Prix de l'énergie: vers des mesures complémentaires dans le contexte de guerre en Ukraine?

Comme évoqué par le Président de la République dans son allocution du 2 mars[1], la situation géopolitique actuelle aura des conséquences économiques au sein de l’Union européenne notamment sur le prix de l’énergie, alors que ces derniers s’étaient déjà envolés lors des mois précédents.

Afin de réduire la dépendance de l’Union européenne vis-à-vis du gaz naturel russe, l’Agence International de l’Energie a présenté le 3 mars, un plan de 10 mesures pour réduire d’un tiers en un an ces importations. Ces éléments s’inscrivent dans un contexte où le parcours législatif des directives composant le paquet « Fit for 55 » est en cours et donc pourraient évoluer.

Dans le contexte géopolitique actuel, les prix de gros du gaz, du charbon et de l’électricité en Europe ont connu des variations importantes cette semaine. Ainsi, le prix du gaz au Royaume-Uni et aux Pays-Bas aurait approché des records historiques[2]. La règle de la tarification marginale présidant aujourd’hui sur le marché européen de l’énergie a pour conséquence que des prix élevés du gaz entrainent également des prix de gros élevés pour l’électricité.

En effet, bien que la France n’importe que 17% de son gaz de Russie , le gaz russe représente environ 45 % des importations de gaz de l’UE en 2021 et près de 40 % de sa consommation totale de gaz[4].

Dans ce contexte, l’AIE a proposé 10 mesures avec notamment le renforcement de l’efficacité énergétique notamment dans le bâtiment et le développement d’énergies renouvelables notamment solaires sur toiture. Premier pilier de la nouvelle stratégie énergétique de la France[5] et objectif majeur du paquet climat de la Commission européenne, l’agence insiste logiquement sur la nécessité de renforcer l’efficacité énergétique, qui est une politique publique incontournable pour réduire la demande en énergie. Dans cette perspective, l’agence préconise des mesures aux effets rapides avec la priorisation des rénovations énergétiques des bâtiments les moins performants. L’objectif serait notamment d’augmenter de 0,7% par an la part des bâtiments rénovés qui se situe aujourd’hui à 1%. Par ailleurs, l’agence estime que l’accélération du remplacement des chaudières fonctionnant au gaz par des pompes à chaleur permettrait également d’accroître l’indépendance énergétique de l’UE vis-à-vis de la Russie.

L’agence met également en exergue la nécessaire accélération du déploiement des systèmes solaires photovoltaïques qui permettent de réduire les factures énergétiques. En effet, le prix de l’énergie solaire dépend du coût de la technologie et non des variations des cours internationaux de l’énergie. Dans cette perspective, l’agence propose un programme de subvention permettant de couvrir 20 % des coûts des installations. L’effet attendu est une hausse des capacités sur toitures allant jusqu'à 15 TWh. Le solaire photovoltaïque sur toiture a effectivement tout son rôle à jouer dans la stratégie européenne d’indépendance énergétique avec des installations résidentielles qui doivent contribuer davantage.

L’AIE estime que les dépenses des États membres pour amortir l'impact de la crise des prix de l’énergie sur les consommateurs vulnérables équivaudrait déjà à 55 milliards d'euros. L’agence recommande de protéger à court-terme les ménages les plus exposés à une nouvelle inflation des prix de l’énergie. Ainsi, elle suggère de créer un fonds allant jusqu’à 200 milliards d’euros pour réduire les factures énergétiques des consommateurs précaires. L’AIE propose de considérer un renforcement des taxes sur les bénéfices exceptionnels des entreprises d’électricité comme source de financement.

Côté français, un bouclier tarifaire a gelé depuis novembre les TRV de gaz naturel et a limité la hausse des TRV électricité à 4% jusqu’à juin prochain. Ce gel et ce plafonnement concernent 1/3 des consommateurs résidentiels de gaz naturel et 2/3 des consommations résidentiels d’électricité. Le futur plan de résilience économique annoncé par le Président de la République et actuellement en préparation pourrait étendre le bouclier tarifaire jusqu’à fin 2022 comme souhaité par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire[6].

Enfin l’AIE propose la réduction d’un degré de la température de chauffage des bâtiments. Si cette mesure peut sembler abordable pour les locaux professionnels et administratifs, elle demeure davantage problématique dans le résidentiel. En effet, avec 36 millions d’européens qui n’ont pas été en mesure de chauffer convenablement leur logement (2020)[7], cette recommandation reste à encadrer.

Ces propositions de l’AIE s’inscrivent dans une temporalité où la Commission européenne devrait présenter cette semaine sa communication sur les prix de l’énergie mais également dans celle de l’examen du paquet de directives composant le « paquet climat de l’Union européenne ». En effet, plusieurs directives comme celle relatives à l’efficacité énergétique ou aux énergies renouvelables se trouveront surement impactées par le contexte géopolitique actuel. Le rapporteur de la directive efficacité énergétique au Parlement européen a d’ores et déjà proposé de rehausser les objectifs annuels d’économies d’énergie incombant aux Etats membres. De son côté, la Commission aurait déjà indiqué qu’elle était prête à rehausser les objectifs de la proposition de directive[8].




Comme l’a indiqué la Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, le plan proposé par l’AIE va nourrir la réflexion de l’Union européenne, dont la Commission s’exprimera cette semaine sur le sujet. Par ailleurs, le Président de la République Française réunira également cette semaine les chefs d’Etats et de Gouvernements des pays membres de l’UE et ce sujet devrait notamment y être abordé. L’accroissement de l’efficacité énergétique des logements, le développement des énergies renouvelables notamment solaires seront sûrement centrales pour sortir des énergies fossiles et assurer notre souveraineté énergétique.

[1] https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2022/03/02/adresse-aux-francais-ukraine [2] https://information.tv5monde.com/info/record-des-prix-de-l-energie-et-des-metaux-inquietude-sur-les-exportations-russes-446988
[3] Chiffres clefs de l'Energie - Edition 2021 - Ministère de la Transition écologique
[4] Plan en 10 points pour réduire la dépendance de l'Union européenne au gaz naturel russe - Agence Internationale de l'Energie

[5] https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2022/02/10/reprendre-en-main-notre-destin-energetique
[6] https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/manifestations-en-ukraine/prix-du-gaz-bruno-le-maire-veut-prolonger-le-bouclier-tarifaire-jusqu-a-la-fin-de-l-annee-2022_4987380.html
[7] https://ec.europa.eu/info/news/focus-how-can-eu-help-those-touched-energy-poverty-2022-feb-04_fr
[8] https://www.contexte.com/energie/actualite/147265.html