Des nouveautés pour un DPE plus fiable dès cet automne
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Pour lutter contre les DPE frauduleux, le gouvernement introduit plusieurs mesures destinées à rendre plus transparent le processus pour les particuliers dans les prochains mois. QR code sur votre DPE et résultats délivrés le lendemain : nous faisons le point avec vous sur les dates auxquelles ces différentes mesures s’appliqueront.
Si vous avez récemment vendu votre maison, ou fait une demande d’aide pour un projet de rénovation énergétique, vous connaissez donc bien le diagnostic de performance énergétique (DPE) : un document plus que jamais incontournable, qui vient analyser les consommations et performances de votre logement.
Obligatoire en cas de vente d’un logement, mais aussi pour obtenir certaines aides, le DPE est de plus en plus utilisé, et a connu plusieurs réformes pour le rendre plus fiable et précis.
C’est le nombre de DPE réalisés chaque année en France.
Un plan d’action pour lutter contre la fraude
Sur ce nombre, le ministère du Logement recense 70 000 diagnostics frauduleux ou de complaisance, ce qui représente 1,7 % des DPE réalisés. Diagnostiqueurs non certifiés ou prêts à arranger les résultats du DPE : ces comportements fragilisent ce dispositif.
Le gouvernement a donc annoncé en mars un nouveau plan d’action pour fiabiliser le DPE, avec une série de dix mesures qui vont progressivement entrer en vigueur.
Parmi ces mesures, plusieurs concernent des outils visant à améliorer la transparence des DPE et des professionnels envers les particuliers. Initialement prévues pour entrer en vigueur cet été, le ministère du Logement a finalement annoncé fin juin que les dates d’application seraient repoussées de quelques mois.
La raison ? Plusieurs de ces outils se basent sur l’annuaire des diagnostiqueurs, qui doit subir une refonte suite au vote de la loi Cazenave, « pour en améliorer la fiabilité ».
« Cette refonte sera effective après quelques semaines de développements techniques, initiés dès début juin. Comme cette refonte est une condition préalable nécessaire à la distribution des QR codes destinés à sécuriser les ménages, elle impliquera donc un décalage de sa mise en œuvre : les QR codes permettant de vérifier la qualification des diagnostiqueurs seront donc disponibles à l'automne 2025 », explique le ministère de la Transition écologique dans un communiqué publié le 27 juin 2025.
Automne 2025 : des QR codes pour certifier les qualifications
Parmi ces mesures de transparence, une mesure phare pour tous les particuliers faisant appel à un diagnostiqueur : d’ici quelques mois, les professionnels devront présenter un certificat valide auprès de leurs clients avec un QR code.
À leur arrivée, vous pourrez donc vérifier que le diagnostiqueur est bien qualifié et n’a pas été radié, en un clic - ou plutôt en une photo !
Prévue pour le 1er juillet 2025, son application est donc repoussée à l’automne 2025.
Automne 2025 : une transparence facilitée par un QR code
Un QR code sera également intégré sur chaque rapport de DPE. Il vous permettra d’accéder directement à l’adresse internet dédiée sur le site de l’ADEME, qui recense déjà tous les DPE certifiés. Il sera donc plus simple de vérifier l’authenticité du DPE qui vous a été remis.
Ce QR code devait être mis en place au 1er septembre 2025, mais sera donc repoussé de quelques mois également.
Décembre 2025 : un délai pour éviter les pressions
Les résultats du DPE ne seront plus délivrés instantanément aux propriétaires, afin d’éviter qu’ils puissent les influencer, notamment lorsque l’étiquette énergie obtenue empêche le propriétaire de louer son logement, considéré comme passoire énergétique. Depuis le 1er janvier 2025, c’est le cas de tous les logements classés G.
Les DPE seront donc disponibles de façon dématérialisée le soir ou le lendemain de la visite du professionnel.
Ce changement devrait lui entrer en vigueur en décembre 2025.
1er trimestre 2026 : une géolocalisation des professionnels
Pour éviter que des DPE frauduleux soient réalisés à distance, une fonctionnalité de géolocalisation sera prochainement mise en place pour que chaque professionnel prouve sa présence dans le logement diagnostiqué.
Elle fait l’objet d’un marché public en cours selon le gouvernement, ce qui explique le temps nécessaire pour l’instaurer.
Elle devrait donc être mise en service au premier trimestre 2026.
Ces prochains mois verront une adaptation progressive du DPE, pour le rendre plus fiable. Une évolution qui va dans le sens des recommandations établies par un récent rapport de la Cour des comptes sur le sujet.
Pour aller plus loin : La fiabilité du DPE toujours au cœur des préoccupations
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