Task Force "Sichel " : Effy se réjouit de la sanctuarisation du rôle d’accompagnateur de la rénovation, mais s’interroge sur la pertinence d’un énième outil de financement
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Missionné par le gouvernement pour piloter une "task force" sur l’offre de financement de la rénovation des passoires énergétiques, Olivier Sichel délivre les conclusions de ses travaux ce mercredi 17 mars. Effy, mobilisé au sein de cette task force, salue la proposition phare qui consiste en la création d’un statut d’acteur d’accompagnement – tiers de confiance – pour les projets de rénovation globale. L’entreprise émet cependant de sérieuses réserves sur l’intérêt de nouveaux outils de financement (prêt avance mutation) alors même que des outils déjà existants pourraient être mieux exploités (écoPTZ).
Frédéric Utzmann, président co fondateur Effy : « Effy se réjouit d’avoir pu contribuer aux travaux de la task force pilotée par Olivier Sichel, qui rappelle à tous que l’accompagnement des familles est essentiel, en particulier pour les projets de rénovations ambitieuses. Chez Effy, nous militons depuis longtemps en ce sens. En revanche, nous émettons des réserves quant à la création d’un nouvel outil de financement sans même proposer une meilleure exploitation des dispositifs existants et pertinents comme l’écoPTZ qui permet théoriquement déjà de financer à taux zéro les travaux des ménages aisés comme des plus modestes ! »
Effy appelle à la création d’un label RGE dédié au nouveau rôle d’accompagnateur en rénovation énergétique
La proposition phare de la task force est la création d’un statut d’acteur global d’accompagnement – tiers de confiance – pour les projets de rénovation globale. Sa mission est de sécuriser le parcours de rénovation pour un particulier en assurant pour lui l’interface avec toutes les parties prenantes de son projet. Cet acteur porte la responsabilité de la qualité des travaux. L’obtention de ce statut résulterait d’un appel d’offre (AMI) national.
Effy, qui milite depuis longtemps pour la création de ce statut de tiers de confiance salue cette proposition qui reconnaît et sanctuarise le rôle de l’accompagnement, en particulier pour les chantiers de rénovation les plus ambitieux. Pour l’entreprise, spécialiste historique de l’accompagnement des familles dans tous leurs projets de rénovation énergétique, l’appel d’offre devra s’appuyer sur des critères et des niveaux d’exigence forts pour asseoir la crédibilité de ces acteurs et la confiance des familles à leur égard. Ils deviendraient de véritables « contractants généraux », aptes à accompagner les particuliers dans leurs travaux du début à la fin, en garantissant la qualité et le résultat des travaux par des contrôles systématiques.
Pour structurer les contours et les responsabilités de cette nouvelle typologie d’acteur, Effy recommande la création d’un label RGE spécifique aux accompagnateurs.
Pourquoi créer un nouvel outil quand des dispositifs existants pourraient être mieux exploités ?
Les préconisations du rapport Sichel en matière de financement laissent cependant Effy sur la réserve. Pour l’entreprise, la proposition faite d’inciter les banques à distribuer le « prêt avance mutation » est une idée intéressante. Il s’agit d’un prêt gagé sur le bien qui pourra être remboursé au moment de la mutation ou de la succession autour du logement.
Pour autant Effy regrette qu’on s’oriente vers la création de nouveaux outils alors que rien n’est fait pour inciter les banques à distribuer l’écoPTZ aux familles les plus modestes. Un dispositif existant et pertinent, mais qui en l’état « rate sa cible » en n’étant peu ou pas attribué aux ménages les plus fragiles.
Effy appelle à simplifier les modalités d’accès au Fond de Garantie pour la Rénovation Energétique pour garantir tous les prêts à la rénovation énergétique des ménages modestes
Pour inciter plus largement les banques à activer ce prêt, Effy préconise de leur faciliter l’accès au Fond de Garantie pour la Rénovation énergétique (FGRE). Créé par la loi de Transition Écologique pour la Croissance verte (LTECPV) du 17 août 2015 pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des logements, il permet aux organismes bancaires de bénéficier d’une garantie lors de l’octroi de prêts aux propriétaires de logements existants (particuliers en maison individuelle ou dans un immeuble, syndicats de copropriétaires) qui financent des travaux de rénovation énergétique.
La mise en place de ce dispositif a pris beaucoup de retard : il n’est pleinement opérationnel que depuis 2019. L’objectif initial de garantir 35 000 prêts pour les ménages modestes d’ici à 2021 ne sera donc pas atteint. Effy propose de simplifier les modalités d’accès au FGRE pour qu’il puisse garantir tous les prêts à la rénovation énergétique des ménages modestes.
