MaPrimeRénov’ : la filière bâtiment renforce sa coopération avec l’Anah pour fluidifier les paiements
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Dans un communiqué commun daté du 28 février 2023, l’Anah, la FFB et la Capeb annoncent renforcer leur coopération pour lutter contre la fraude à la rénovation énergétique et fluidifier les paiements de MaPrimeRénov’. Précisions.
MaPrimeRénov' : Anah, FFB et Capeb veulent fluidifier le rythme des paiements
Selon les chiffres de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ aurait bénéficié à 1,5 million de ménages et généré 21 milliards d’euros de travaux depuis son lancement, en 2020.
Malgré tout l’intérêt du dispositif, de nombreux dysfonctionnements ont été relevés. En octobre 2022, le Défenseur des droits précisait avoir été saisi de près de 500 réclamations. « Impossibilité de créer un compte ou un dossier, de déposer en ligne les pièces justificatives, de modifier les éléments du dossier et finalement d’engager les travaux… telles sont les difficultés dans l’accès au service MaPrimeRénov’», pointait un communiqué.
L’autorité administrative indépendante appelait ainsi à « régulariser l’ensemble des demandes d’aide » et « à diminuer les délais de traitement des dossiers confrontés à des difficultés ».
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Entreprises du bâtiment et clients particuliers pénalisés
Les retards de paiement impactent non seulement les ménages mais aussi les entreprises du bâtiment. C’est notamment le cas lorsque le professionnel est mandataire financier et qu’il déduit la prime de la facture du client
Comment s’explique ce retard ?
« Ces derniers mois, il a été constaté des pratiques irrégulières ayant conduit l’Anah, depuis septembre 2022, à renforcer les contrôles sur de nombreux dossiers de demandes de prime », expliquait l’entité en décembre dernier. « Ces contrôles qui ont permis de sécuriser le parcours des ménages concernés ont également généré des délais de traitement de dossiers plus longs, notamment à l’étape des demandes de paiement ».
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Mobilisation de la filière professionnelle pour fluidifier le parcours
Alors que la Capeb et la FFB ont alerté sur les conséquences de l’allongement de ces délais pour les entreprises et leurs clients, l’Anah s’est engagée « à rester vigilante à la situation des mandataires MaPrimeRénov’ et à renforcer ses actions de communication à leur égard ».
Les organisations professionnelles ont, elles, fait part de leurs souhaits de « renforcer » leur collaboration avec les équipes de l’Anah « afin de fluidifier le rythme des paiements » et « les opérations de contrôles, qui nécessitent le concours des entreprises et des bénéficiaires de MaPrimeRénov’ ».
Dans un communiqué commun daté du 28 février 2023, les trois entités soulignent que ces engagements visent à « répondre aux difficultés de trésorerie des entreprises, sans sacrifier la qualité des travaux réalisés ni réduire les contrôles lorsqu’ils s’avèrent nécessaires ».
« L’Anah, la Capeb et la FFB ont convenu de l’absolue nécessité de sécuriser le parcours des ménages, en luttant conjointement contre la fraude afin de préserver la confiance des Français dans l’ensemble de l’écosystème », conclut le communiqué.
