être soumis à des conditions de ressources financières, qui ne sont pas encore définies à l’heure actuelle.

 

Voici les autres conditions d’éligibilité au prêt avance mutation :

 

• Le bien concerné par l’hypothèque doit être à usage exclusif d’habitation
• L’emprunteur ou l’emprunteuse doit obligatoirement être propriétaire du bien
• Le prêt a vocation à financer des travaux qui permettent d’améliorer les performances énergétiques d’un logement (isolation thermique, remplacement du système de chauffage par un équipement plus performant et écologique, changement de ventilation, remplacement des fenêtres…)

Aujourd'hui, deux banques proposent le Prêt Avance Mutation : la Banque Postale et le Crédit Mutuel. Pour en profiter, il vous suffit de faire une demande auprès de l'un de ces deux établissements bancaires et de monter un dossier.

À lire : Nous comparons pour vous les deux Prêt Avance Rénovation