Comment les CEE contribuent-t-ils à réduire les émissions de CO2 ?
Depuis 2005, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) participe largement à la diminution des émissions de gaz à effet de serre en France. Explications du mécanisme et éclaircissements sur les réelles économies permises dans cet article.
Le saviez-vous ? Grâce aux CEE, vous pouvez obtenir une prime énergie pour réduire les frais de vos travaux ! Et avec Effy Liberté, cette prime vous est garantie.
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Les CEE, qu’est-ce que c’est ?
Création
Les Certificats d’économie d’énergie sont nés avec la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique, dite loi POPE, en 2005. Le but de ce texte, comme son nom le laisse deviner, a été de fixer des objectifs d’économies d’énergie pour la France, assurer son indépendance énergétique et maintenir ces ressources à des prix compétitifs.
Parmi les nouveautés que la loi a instauré, il y a eu les CEE.
Principe de fonctionnement
Certaines entreprises sont considérées comme des “grands pollueurs” par les pouvoirs publics. On les appelle les “obligés” :
- Les fournisseurs d’énergie : EDF, Engie, Total…
- Les vendeurs de carburant, par exemple, des grandes surfaces telles que Carrefour ou Auchan
Ces “obligés” ont donc des quotas d’économies d’énergie à réaliser tous les trois ans environ, qui augmentent à chaque fois : et à partir de 2022, on entre dans la 5ème période des CEE. Pour réaliser ces économies, les entreprises ont divers recours. Elles peuvent notamment investir dans des équipements plus écologiques, adapter leur comportement pour être moins gourmands en énergie.
Mais généralement, ces efforts ne sont pas suffisants pour réussir à atteindre leurs objectifs, et des pénalités financières élevées attendent les obligés. Ces derniers ont donc une autre solution : inciter les ménages français à réaliser des travaux de rénovation en leur versant une aide financière, et faire valoir les économies d’énergie réalisées auprès des pouvoirs publics (sous forme de CEE).
La prime énergie
C’est le nom qu’on donne à la subvention versée par les obligés aux particuliers pour atteindre leurs quotas. La prime énergie, c’est jusqu’à 5 560€ pour réaliser des travaux de rénovation tels qu’une isolation thermique ou le remplacement de votre système de chauffage. Vous pouvez vous adresser à un obligé pour l’obtenir, mais aussi à des entreprises délégataires telles qu’Effy ! En quelques minutes sur notre site, découvrez quel montant vous pouvez obtenir en fonction de votre situation et de votre projet.
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Quel impact ont les CEE sur les émissions de gaz à effet de serre ?
Au regard du fonctionnement du dispositif, on comprend que les Certificats d’économie d’énergie ont pour objectif principal d’encourager la rénovation énergétique des logements en France. Dans quelle mesure cela contribue-t-il à réduire les émissions de GES dans le pays ?
Les économies déjà réalisées
Un rapport de l’ADEME publié en septembre 2021 démontre que les CEE contribuent bel et bien déjà à réduire les émissions de carbone. En effet, de 2015 à 2018, le dispositif aurait contribué à réduire de 43 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France tous secteurs confondus. Cela correspond sur cette période à une économie de GES de 2 140 kilotonnes de CO2 équivalent par an (ktCO2 eq./an).
L’effet des Certificats d’économie d’énergie est encore plus visible dans le résidentiel, avec 61 % des réductions de GES entre 2015 et 2018, soit 35 % de l'objectif fixé par la SNBC (Stratégie nationale bas carbone) pour ce secteur.
L’ADEME, c’est quoi déjà ?
L’agence de la transition écologique est un établissement public rattaché à l’Etat créé en 1991, dont la mission principale est de mener des actions pour accélérer la transition énergétique du pays (informer les ménages français via des supports de communication, lancer des programmes d’action tels que FAIRE, coordonner les différents acteurs du secteur énergétique…)
Les économies à venir
La cinquième période des CEE va s’étendre de janvier 2022 à décembre 2025, avec une augmentation des obligations d’économies d’énergie de +17% par rapport à la quatrième période.
Selon les prévisions de l’ADEME, cette nouvelle période devrait permettre de contribuer entre 25 et 40 % des objectifs définis dans la SNBC. A l’horizon 2030, les CEE pourraient ainsi générer une économie de GES correspondant à 30 % de l'objectif de réduction fixé par la SNBC entre les années 2021 et 2030, ce qui équivaut à 32 millions de tonnes (Mt) CO2 eq./an.
Les gains prévus sont donc loin d’être négligeables !
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