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L'autoconsommation solaire résidentielle manque de soutien

Par Alexandre Fernandez

L’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque est enfin paru la semaine dernière. Les nouvelles dispositions concernent quasi-exclusivement les grandes surfaces de panneaux solaires. L’autoconsommation résidentielle semble avoir une fois de plus été oubliée par les pouvoirs publics.


Pourtant, le secteur résidentiel dispose d’un important potentiel pouvant contribuer à l’atteinte de nos objectifs climatiques tout en étant bénéfique sur le plan économique et social, notamment en tant qu’alternative à l’augmentation des prix de l’énergie.

Une énergie à image positive au potentiel encore inexploité

La récente étude « les Français et les énergies renouvelables », réalisée par l’IFOP et présentée lors du dernier colloque annuel du SER, témoigne de la bonne presse de l’énergie solaire. En effet, 85% des interrogés ont une bonne image du solaire photovoltaïque. 35% des répondants ont même une très bonne image du solaire, ce qui place cette énergie en tête de cette catégorie. Elle arrive également en tête des opinion favorables concernant le développement dans sa région des énergies renouvelables avec 87% des interrogés . Ce constat corrobore également celui de l’étude réalisée en 2021 par l’ADEME où 37 % des particuliers envisageant d’installer un équipement à énergie renouvelable chez eux choisiraient le solaire.

 

Si 83% des nouvelles installations raccordées au premier semestre le sont dans le secteur résidentiel (0-9 kWc), elles représentent cependant moins de 7% du total de la nouvelle puissance raccordée. Même si le solaire résidentiel est dynamique en 2021, le chemin demeure encore long pour atteindre les 4 millions d’autoconsommateurs potentiels en 2030. En effet, les marges de progression restent importantes puisque le potentiel inexploité des toitures est de 364 GW. Energie renouvelable locale, de proximité et qui peut être autoconsommée chez soi, le solaire photovoltaïque est une technologie mature qui permet aux particuliers de s’engager dans la transition énergétique.

Un nouvel arrêté tarifaire qui ignore l’autoconsommation résidentielle

Comme prévu et annoncé, l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 (arrêté tarifaire S21) a permis de réhausser le plafond de puissance des installations éligibles à l’obligation d’achat. Si ces avancées sont positives pour les grandes centrales solaires, l’arrêté n’apporte quasiment aucune amélioration au faible soutien dont bénéficie l’autoconsommation résidentielle, ce qui ne favorise pas son attractivité et la poursuite de la dynamique.

 

En effet, les dispositions de cet arrêté maintiennent le versement en cinq fois de la prime à l’investissement pour les installations avec revente du surplus d’électricité. À ce manque de lisibilité pour le particulier, s’ajoute un niveau de soutien qui n’a pas ou que très faiblement évolué. Ainsi, la prime à l’investissement pour l’installation de panneaux solaires résidentiels ne couvrira toujours que 10% du prix de l’installation, quand MaPrimeRénov peut couvrir jusqu’à 90% du coût des travaux. De plus, le récent arrêté interdit le cumul des primes à l’investissement précitées et des tarifs d’achat d’électricité produite par les installations avec tout autre soutien financier public. Cela rend désormais impossible tout autre forme de soutien complémentaire alors que cela permettrait pourtant de démocratiser l’installation de panneaux solaires chez les particuliers.
 

Cet arrêté tarifaire était aussi l’occasion de soutenir l’autoconsommation résidentielle. Ce rendez-vous encore manqué s’avère être un recul avec désormais l’impossibilité de cumuler la prime à l’investissement avec tout autre forme de soutien public.

Des propositions pourtant faites dans le cadre du débat budgétaire

Oubliée de l’arrêté tarifaire S21, l’autoconsommation solaire résidentielle s’est invitée aux débats parlementaires du projet de loi de finances 2022, sans pour autant aboutir à des évolutions concrètes. Plusieurs amendements ont en effet été déposés pour soutenir fiscalement l’autoconsommation résidentielle avec l’extension du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5% aux installations ayant une puissance de 6 kWc voire 9 kWc. Aujourd’hui cette aide fiscale ne bénéficie qu’aux installations dont la puissance n’excède pas 3kWc. Cet amendement a hélas été rejeté, alors qu’il aurait pourtant permis de réduire le montant des installations résidentielles dont le prix oscille en fonction de la puissance entre 9 000 et 20 000 euros.
 

Autre initiative parlementaire positive, celle visant à étendre l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) aux installations d’autoconsommation notamment solaires. Etant donné le prix conséquent des installations et le faible montant de la prime à l’investissement, cette évolution aurait permis aux particuliers, notamment les plus modestes, de bénéficier de solutions bancaires du reste-à-charge attractives.
 

Le soutien financier à l’autoconsommation solaire résidentielle prend encore davantage de sens dans cette période de forte inflation des prix de l’énergie. En effet, avec l’installation de panneaux solaire permettant d’autoconsommer, le prix de l’énergie dépend de la technologie utilisée et non des fluctuations du marché. Ainsi, une réelle volonté politique d’accompagnement de l’autoconsommation solaire serait de nature à renforcer l’expansion de cette technologie, permettant d’échapper aux aléas du marché tout en contribuant à l’atteinte de nos objectifs climatiques.

Alexandre Fernandez

Responsable des Affaires Publiques

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