CEE, MaPrimeRénov' : quels changements en 2022 ?
Alors que l’année 2022 approche à grand pas, nous revenons sur la 5e période des Certificats d'économie d'énergie (CEE) qui débutera le 1er janvier prochain, et sur les évolutions du dispositif MaPrimeRénov'.
5e période des CEE
Le 1er janvier 2022 s’ouvre la 5e période des Certificats d’économie d’énergie (CEE). Elle s’étendra jusqu’au 31 décembre 2025. Les nouveautés 2022 :
- Les obligations d’économies d’énergie augmentent de 17% par rapport à la 4e période ;
- A partir du 1er janvier 2022, le doublement de la bonification pour les ménages très modestes est supprimé pour l'ensemble des opérations (cette bonification x2 s'était déjà arrêtée le 1er mai dernier pour l'isolation). Seuls les ménages ayant signé un devis avant le 1er janvier 2022 pourront encore en bénéficier à condition de faire réaliser leurs travaux avant le 30 avril 2022.
Renforcement des contrôles CEE
La 5e période des CEE sera également marquée par un renforcement des contrôles CEE.
Jusqu’à maintenant, seuls les travaux d’isolation (combles, toitures, murs et planchers bas) étaient soumis à des contrôles minimums satisfaisants avant dépôt du dossier de demande de prime.
A partir du 1er avril, de nouvelles fiches d’opérations seront également concernées : BAR-TH-104 (PAC air/eau ou eau/eau), BAR-TH-113 (chaudière biomasse).
Les opérations non conformes ne devront pas dépasser 30% des opérations contrôlées.
MaPrimeRénov’ évolue
MaPrimeRénov’ bénéficiera, en 2022, d’une enveloppe de deux milliards d’euros. Seuls les logements construits depuis plus de 15 ans, contre deux ans auparavant, pourront prétendre à la prime.
Les montants restent les mêmes qu’en 2021. Une légère augmentation est à prévoir pour les inserts et les foyers fermés : 2500 € pour les ménages aux revenus très modestes (vs 2 000 € l'an dernier), 1 500 € pour les ménages aux revenus modestes (contre 1 200 € en 2021), et 800 € pour les ménages aux revenus intermédiaires (+ 600 € par rapport à 2021).
Habiter Mieux Sérénité devient MaPrimeRénov’ Sérénité
Pour plus de lisibilité, Habiter Mieux Sérénité est renommée MaPrimeRénov’ Sérénité. Cette aide est destinée aux ménages les plus modestes et vise des rénovations globales. La prime de 30 000 € maximum permettra de prendre en charge jusqu’à 50% du montant des travaux. Elle pourra être cumulée avec des primes spécifiques et des aides des collectivités locales.
👉 Les gestes engagés devront permettre un gain énergétique minimum de 35%, attesté par une évaluation énergétique.
A partir du 1er juillet 2022, il sera possible de cumuler MaPrimeRénov' Sérénité avec les CEE. L'objectif, favoriser les rénovations les plus ambitieuses.
