Logement social : le ministre confirme vouloir "redonner du pouvoir" aux maires
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À l'occasion du Salon des Maires (AMM), le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a réaffirmé sa volonté de décentraliser l'attribution des logements sociaux. L'objectif est de renforcer le rôle des maires en leur permettant de classer les candidatures proposées sur leur territoire, notamment pour les attributions de logements neufs. Le gouvernement cherche à assouplir la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) et à mieux répondre aux besoins locaux, tout en fluidifiant le marché.
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JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »
Renforcement du pouvoir local sur les attributions
La principale annonce concerne le renforcement de l'autorité des maires dans la politique de logement social. Actuellement, les maires ont un droit de proposition, mais le ministre souhaite aller plus loin.
L'idée est de leur redonner du pouvoir dans l'attribution des logements sociaux neufs. Concrètement, cela pourrait se traduire par la possibilité pour le maire de classer les différentes candidatures proposées par les organismes bailleurs. Cette mesure s'inscrit dans la continuité des réflexions menées par le rapport du député Éric Woerth sur la décentralisation.
Quelles pistes pour adapter la Loi SRU ?
Au-delà de l'attribution, le gouvernement envisage d'adapter la Loi SRU, qui impose un quota de 20 % à 25 % de logements sociaux aux communes.
Une des pistes de travail majeures consiste à intégrer les logements intermédiaires dans le calcul de ces quotas. Ces logements sont destinés aux personnes dont les revenus sont trop élevés pour un logement social classique, mais trop justes pour le marché privé. En les comptabilisant dans les objectifs de la loi SRU, le gouvernement espère :
Assouplir la pression sur les maires de communes déficitaires.
Augmenter l'offre de logements abordables dans les zones tendues.
L'autre sujet abordé est l'instauration d'un surloyer pour les locataires du parc social dont les revenus excèdent les plafonds fixés. Cette mesure, déjà en vigueur dans certaines zones, pourrait être généralisée ou renforcée pour encourager une rotation plus rapide des logements.
À RETENIR : les objectifs du ministre
Logement social : augmenter le pouvoir des maires dans l'attribution des logements neufs.
Loi SRU : intégrer les logements intermédiaires dans le calcul des quotas.
But : faciliter la construction et l'accès à un logement abordable en milieu urbain.
