Convention citoyenne pour le climat : les premières mesures retenues en faveur de la rénovation énergétique
Lundi 27 juillet 2020 a eu lieu le conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron, où étaient discutées des propositions issues de la Convention Citoyenne pour le Climat. En ont découlées des mesures réglementaires liées à la rénovation des bâtiments, que l’on vous présente ici.
Trois axes étaient en ligne de mire lors du conseil de défense écologique du lundi 27 juillet 2020 : la maîtrise de la consommation d’énergie, la lutte contre l’artificialisation des sols… Et la rénovation énergétique. Ce dernier point semble devenir progressivement une priorité pour le nouveau gouvernement formé par Jean Castex, ce dernier voulant défendre une “écologie de terrain” traduite par des décisions “concrètes”. Même son de cloche chez la nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, qui a affirmé à l’issue de la réunion de ce jour avoir débattu de sujets qui “touchent directement le quotidien des Français”.
Cette ambition s’est traduite par l’adoption de plusieurs propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui visent à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Les voici :
Les locataires d’un logement considéré comme étant une passoire thermique — qui consomment plus de 500 kWh au m2 par an — pourront se retourner contre leur propriétaire et exiger “qu'il fasse des travaux”, et même faire appel à un juge pour cesser de verser leur loyer tant que le problème n’est pas résolu. Ainsi, la performance énergétique va être inscrite comme un des critères de la “décence” d’un logement à partir du 1er janvier 2023. Un véritable pas en avant qui place la rénovation énergétique comme un incontournable du secteur du logement. Dans la même veine, une éventuelle interdiction de mise en location d’un bâtiment trop énergivore est actuellement étudiée.
Autre axe capital : la lutte contre les systèmes de chauffage central polluants et/ou employant des énergies fossiles. Les propriétaires seront donc obligés, dès janvier 2022, de “remplacer les chaudières au fuel ou au charbon qui sont en panne par une chaudière plus vertueuse” (chaudière gaz à condensation ou chaudière biomasse, par exemple). Il sera également interdit d’installer une chaudière au fioul ou au charbon dans un logement neuf.
Troisième décision phare en faveur de la rénovation énergétique : les aides financières accordées aux ménages vont être significativement augmentées. Emmanuelle Wargon affirme même qu’elles seront plus que doublées, pour couvrir jusqu’à 80% des frais des ménages les plus modestes.
L’intention est claire : comme l’a affirmé Barbara Pompili, désormais, un logement doit être “bien isolé et bien chauffé”, sinon rien. La rénovation énergétique des bâtiments est donc plus que jamais placée comme une priorité pour l’Etat, aujourd’hui et pour les années à venir.
Parmi les autres mesures retenues à l’issue du conseil de défense écologique, on peut relever l’interdiction du chauffage extérieur sur l’espace public (on pense par exemple aux terrasses chauffées dans les restaurants et cafés) avant le printemps 2021, ou encore la création de deux parcs naturels régionaux supplémentaires sur le territoire français dans la baie de Somme et dans le Vaucluse. A termes, l’objectif est d’avoir 30% de la surface du pays qui soit protégée.
Quelle est la suite des événements ? Tout d’abord, toutes ces décisions devraient être reprises dans le plan de relance national annoncé le 24 août prochain. Ensuite, le gouvernement devrait proposer un projet de loi courant septembre-octobre 2020 avec de nouvelles mesures retenues de la Convention citoyenne pour le climat. Il est prévu que ce texte soit examiné à l’assemblée nationale au début de l’année 2021. Affaire à suivre, donc !
Amandine Martinet
