DPE, MaPrimeRénov’ : la rénovation à l’épreuve de la simplification

A la surprise générale, le Gouvernement a annoncé fin janvier un chantier de simplification du dispositif MaPrimeRénov’ alors même qu’une réforme d’ampleur est entrée en vigueur il y a seulement… 40 jours. En parallèle, le Gouvernement vient de dévoiler ses cartes sur la révision du DPE pour les petites surfaces. Décryptage de deux sujets épineux de la rénovation énergétique.

Les comptes d'apothicaires du DPE…

Dans une interview donnée hier au Parisien1, Christophe Béchu a officiellement annoncé la modification du mode de calcul du DPE pour les logements de petites surfaces. Sur les rails depuis plusieurs semaines, cette réforme ciblant les logements de « moins de 40 m2 » vise à corriger un biais de calcul pénalisant les diagnostics des petites surfaces. Une réalité que les chiffres de l’Observatoire DPE-Audit confirment : les passoires thermiques représentent 28% des logements < 40m2, contre 13% chez les logements d’une surface supérieure2. Alors que cette révision du mode de calcul entrera en vigueur le 1er juillet prochain, après consultation du texte, les logements concernés pourront simuler dès les prochains jours leur nouvelle étiquette DPE en cas de bascule. 
 

Révision DPE 01/07/2024


Si les pistes de révision du mode de calcul ne sont pas dévoilées, le résultat est déjà connu : le nouveau DPE devrait sortir 140 000 logements du statut de passoires thermiques, soit 2,7% du nombre actuel de passoires. Alors que le nombre de passoires énergétiques avait déjà baissé de -7,5% en 2022 suite à un changement méthodologique, cette révision du DPE devrait encore accentuer cette baisse. D’après l’analyse d’Effy des données de l’Observatoire DPE-Audit, les propriétaires d’un logement à Paris sortiraient gagnants de cette révision : 22% des passoires thermiques de petites surfaces sont situées dans la capitale. Cette révision pragmatique et ciblée n’empêchera pas la dynamique de rénovations globales engagée dans les copropriétés : les logements sortis du statut de passoires pourront toujours bénéficier de l’amélioration permise par un plan pluriannuel de travaux. 

Vers des simplifications pour MaPrimeRénov'

Cette révision du mode de calcul du DPE va avoir une incidence directe sur MaPrimeRénov’ : ainsi 140 000 logements resteront éligibles au parcours Décarbonation au 1er juillet 20243. Une simplification qui appelle d’autres mesures, qui doivent être présentées ce jeudi 15 février à l’issue d’un comité de suivi de la rénovation énergétique réunissant la filière BTP précise le ministre. Parmi les pistes sur la table, la gratuité du label RGE est envisagée afin d’inciter les artisans à passer l’agrément pour proposer à leurs clients les aides à la rénovation (dont l’octroi est conditionné au recours à une entreprise labellisée). 

Mais si le Gouvernement souhaite réellement simplifier MaPrimeRénov’, Effy lui propose d’acter dès ce jeudi des mesures suivantes :
 

  1.    Maintenir les passoires thermiques éligibles à MaPrimeRénov’ (parcours Décarbonation) au-delà du 1er juillet 2024.
     
  2.    En conséquence supprimer la fourniture obligatoire d’un DPE pour l’octroi de MaPrimeRénov’.
     
  3.    Déconditionner les gestes d’isolation et de ventilation à la réalisation simultanée d’un geste de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.

🎬 Découvrez les derniers changements liés à MaPrimeRénov' :

 

Une révision du DPE aux conséquences multiples

Par effet de ruissellement, cette révision du mode de calcul du DPE vient bouleverser l’ensemble des mesures d’encadrement des passoires thermiques adoptées ces dernières années. Concrètement, les 140 000 logements qui basculeront hors du statut de passoires thermiques
 

  • repousseront leur "obligation" de rénovation à 2034, soit un gain de 10 ans supplémentaires pour continuer à louer leur logement.
     
  • pourront voir leur loyer augmenté, ce qui n’était plus le cas depuis leur gel en 2021.
     
  • n’auront plus l’obligation de réaliser un audit énergétique. Pour rappel, depuis avril 2023 la réalisation d’un audit est obligatoire lors de la vente d’une passoire.
     

Si le calendrier d’interdiction de location des logements énergivores est pour l’heure inchangé, des exemptions pourraient voir le jour dans les prochaines semaines...

Victor Breheret

Chargé des Affaires Publiques chez Effy

Chaque semaine je décrypte à chaud l'activité législative au Parlement, les évolutions réglementaires d'aujourd'hui et de demain mais aussi les tendances politiques autour de la rénovation énergétique et l'autoconsommation solaire résidentielle.

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