Plan de résilience : + 1 000 € sur MaPrimeRénov' pour l’installation d’un système de chauffage « vertueux »

Le Gouvernement a présenté, ce mercredi 16 mars 2022, son plan de résilience pour protéger les entreprises et les ménages face aux conséquences immédiates de la guerre en Ukraine et renforcer la souveraineté énergétique de la France. Parmi les annonces, une hausse de 1 000 € sur MaPrimeRénov pour l’installation de systèmes de chauffage permettant de sortir du gaz ou du fioul à partir du 15 avril prochain et jusqu'à la fin de l'année. L'aide pour les chaudières gaz sera quant à elle arrêtée à compter du 1er janvier 2023. 

Le plan de résilience économique et social, souhaité par Emmanuel Macron, vient d’être détaillé lors d’une conférence de presse, ce mercredi 16 mars 2022. Les mesures annoncées visent à réduire l’impact de la crise ukrainienne « sur nos entreprises, nos emplois et notre pouvoir d’achat », a déclaré Jean Castex.

 

Il est aussi question de « nous protéger dans la durée en poursuivant deux objectifs : sortir des énergies fossiles et renforcer notre souveraineté », a poursuivi le premier ministre, soulignant l’ambition du Gouvernement d’amplifier les actions pour ne plus dépendre du gaz et du pétrole russes d’ici 2027.

 

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Plusieurs pistes sont privilégiées, par exemple, augmenter les capacités d’importation de la France en gaz naturel et liquéfié, accélérer le développement des énergies renouvelables et du biogaz, ou encore renforcer les aides pour encourager les ménages à remplacer leur chaudière.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a ainsi annoncé une augmentation de 1 000 € sur MaPrimeRénov’ « à partir du 15 avril et jusqu’à la fin de l’année 2022 » pour l’installation de systèmes de chauffage « vertueux » permettant de sortir du fioul ou du gaz, citant notamment les pompes à chaleur, y compris hybrides, et les chaudières biomasse.

 

« Cela concerne tous les ménages déjà éligibles aux aides MaPrimeRénov’ pour ce type d’opération », précise un communiqué du ministère de la Transition écologique. 

 

« Et pour ne plus inciter les ménages à rester dépendants du gaz », les forfaits MPR pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz « seront arrêtés », a révélé Barbara Pompili. « En cumulant les aides MaPrimeRénov’ et les certificats d’économie d’énergie, il sera ainsi plus avantageux pour les ménages les plus modestes de choisir une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse et de se passer du gaz », a-t-elle estimé.

 

⚠️ Au lendemain de la présentation du Plan de résilience et face aux vives réactions du secteur concernant l'arrêt de MaPrimeRénov pour les chaudières gaz THPE, le ministère de la transition écologique a décidé de reporter l'extinction de l'aide au 1er janvier 2023, « un délai qui permet aux ménages et aux entreprises de s’adapter », peut-on lire dans un communiqué. 

« Toutes les demandes de prime avec devis signé avant cette date resteront éligibles », se félicite la Fédération Française du Bâtiment (FFB) qui a reçu hier Emmanuelle Wargon. C'est d'ailleurs à cette occasion que la ministre du Logement a annoncé la nouvelle. Elle a également précisé qu'une révision était possible en octobre 2022.

Dans un communiqué, Olivier Salleron, président de la FFB, commente : « Il est vital de pouvoir compter sur des mesures stables et pérennes dans le temps. La FFB demande par ailleurs une relance de la dynamique des CEE en relevant le niveau des obligations et en revenant à des niveaux de primes qui avaient positionné le secteur sur la trajectoire de la massification. Les coups de pouce pour le chauffage et l’isolation sont des outils simples, lisibles et efficaces. Ils doivent réintégrer le dispositif ». 

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, avait indiqué que le BTP serait concerné par le plan de résilience. Voici tout d'abord les mesures prévues pour l'ensemble des secteurs d'activité :

 

• Remise de 15 centimes/L sur les carburants ;
• Plafond des prêts garantis de l’Etat (PGE) relevé à 35% du chiffre d’affaires contre 25% aujourd’hui ;
• Report des charges fiscales et sociales pour les entreprises touchées par la crise ukrainienne ;
• Prolongement de douze mois de l’activité partielle ;
• Lancement d'une nouvelle subvention pour les entreprises dont la facture énergétique a augmenté de plus de 40% depuis le début de la guerre en Ukraine et représente désormais plus de 3% du chiffre d’affaires ; une augmentation qui pourrait être synonyme de pertes d’exploitation.

 

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Alors que le secteur du bâtiment subit de plein fouet la hausse des prix sur l’énergie et les matériaux, le Gouvernement a invité les acteurs publics à introduire des clauses de révision de prix dans leurs contrats et à ne pas appliquer de pénalités de retard si le dit-retard se doit à la crise en Ukraine. Pour ce qui est des contrats de droit privé, même son de cloche : les prix initialement fixés doivent pouvoir être révisés.

 

L'Etat a également annoncé vouloir accélérer la publication des index de prix du bâtiment. Il a aussi appelé à la solidarité entre les TPE, les PME et les donneurs d’ordre. Le Médiateur des entreprises pourra intervenir et accompagner chacune des filières pour lutter contre les abus et s’assurer que les règles commerciales soient respectées.

 

Enfin, les entreprises du BTP pourront désormais prétendre aux prêts industrie de Bpi France pour financer un changement d’outil de production.

 

Dans son discours, Jean Castex a précisé que ce plan de résilience devait « être évolutif. Ce que nous proposons aujourd’hui constitue donc une première réponse qu’il va très probablement falloir faire évoluer dans le temps ».