Propriétaires bailleurs : quels sont les critères pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Vous souhaitez rénover votre bien en location ? Bonne nouvelle ! Vous pouvez désormais bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’. Élargi aux propriétaires bailleurs depuis le 1er juillet 2021, il permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, tout en bénéficiant d’une prime intéressante. Découvrez les critères à respecter pour en profiter.
Le dispositif MaPrimeRénov’ est désormais ouvert aux propriétaires bailleurs ! Depuis le 1er juillet dernier, les bailleurs qui le souhaitent peuvent y prétendre s’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur bien proposé en location. L’objectif est d’inciter les propriétaires à rénover leurs logements en location, et lutter ainsi contre les passoires thermiques du parc locatif français.
Cette ouverture aux bailleurs est à mettre en parallèle des dispositions de la Loi Climat et Résilience, sur l’interdiction de location des passoires thermiques, qui sera prochainement promulguée.
MaPrimeRénov’ est rétroactive ! Si vous avez signé un devis pour des travaux entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021, vous pouvez faire votre demande.
MaPrimeRénov’ ouverte aux propriétaires bailleurs : quelles sont les conditions ?
Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 8 juillet dernier fixent les modalités d’obtention de MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs pour les demandes de primes déposées à compter du 1er juillet 2021.
- Ils ont la possibilité de faire leur demande de prime pour 3 logements maximum, dans la limite de 20 000 € par logement, sur une durée de 5 ans.
- Le bailleur atteste sur l’honneur qu’il s’engage à mettre son bien en location au titre de résidence principale après les travaux. Cet engagement intervient à compter de la date du paiement de MaPrimeRénov’, et ce, pendant une durée minimale de 5 ans.
- Le bailleur atteste sur l’honneur de déduire le montant de la prime du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité, justifiant une réévaluation du montant du loyer. Il doit par ailleurs informer le locataire de la réalisation des travaux par MaPrimeRénov’ et de la déduction de cette subvention du montant du loyer. Si cela n’est pas le cas, l’Anah peut exiger le remboursement de la prime versée, imposer une amende égale au plus à la moitié de la prime et interdire l’accès à MaPrimeRénov’ pendant 5 ans.
- Le bailleur peut obtenir un bonus jusqu'à 1 500 € sous conditions : le logement doit sortir des étiquettes F ou G, ou passer des étiquettes F ou G à A ou B. Les forfaits sont identiques à ceux des propriétaires occupants.
Quelles sont les autres aides pour les propriétaires bailleurs ?
Le déficit foncier : une déduction fiscale intéressante pour les bailleurs
Le saviez-vous ? Si vous réalisez des travaux de rénovation dans votre logement, vous avez la possibilité de déduire ces dépenses de vos impôts dans le cadre du déficit foncier. Chaque année, vous pouvez ainsi déduire jusqu’à 10 700 € (ou 15 300 € dans certains cas particuliers) de vos impôts. Plus d’informations sur www.economie.gouv.fr
Loi Denormandie : une réduction d’impôt pour les logements anciens rénovés
Vous avez investi dans un bien immobilier situé dans un quartier ancien dégradé ? Vous pouvez prétendre à une réduction d’impôts si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, vous devez faire au moins deux types de travaux d’isolation et de chauffage, ils doivent représenter au moins 25 % du coût total et entraîner un gain énergétique de 20 % minimum (30 % pour les logements individuels), et votre logement doit être situé dans un quartier concerné par le dispositif. Plus d’informations sur www.service-public.fr
